Journal Officiel n°6145 du 31 janvier 2004
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-31 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New-York, le 25 mai 2000 ... 146
2 septembre .. Loi n° 2003-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, adopté par la Résolution 50/155 de l'Assemblée générale des Nations unies, le 21 décembre 1995 ... 150
2 septembre .. Loi n° 2003-33 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République italienne concernant le Programme « Santé publique dans le département de Sédhiou » signé à Dakar, le 21 mai 1997 ... 152
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
12 août ... Décret n° 2003-650 modifiant le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérium du Premier Ministre ... 155
12 août ... Décret n° 2003-652 mettant fin aux fonctions de Chef d'État Major général des Armées et d'Inspecteur général des Forces armées et nommant M Papa Khelilou Fait, Général de Division, Chef d'État Major général des Armées ... 155
14 août ... Décret n° 2003-653 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État ... 156
14 août ... Décret n° 2003-654 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État ... 156
20 août ... Décret n° 2003-658 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-650 du 12 août 2003 relatif à l'intérim du Premier Ministre ... 156
20 août ... Décret n° 2003-659 portant sur les vacances des membres du Gouvernement ... 156
22 août ... Décret n° 2003-662 portant démission du Premier Ministre et les membres du Gouvernement ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5448 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5449 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5450 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 158
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5451 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République ... 158
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 janvier 2004
MINISTERE DES FORCES ARMEES
12 août ... Décret n° 2003-651 portant création au sein de la gendarmerie d'une Section spéciale chargée de la Protection de l'Environnement. 158
1 août ... Arrêté ministériel n° 5485 MFA-DPMM/EFF portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 159
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
5 août ... Décret n° 2003-647 portant nomination dans le corps des magistrats de la Cour des Comptes 160
14 août ... Décret n° 2003-657 relatif aux Règles de Recettes et aux Règles d'Avances de l'Etat. 160
MINISTERE DE L'EDUCATION
14 août ... Décret n° 2003-655 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2003 163
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 5240 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen des classes pilotes pour la session 2003 163
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
22 août ... Arrêté ministériel n° 6179 MSHP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 163
22 août ... Arrêté ministériel n° 6180 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 164
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 164
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-31 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New-York, le 25 mai 2000 ... 146
2 septembre .. Loi n° 2003-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, adopté par la Résolution 50/155 de l'Assemblée générale des Nations unies, le 21 décembre 1995 ... 150
2 septembre .. Loi n° 2003-33 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République italienne concernant le Programme « Santé publique dans le département de Sédhiou » signé à Dakar, le 21 mai 1997 ... 152
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
12 août ... Décret n° 2003-650 modifiant le décret n° 2003-645 du 28 juillet 2003 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérium du Premier Ministre ... 155
12 août ... Décret n° 2003-652 mettant fin aux fonctions de Chef d'État Major général des Armées et d'Inspecteur général des Forces armées et nommant M Papa Khelilou Fait, Général de Division, Chef d'État Major général des Armées ... 155
14 août ... Décret n° 2003-653 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État ... 156
14 août ... Décret n° 2003-654 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État ... 156
20 août ... Décret n° 2003-658 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-650 du 12 août 2003 relatif à l'intérim du Premier Ministre ... 156
20 août ... Décret n° 2003-659 portant sur les vacances des membres du Gouvernement ... 156
22 août ... Décret n° 2003-662 portant démission du Premier Ministre et les membres du Gouvernement ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5448 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5449 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 157
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5450 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 158
13 août ... Arrêté présidentiel n° 5451 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République ... 158
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 janvier 2004
MINISTERE DES FORCES ARMEES
12 août ... Décret n° 2003-651 portant création au sein de la gendarmerie d'une Section spéciale chargée de la Protection de l'Environnement. 158
1 août ... Arrêté ministériel n° 5485 MFA-DPMM/EFF portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 159
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
5 août ... Décret n° 2003-647 portant nomination dans le corps des magistrats de la Cour des Comptes 160
14 août ... Décret n° 2003-657 relatif aux Règles de Recettes et aux Règles d'Avances de l'Etat. 160
MINISTERE DE L'EDUCATION
14 août ... Décret n° 2003-655 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2003 163
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 5240 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen des classes pilotes pour la session 2003 163
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
22 août ... Arrêté ministériel n° 6179 MSHP-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 163
22 août ... Arrêté ministériel n° 6180 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 164
PARTIE NON OFFICIELLE
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