Journal Officiel n°6157 du 17 avril 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
12 novembre. Décret n° 2003-920 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 607
12 novembre. Décret n° 2003-921 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 608
18 novembre. Décret n° 2003-935 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 608
18 novembre. Décret n° 2003-936 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 609
18 novembre. Décret n° 2003-937 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 609
18 novembre. Décret n° 2003-938 portant détachement d'un magistrat ... 610
18 novembre. Décret n° 2003-939 portant détachement d'un magistrat ... 610
25 novembre. Décret n° 2003-943 déclarant la journée du 26 novembre 2003 chômée et payée ... 610
1er décembre. Décret n° 2003-950 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 610
1er décembre. Décret n° 2003-952 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 611
9 décembre ... Décret n° 2003-959 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 611
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7727 mettant fin aux fonctions d'un conseiller à la Présidence de la République ... 611
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7728 mettant fin et portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 611
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9458 portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade ... 612
2003
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9459 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 612
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9460 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 612
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
12 novembre. Décret n° 2003-918 portant renouvellement de détachement d'un fonctionnaire de police auprès de l'Organisation des Nations-unies (ONU) ... 612
MINISTERE DES SPORTS
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-905 portant nomination du Directeur des Activités physiques et sportives ... 613
6 novembre ... Décret n° 2003-908 portant nomination du Directeur de la Haute Compétition ... 613
6 novembre ... Décret n° 2003-907 portant nomination du Directeur de la Formation et du Développement sportif ... 613
20 novembre. Arrêté ministériel n° 7695 MS portant nomination des chefs de services régionaux ... 613
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 8433 MS-DEPAS-DL portant délégation de pouvoirs à la fédération sénégalaise de Voie ... 613
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
13 novembre. Décret n° 2003-925 portant nomination du Commissaire général au Pélerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 ... 614
13 novembre. Décret n° 2003-926 portant nomination du Commissaire général adjoint au Pélerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 ... 614
606 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL 17 avril 2004
2003
18 novembre. Décret n° 2003-927 portant nomination du Général de Division Babacar Gaye, Mlle de solde n° 66848/L, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Johannes Rau, Président de la République Fédérale d'Allemagne. 614
18 novembre. Décret n° 2003-928 portant nomination de Monsieur Papa Louis Fall, Mlle de solde 053670/A, précédemment Ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations-unies à New-York, en qualité d'Ambassadeur itinérant. 615
18 novembre. Décret n° 2003-929 portant nomination de Monsieur Paul Badji, Mlle de solde 360362/B, précédemment Ambassadeur, du Sénégal à Bonn, en qualité d'Ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New-York. 615
1er décembre. Décret n° 2003-951 mettant fin aux fonctions de Mme Cynthia Shepard Perry, Consul honoraire du Sénégal à Houston (Texas). 616
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7729 portant rectification de l'arrêté 7239 du 28 octobre 2003 relatif à la composition du jury de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2003-2004. 616
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
11 novembre. Décret n° 2003-910 portant radiation des cadres par mesure disciplinaire d'un officier subalterne des Armées. 616
11 novembre. Décret n° 2003-911 portant nomination au grade de vétérinaire lieutenant et médecin lieutenant d'active à titre définitif. 616
12 novembre. Décret n° 2003-919 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation Mondiale de la Santé. 617
18 novembre. Décret n° 2003-934 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier subalterne des Armées. 617
9 décembre. Décret n° 2003-956 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation des Nations-Unies (Département des Opérations de maintien de la Paix). 617
9 décembre. Décret n° 2003-957 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires. 617
13 novembre. Arrêté ministériel n° 7546 MFA-DIR-CEL portant désignation des membres du jury du concours de recrutement des spécialistes du Service de Santé des Armées session 2003. 618
19 novembre. Arrêté ministériel n° 7684 MFA-DPMM-ADM fixant, pour l'année 2004, les conditions d'avancement des officiers de réserve. 618
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
26 novembre. Décret n° 2003-944 déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'ouvrages de franchissement supérieur aux carrefours Malick Sy angle Autoroute, Cyrnco, 'Colebane', Place Bakou et CAPA, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés dans l'emprise dudit projet. 620
26 novembre. Décret n° 2003-945 déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'une unité industrielle de maintenance avion et d'une école de formation aux métiers aéronautiques sous label O.A.C.I., toutes deux à vocation sous-régionale et déclarant cessibles les titres fonciers n°s 14402 à 14407/DG, 5320 et 5541/Dg appartenant à la Compagnie Air Afrique, nécessaires à la réalisation dudit projet. 620
26 novembre. Décret n° 2003-948 prononçant la déaffectation d'un terrain du domaine national situé à Tambacounda d'une superficie de 7450 m². 620
14 novembre. Arrêté ministériel n° 7585 portant agrément de « WAKHIRLOU SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 621
20 novembre. Arrêté ministériel n° 7706 MEF-CGCPE portant nomination des membres de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat. 621
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7738 MEF-DCEF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de promotion des investissements privés (PPIP). 621
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9412 portant modification de l'arrêté n° 8228 du 30 octobre 1996 portant agrément du projet de M. Aly Issa au Code des Investissements. 623
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9413 portant agrément de « CAT INFORMATIQUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 623
MINISTERE DES INFRASTRUTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
6 novembre. Décret n° 2003-902 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile. 624
6 novembre. Décret n° 2003-903 portant nomination du Directeur des Travaux publics. 624
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9414 MIET-CAB abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9737 DGT-DAC-DLAF du 14 août 1989 et portant création d'un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor. 624
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9415 MIET-ANACS-CJ relatif au cahier des charges pour l'exercice de l'activité Service Commissariat et Restauration à bord à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor de Dakar. 625
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
12 novembre. Décret n° 2003-920 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 607
12 novembre. Décret n° 2003-921 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 608
18 novembre. Décret n° 2003-935 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 608
18 novembre. Décret n° 2003-936 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 609
18 novembre. Décret n° 2003-937 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 609
18 novembre. Décret n° 2003-938 portant détachement d'un magistrat ... 610
18 novembre. Décret n° 2003-939 portant détachement d'un magistrat ... 610
25 novembre. Décret n° 2003-943 déclarant la journée du 26 novembre 2003 chômée et payée ... 610
1er décembre. Décret n° 2003-950 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 610
1er décembre. Décret n° 2003-952 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 611
9 décembre ... Décret n° 2003-959 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 611
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7727 mettant fin aux fonctions d'un conseiller à la Présidence de la République ... 611
24 novembre. Arrêté présidentiel n° 7728 mettant fin et portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 611
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9458 portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade ... 612
2003
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9459 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 612
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9460 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 612
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
12 novembre. Décret n° 2003-918 portant renouvellement de détachement d'un fonctionnaire de police auprès de l'Organisation des Nations-unies (ONU) ... 612
MINISTERE DES SPORTS
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-905 portant nomination du Directeur des Activités physiques et sportives ... 613
6 novembre ... Décret n° 2003-908 portant nomination du Directeur de la Haute Compétition ... 613
6 novembre ... Décret n° 2003-907 portant nomination du Directeur de la Formation et du Développement sportif ... 613
20 novembre. Arrêté ministériel n° 7695 MS portant nomination des chefs de services régionaux ... 613
3 décembre ... Arrêté ministériel n° 8433 MS-DEPAS-DL portant délégation de pouvoirs à la fédération sénégalaise de Voie ... 613
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
13 novembre. Décret n° 2003-925 portant nomination du Commissaire général au Pélerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 ... 614
13 novembre. Décret n° 2003-926 portant nomination du Commissaire général adjoint au Pélerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 ... 614
606 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL 17 avril 2004
2003
18 novembre. Décret n° 2003-927 portant nomination du Général de Division Babacar Gaye, Mlle de solde n° 66848/L, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Johannes Rau, Président de la République Fédérale d'Allemagne. 614
18 novembre. Décret n° 2003-928 portant nomination de Monsieur Papa Louis Fall, Mlle de solde 053670/A, précédemment Ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations-unies à New-York, en qualité d'Ambassadeur itinérant. 615
18 novembre. Décret n° 2003-929 portant nomination de Monsieur Paul Badji, Mlle de solde 360362/B, précédemment Ambassadeur, du Sénégal à Bonn, en qualité d'Ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New-York. 615
1er décembre. Décret n° 2003-951 mettant fin aux fonctions de Mme Cynthia Shepard Perry, Consul honoraire du Sénégal à Houston (Texas). 616
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7729 portant rectification de l'arrêté 7239 du 28 octobre 2003 relatif à la composition du jury de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2003-2004. 616
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
11 novembre. Décret n° 2003-910 portant radiation des cadres par mesure disciplinaire d'un officier subalterne des Armées. 616
11 novembre. Décret n° 2003-911 portant nomination au grade de vétérinaire lieutenant et médecin lieutenant d'active à titre définitif. 616
12 novembre. Décret n° 2003-919 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation Mondiale de la Santé. 617
18 novembre. Décret n° 2003-934 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier subalterne des Armées. 617
9 décembre. Décret n° 2003-956 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à l'Organisation des Nations-Unies (Département des Opérations de maintien de la Paix). 617
9 décembre. Décret n° 2003-957 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires. 617
13 novembre. Arrêté ministériel n° 7546 MFA-DIR-CEL portant désignation des membres du jury du concours de recrutement des spécialistes du Service de Santé des Armées session 2003. 618
19 novembre. Arrêté ministériel n° 7684 MFA-DPMM-ADM fixant, pour l'année 2004, les conditions d'avancement des officiers de réserve. 618
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
26 novembre. Décret n° 2003-944 déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'ouvrages de franchissement supérieur aux carrefours Malick Sy angle Autoroute, Cyrnco, 'Colebane', Place Bakou et CAPA, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés dans l'emprise dudit projet. 620
26 novembre. Décret n° 2003-945 déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'une unité industrielle de maintenance avion et d'une école de formation aux métiers aéronautiques sous label O.A.C.I., toutes deux à vocation sous-régionale et déclarant cessibles les titres fonciers n°s 14402 à 14407/DG, 5320 et 5541/Dg appartenant à la Compagnie Air Afrique, nécessaires à la réalisation dudit projet. 620
26 novembre. Décret n° 2003-948 prononçant la déaffectation d'un terrain du domaine national situé à Tambacounda d'une superficie de 7450 m². 620
14 novembre. Arrêté ministériel n° 7585 portant agrément de « WAKHIRLOU SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 621
20 novembre. Arrêté ministériel n° 7706 MEF-CGCPE portant nomination des membres de la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat. 621
24 novembre. Arrêté ministériel n° 7738 MEF-DCEF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de promotion des investissements privés (PPIP). 621
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9412 portant modification de l'arrêté n° 8228 du 30 octobre 1996 portant agrément du projet de M. Aly Issa au Code des Investissements. 623
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9413 portant agrément de « CAT INFORMATIQUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 623
MINISTERE DES INFRASTRUTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
6 novembre. Décret n° 2003-902 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile. 624
6 novembre. Décret n° 2003-903 portant nomination du Directeur des Travaux publics. 624
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9414 MIET-CAB abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9737 DGT-DAC-DLAF du 14 août 1989 et portant création d'un comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor. 624
8 décembre. Arrêté ministériel n° 9415 MIET-ANACS-CJ relatif au cahier des charges pour l'exercice de l'activité Service Commissariat et Restauration à bord à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor de Dakar. 625