Journal Officiel n° 6179 du 28 août 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
9 décembre ... Loi n° 2002-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société des Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA) ainsi que sa Convention d'application signés à Bamako (Mali), le 13 mai 1995 ... 1337
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
21 juin ... Décret n° 2004-739 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2005 ... 1340
21 juin ... Décret n° 2004-740 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1341
21 juin ... Décret rectificatif n° 2004-741 au décret n° 2004-410 du 2 avril 2004 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2004 ... 1341
25 juin ... Décret n° 2004-755 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Haras national ... 1342
29 juin ... Décret n° 2004-821 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1342
28 juin ... Arrêté présidentiel n° 5494 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 1342
PRIMATURE
2004
25 juin ... Décret n° 2004-754 créant un Hippodrome national ... 1342
1er juillet ... Décret n° 2004-822 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ... 1343
30 juin ... Arrêté primatéral n° 5565 portant création d'un Comité de Pilotage de l'organisation et de régulation de la circulation routière dans la Région de Dakar ... 1347
30 juin ... Arrêté primatéral n° 5567 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du Code International sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS) ... 1348
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
28 juin ... Décret n° 2004-777 portant nomination de Magatte Bop Bengeloune, notaire titulaire de la charge de Fatick ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-778 portant nomination de Cheikh Balla Nar Dieng, notaire titulaire de la charge de Kolda ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-779 portant démission de maître El hadji Samba Laobé Fall, notaire titulaire de la charge de Tambacounda et nomination de Aminata Sophie Diop, notaire titulaire de ladite charge ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-780 portant nomination d'huis-siers de Justice ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-787 portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice ... 1350
28 juin ... Décret n° 2004-788 portant acceptation de démission et nomination d'huissiers de Justice ... 1350
28 juin ... Décret n° 2004-799 portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 25 et des articles 114 et 115 du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 ... 1350
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
28 août 2004
MINISTERE DES SPORTS
2004
24 juin. Décret n° 2004-750 portant nomination d'inspecteur tehnique au Ministère des Sports 1351
24 juin. Décret n° 2004-751 portant nomination du Directeur de la Formation et du Développement sportif 1351
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
21 juin. Décret n° 2004-743 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat situé à Saint-Louis, au quartier Léona, d'Une superficie de 2.095 mètre carrés, dépendant du titre foncier n° 1.320/SL et prononçant son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention 1351
21 juin. Décret n° 2004-744 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat, situé à Saint-Louis à la Cité Niakh dans une zone hors lotissement, d'une superficie de 1.088 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 129/SL 1351
21 juin. Décret n° 2004-745 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam, d'une superficie de 14 ha 27 a 45 ca en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation et fixant et ordonnant le paiement ou la consignation des indemnités dues aux occupants 1351
22 juin. Décret n° 2004-749 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis sur la Route de l'Aéroport, d'une superficie de 14.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail 1352
1er juillet. Décret n° 2004-826 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Législation douanière 1352
1er juillet. Décret n° 2004-827 portant nomination du Directeur du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude 1352
25 juin. Arrêté ministériel n° 5475. MEF portant création et fonctionnement d'un Comité conjoint d'Harmonisation et de Suivi 1353
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
21 juin. Décret n° 2004-746 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1354
21 juin. Décret n° 2004-747 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires 1354
21 juin. Décret n° 2004-748 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à la Direction de l'Administration pénitentiaire 1354
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
1er juillet. Décret n° 2004-824 portant nomination d'un sous-préfet 1354
24 juin. Arrêté ministériel n° 5457 M.INT.CAB fixant la composition, l'organisation et les missions de la Cellule de Lutte Anti-Terroriste (CLAT) 1354
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
1er juillet. Décret n° 2004-828 portant nomination du Directeur de l'Elevage 1355
1er juillet. Décret n° 2004-829 portant nomination du Directeur de l'Agriculture 1355
1er juillet. Décret n° 2004-830 portant nomination du Directeur régional du Développement de Kaolack 1355
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
24 juin. Décret n° 2004-753 portant nomination du Directeur du Centre des Oeuvres universitaire de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-756 portant nomination d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-757 portant renouvellement d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-758 portant nomination de maître de Conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-760 portant nomination de chargés de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-761 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-763 portant nomination de maîtres de Conférences à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-764 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-765 portant nomination de maîtres de Conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-766 portant nomination d'un maître de Conférence agrégé à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
9 décembre ... Loi n° 2002-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société des Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA) ainsi que sa Convention d'application signés à Bamako (Mali), le 13 mai 1995 ... 1337
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
21 juin ... Décret n° 2004-739 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2005 ... 1340
21 juin ... Décret n° 2004-740 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1341
21 juin ... Décret rectificatif n° 2004-741 au décret n° 2004-410 du 2 avril 2004 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2004 ... 1341
25 juin ... Décret n° 2004-755 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Haras national ... 1342
29 juin ... Décret n° 2004-821 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1342
28 juin ... Arrêté présidentiel n° 5494 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 1342
PRIMATURE
2004
25 juin ... Décret n° 2004-754 créant un Hippodrome national ... 1342
1er juillet ... Décret n° 2004-822 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ... 1343
30 juin ... Arrêté primatéral n° 5565 portant création d'un Comité de Pilotage de l'organisation et de régulation de la circulation routière dans la Région de Dakar ... 1347
30 juin ... Arrêté primatéral n° 5567 instituant un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du Code International sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Comité ISPS) ... 1348
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
28 juin ... Décret n° 2004-777 portant nomination de Magatte Bop Bengeloune, notaire titulaire de la charge de Fatick ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-778 portant nomination de Cheikh Balla Nar Dieng, notaire titulaire de la charge de Kolda ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-779 portant démission de maître El hadji Samba Laobé Fall, notaire titulaire de la charge de Tambacounda et nomination de Aminata Sophie Diop, notaire titulaire de ladite charge ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-780 portant nomination d'huis-siers de Justice ... 1349
28 juin ... Décret n° 2004-787 portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice ... 1350
28 juin ... Décret n° 2004-788 portant acceptation de démission et nomination d'huissiers de Justice ... 1350
28 juin ... Décret n° 2004-799 portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 25 et des articles 114 et 115 du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 ... 1350
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
28 août 2004
MINISTERE DES SPORTS
2004
24 juin. Décret n° 2004-750 portant nomination d'inspecteur tehnique au Ministère des Sports 1351
24 juin. Décret n° 2004-751 portant nomination du Directeur de la Formation et du Développement sportif 1351
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
21 juin. Décret n° 2004-743 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat situé à Saint-Louis, au quartier Léona, d'Une superficie de 2.095 mètre carrés, dépendant du titre foncier n° 1.320/SL et prononçant son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention 1351
21 juin. Décret n° 2004-744 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat, situé à Saint-Louis à la Cité Niakh dans une zone hors lotissement, d'une superficie de 1.088 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 129/SL 1351
21 juin. Décret n° 2004-745 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam, d'une superficie de 14 ha 27 a 45 ca en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation et fixant et ordonnant le paiement ou la consignation des indemnités dues aux occupants 1351
22 juin. Décret n° 2004-749 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis sur la Route de l'Aéroport, d'une superficie de 14.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail 1352
1er juillet. Décret n° 2004-826 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Législation douanière 1352
1er juillet. Décret n° 2004-827 portant nomination du Directeur du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude 1352
25 juin. Arrêté ministériel n° 5475. MEF portant création et fonctionnement d'un Comité conjoint d'Harmonisation et de Suivi 1353
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
21 juin. Décret n° 2004-746 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1354
21 juin. Décret n° 2004-747 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires 1354
21 juin. Décret n° 2004-748 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à la Direction de l'Administration pénitentiaire 1354
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
1er juillet. Décret n° 2004-824 portant nomination d'un sous-préfet 1354
24 juin. Arrêté ministériel n° 5457 M.INT.CAB fixant la composition, l'organisation et les missions de la Cellule de Lutte Anti-Terroriste (CLAT) 1354
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
1er juillet. Décret n° 2004-828 portant nomination du Directeur de l'Elevage 1355
1er juillet. Décret n° 2004-829 portant nomination du Directeur de l'Agriculture 1355
1er juillet. Décret n° 2004-830 portant nomination du Directeur régional du Développement de Kaolack 1355
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
24 juin. Décret n° 2004-753 portant nomination du Directeur du Centre des Oeuvres universitaire de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-756 portant nomination d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-757 portant renouvellement d'un professeur associé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-758 portant nomination de maître de Conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-760 portant nomination de chargés de recherche à l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-761 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences et techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1356
25 juin. Décret n° 2004-763 portant nomination de maîtres de Conférences à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-764 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-765 portant nomination de maîtres de Conférences à la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357
25 juin. Décret n° 2004-766 portant nomination d'un maître de Conférence agrégé à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1357