Journal Officiel n°6162 du 22 mai 2004
PDF - 22.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-04 portant nomination d'un Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections. 768
8 janvier ... Décret n° 2004-05 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 768
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10242 portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 768
MINISTERE DES SPORTS
2003
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10238 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la délégation de pouvoirs aux fédérations et groupements sporifs 769
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10244 portant prorogation du mandat du Comité national de gestion des courses hyppiques 770
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10283 portant création du Comité permanent d'organisation du Rallye « Paris Dakar édition 2004 » 771
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-07 portant nomination de Monsieur l'Ambassadeur Doudou Salla Diop, Mle de solde 058945/C Ambassadeur du Sénégal à Paris, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Jorge Fernando Branco De Sampo, Président de la République du Portugal, avec résidence à Paris, cummulativement à ses fonctions ... 772
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
31 décembre . Décret n° 2003-991 mettant fin à un détachement et portant détachement de magistrats ... 772
31 décembre . Décret n° 2003-992 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 772
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
31 décembre . Décret n° 2003-989 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un officier subalterne des Armées ... 775
2004
2 janvier ... Décret n° 2004-01 modifiant l'article premier du décret n° 80-35 du 14 janvier 1980, fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves-gendarmes ... 775
2 janvier ... Décret n° 2004-02 portant nomination d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassadeur du Sénégal en Guinée ... 775
2003
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10255 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours d'entrée aux écoles militaires scolaire préparatoires pour l'année 2004-2005 ... 775
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10297 MFA-DIR-CEL portant admission dans la Gendarmerie en qualité d'élèves gendarmes en stage de formation ... 778
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
31 décembre. Décret n° 2003-990 portant nomination de l'Agent comptable de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 781
31 décembre. Décret n° 2003-995 portant création de la Recette-perception municipale de Ziguin-chor 781
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10239 portant agrément de ALGAMARINE SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation 782
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-06 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers 782
MINISTERE DE LA PECHE
2003
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10243 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches. 783
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10266 portant organisation et fonctionnement des services régionaux des Pêches et de la Surveillance.. 785
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10267 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes 786
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10268 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etude et de Planification (CEP) 789
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10269 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) 789
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10270 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'aquaculture 790
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COOPERATION PANAFRICAINE DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2003
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10247 MICPNTIC-CAB-CJ approuvant la Convention passée entre la Société nationale « La Poste » et la société DHL- Sénégal 792
MINISTERE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DE LA PLANIFICATION REGIONALE
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-03 portant nomination d'un directeur de la Coopération décentralisée... 792
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 792
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-04 portant nomination d'un Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections. 768
8 janvier ... Décret n° 2004-05 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 768
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10242 portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 768
MINISTERE DES SPORTS
2003
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10238 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la délégation de pouvoirs aux fédérations et groupements sporifs 769
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10244 portant prorogation du mandat du Comité national de gestion des courses hyppiques 770
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10283 portant création du Comité permanent d'organisation du Rallye « Paris Dakar édition 2004 » 771
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-07 portant nomination de Monsieur l'Ambassadeur Doudou Salla Diop, Mle de solde 058945/C Ambassadeur du Sénégal à Paris, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Jorge Fernando Branco De Sampo, Président de la République du Portugal, avec résidence à Paris, cummulativement à ses fonctions ... 772
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
31 décembre . Décret n° 2003-991 mettant fin à un détachement et portant détachement de magistrats ... 772
31 décembre . Décret n° 2003-992 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 772
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
31 décembre . Décret n° 2003-989 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un officier subalterne des Armées ... 775
2004
2 janvier ... Décret n° 2004-01 modifiant l'article premier du décret n° 80-35 du 14 janvier 1980, fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves-gendarmes ... 775
2 janvier ... Décret n° 2004-02 portant nomination d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassadeur du Sénégal en Guinée ... 775
2003
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10255 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours d'entrée aux écoles militaires scolaire préparatoires pour l'année 2004-2005 ... 775
31 décembre . Arrêté ministériel n° 10297 MFA-DIR-CEL portant admission dans la Gendarmerie en qualité d'élèves gendarmes en stage de formation ... 778
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
31 décembre. Décret n° 2003-990 portant nomination de l'Agent comptable de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 781
31 décembre. Décret n° 2003-995 portant création de la Recette-perception municipale de Ziguin-chor 781
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10239 portant agrément de ALGAMARINE SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation 782
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-06 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers 782
MINISTERE DE LA PECHE
2003
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10243 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches. 783
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10266 portant organisation et fonctionnement des services régionaux des Pêches et de la Surveillance.. 785
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10267 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes 786
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10268 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etude et de Planification (CEP) 789
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10269 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) 789
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10270 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'aquaculture 790
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COOPERATION PANAFRICAINE DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2003
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10247 MICPNTIC-CAB-CJ approuvant la Convention passée entre la Société nationale « La Poste » et la société DHL- Sénégal 792
MINISTERE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DE LA PLANIFICATION REGIONALE
2004
8 janvier ... Décret n° 2004-03 portant nomination d'un directeur de la Coopération décentralisée... 792
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 792