Journal Officiel n°6198 du 25 décembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10327 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10328 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10329 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10330 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
4 novembre... Décret n° 2004-1458 portant acceptation de démission de Mme Mademba Guèye, commissaire priseur titulaire de la charge de Dakar XI et nommant l'intéressé, huissier de Justice, titulaire de la charge de Dakar XII. 1787
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1457 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Ndoukhoura-wolof, dans la Communauté rurale de Yenne, Département de Rufisque, d'une superficie de 4711 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1787
4 novembre ... Décret n° 2004-1458 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 3 ha 37 a 50 ca, situé à Rufisque et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1459 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat situé à Kédougou, d'une superficie de 8446 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 3007/NO, servant d'assiette au service de l'Elevage et prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées de l'assiette des Immeubles, objet des titres fociers n° 3007/No et 922/NO 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1460 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Passy, dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 4 hectares et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1461 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de diverses parcelles de terrain du domaine national, de superficies respectives de 150, 163 et 224 mètres carrés, soit un total de 537 mètres carrés, toutes situées à Rufisque ; en vue d'y consentir des baux au profit de M. Alioune Diallo et Mesdames Aminata Diop et Walimata Samb et prononçant leur désaffectation 1788
1786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 décembre 2004
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1462 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au Knu9,5 Route de Rufisque, d'une superficie de 2451 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Yadaly Guèye et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1463 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Bambilor, d'une superficie de 2 ha 40 a 2 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malick Samb et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1464 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam, d'une superficie de 23875 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Pierre Makhète Cissé et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1465 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 92 a 51 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Sali et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1466 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un vorger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès None, d'une superficie de 8547 mètres carrés et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1790
10 novembre . Arrêté ministériel n° 10097 portant agrément de la « Compagnie Commerciale Industrielle Aurifère d'Assistance Sénégal » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1790
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
23 novembre . Décret n° 2004-1491 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal Petrosen et la Société Sénégal Hunt Oil Company ... 1790
MINISTERE DE LA FONTION PUBLIQUE, DUTRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
10 novembre . Arrêté ministériel n° 10096 portant création du Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ... 1792
MINISTERE DE LA FONTION PUBLIQUE, DUTRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
18 novembre . Décret n° 2004-1486 portant nomination du Directeur des Ports et des Transports maritimes intérieurs ... 1792
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1467 abrogeant et remplaçant le décret n° 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1793
18 novembre . Décret n° 2004-1485 portant nomination du Directeur de l'Hygiène publique ... 1794
MINISTERE DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2004
18 novembre . Décret n° 2004-1487 portant nomination de la Directrice de la Protection des Droits de l'Enfant ... 1794
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10450 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique ... 1794
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1798
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10327 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10328 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10329 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
22 novembre. Arrêté présidentiel n° 10330 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1787
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
4 novembre... Décret n° 2004-1458 portant acceptation de démission de Mme Mademba Guèye, commissaire priseur titulaire de la charge de Dakar XI et nommant l'intéressé, huissier de Justice, titulaire de la charge de Dakar XII. 1787
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1457 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Ndoukhoura-wolof, dans la Communauté rurale de Yenne, Département de Rufisque, d'une superficie de 4711 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 1787
4 novembre ... Décret n° 2004-1458 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 3 ha 37 a 50 ca, situé à Rufisque et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1459 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat situé à Kédougou, d'une superficie de 8446 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 3007/NO, servant d'assiette au service de l'Elevage et prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées de l'assiette des Immeubles, objet des titres fociers n° 3007/No et 922/NO 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1460 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Passy, dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 4 hectares et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1788
4 novembre ... Décret n° 2004-1461 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de diverses parcelles de terrain du domaine national, de superficies respectives de 150, 163 et 224 mètres carrés, soit un total de 537 mètres carrés, toutes situées à Rufisque ; en vue d'y consentir des baux au profit de M. Alioune Diallo et Mesdames Aminata Diop et Walimata Samb et prononçant leur désaffectation 1788
1786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 décembre 2004
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1462 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au Knu9,5 Route de Rufisque, d'une superficie de 2451 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Yadaly Guèye et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1463 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Bambilor, d'une superficie de 2 ha 40 a 2 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malick Samb et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1464 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam, d'une superficie de 23875 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Pierre Makhète Cissé et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1465 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 92 a 51 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Sali et prononçant sa désaffectation ... 1789
4 novembre ... Décret n° 2004-1466 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un vorger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès None, d'une superficie de 8547 mètres carrés et préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1790
10 novembre . Arrêté ministériel n° 10097 portant agrément de la « Compagnie Commerciale Industrielle Aurifère d'Assistance Sénégal » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1790
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
23 novembre . Décret n° 2004-1491 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal Petrosen et la Société Sénégal Hunt Oil Company ... 1790
MINISTERE DE LA FONTION PUBLIQUE, DUTRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
10 novembre . Arrêté ministériel n° 10096 portant création du Comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ... 1792
MINISTERE DE LA FONTION PUBLIQUE, DUTRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
18 novembre . Décret n° 2004-1486 portant nomination du Directeur des Ports et des Transports maritimes intérieurs ... 1792
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1467 abrogeant et remplaçant le décret n° 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1793
18 novembre . Décret n° 2004-1485 portant nomination du Directeur de l'Hygiène publique ... 1794
MINISTERE DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2004
18 novembre . Décret n° 2004-1487 portant nomination de la Directrice de la Protection des Droits de l'Enfant ... 1794
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
26 novembre . Arrêté ministériel n° 10450 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique ... 1794
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1798