Journal Officiel n° 6174 du 7 août 2004
PDF - 28.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 2004 |
| --- | --- |
| 7 juin ... Décret n° 2004-678 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique ... 1225 | 514 juin ... Décret n° 2004-698 accordant la nationalité sénégalaise avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-6679 portant nomination du Président de l'Agence de l'OCI ... 1226 | 3 juin ... Arrêté ministériel n° 5175 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Tivaouane de Moustapha Sow ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-682 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1226 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5214 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Rufisque de Oumar Cissé ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-688 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1226 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5215 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Vélingara de Birahim Gallo Diop ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-690 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1229 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5216 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Kédougou de Mamady Dagnokho ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-691 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1230 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5217 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Gossas de Thierno Cissé ... 1233 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-692 portant nomination de présidents de tribunaux du travail ... 1236 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5218 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Rufisque de Ndiaga Pouye Cissé ... 1233 |
| 14 juin ... Décret n° 2004-697 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1231 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5219 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Saint-Louis de Mlle Fatimata Fall ... 1233 |
| 14 juin ... Décret n° 2004-700 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1231 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5220 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Matam de Moclar Sow ... 1233 |
| 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5222 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Podor de Oumar Guéye ... 1233 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5223 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Ziguinchor de Moriba Mbaye ... 1233 |
2004
4 juin Arrêté ministériel n° 5225 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Fatick de Adama Dia. 1233
4 juin Arrêté ministériel n° 5226 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Diourbel de Serigne Loum 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5227 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Bakel de Baba Diom 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5228 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Mbacké de Papa Alassane Mbengue 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5229 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Thiès de Oosmane Basse 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5230 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Dakar de Abdoulaye Diom 1234
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 juin Décret n° 2004-699 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des Comptes 1234
1er juin Décision ministérielle n° 5137 MEF-DGD-DEL portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société africaine de Transit et de manutention (SOCATRAM) en qualité de Commissiorinaife en Douane 1235
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
2 juin Décret n° 2004-676 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à Paris (France) 1235
2 juin Décret n° 2004-677 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1235
7 juin Décret n° 2004-680 portant réintégration d'un officier subalterne des Armées placé en position de disponibilité 1235
7 juin Décret n° 2004-681 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier subalterne des Armées 1235
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
3 juin Arrêté ministériel n° 5174 M.INT-DAGE-DP portant délégation de signature au Directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur 1236
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
7 juin Décret n° 2004-683 Instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Joal Route de Nguériène » à Joal et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1236
7 juin Décret n° 2004-684 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mbour ONCAD » à Mbour et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1237
7 juin Décret n° 2004-685 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de « Logandème » à l'Ouest de la Commune de Fatick et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1238
7 juin Décret n° 2004-686 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Sing-Sing Kabatoki » à Kaolack et créant la zone d'aménagement concerté de « Sing-Sing Kabatoki » 1239
7 juin Décret n° 2004-687 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ndiang Bambodj » à Louga et créant la zone d'aménagement concerté de « Ndiang Bambodj » 1240
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
3 juin Arrêté ministériel n° 5184 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi des travaux du programme Indépendance 2005 à Fatick 1241
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2004
18 mai Règlement n° 01-2004-CM-UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23-2002-CM-UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 1242
18 mai Décision n° 01-2004-CM-UEMOA portant adoption du programme économique régional (PER) 2004-2008 1246
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1260
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 2004 |
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| 7 juin ... Décret n° 2004-678 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique ... 1225 | 514 juin ... Décret n° 2004-698 accordant la nationalité sénégalaise avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-6679 portant nomination du Président de l'Agence de l'OCI ... 1226 | 3 juin ... Arrêté ministériel n° 5175 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Tivaouane de Moustapha Sow ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-682 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1226 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5214 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Rufisque de Oumar Cissé ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-688 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1226 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5215 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Vélingara de Birahim Gallo Diop ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-690 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1229 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5216 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Kédougou de Mamady Dagnokho ... 1232 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-691 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1230 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5217 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Gossas de Thierno Cissé ... 1233 |
| 7 juin ... Décret n° 2004-692 portant nomination de présidents de tribunaux du travail ... 1236 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5218 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Rufisque de Ndiaga Pouye Cissé ... 1233 |
| 14 juin ... Décret n° 2004-697 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1231 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5219 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Saint-Louis de Mlle Fatimata Fall ... 1233 |
| 14 juin ... Décret n° 2004-700 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1231 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5220 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Matam de Moclar Sow ... 1233 |
| 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5222 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Podor de Oumar Guéye ... 1233 | 4 juin ... Arrêté ministériel n° 5223 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Ziguinchor de Moriba Mbaye ... 1233 |
2004
4 juin Arrêté ministériel n° 5225 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Fatick de Adama Dia. 1233
4 juin Arrêté ministériel n° 5226 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Diourbel de Serigne Loum 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5227 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Bakel de Baba Diom 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5228 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Mbacké de Papa Alassane Mbengue 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5229 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Thiès de Oosmane Basse 1234
4 juin Arrêté ministériel n° 5230 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'huissier de justice par intérim à Dakar de Abdoulaye Diom 1234
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 juin Décret n° 2004-699 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des Comptes 1234
1er juin Décision ministérielle n° 5137 MEF-DGD-DEL portant extension de l'agrément précédemment accordé à la Société africaine de Transit et de manutention (SOCATRAM) en qualité de Commissiorinaife en Douane 1235
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
2 juin Décret n° 2004-676 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à Paris (France) 1235
2 juin Décret n° 2004-677 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1235
7 juin Décret n° 2004-680 portant réintégration d'un officier subalterne des Armées placé en position de disponibilité 1235
7 juin Décret n° 2004-681 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier subalterne des Armées 1235
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
3 juin Arrêté ministériel n° 5174 M.INT-DAGE-DP portant délégation de signature au Directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur 1236
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
7 juin Décret n° 2004-683 Instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Joal Route de Nguériène » à Joal et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1236
7 juin Décret n° 2004-684 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mbour ONCAD » à Mbour et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1237
7 juin Décret n° 2004-685 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de « Logandème » à l'Ouest de la Commune de Fatick et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1238
7 juin Décret n° 2004-686 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Sing-Sing Kabatoki » à Kaolack et créant la zone d'aménagement concerté de « Sing-Sing Kabatoki » 1239
7 juin Décret n° 2004-687 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ndiang Bambodj » à Louga et créant la zone d'aménagement concerté de « Ndiang Bambodj » 1240
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
3 juin Arrêté ministériel n° 5184 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi des travaux du programme Indépendance 2005 à Fatick 1241
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2004
18 mai Règlement n° 01-2004-CM-UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23-2002-CM-UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 1242
18 mai Décision n° 01-2004-CM-UEMOA portant adoption du programme économique régional (PER) 2004-2008 1246
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