Journal Officiel n°6166 du 19 juin 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 10 février Décret n° 2004-112 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national. 926
| 2004 | 17 février Décret n° 2004-200 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 928
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-259 portant nomination d'un cadi suppléant auprès du Tribunal départemental de Pikine 929
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-260 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-276 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-277 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-279 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 930
| 2004 | 12 février Arrêté présidentiel n° 914 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 930
| 2004 | 19 février Arrêté présidentiel n° 1372 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République 931
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-250 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2004 931
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-251 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2004 932
| 2004 | 19 février Arrêté ministériel n° 1323 MINT-CL-DCL portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Programme d'Appui aux Collectivités locales 933
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 2004 | 12 février Arrêté ministériel n° 917 MIA-DA portant création et nomination des membres des commissions techniques de l'Union nationale des Chambres de Métiers 933
MINISTERE DU SPORTS
| 2004 | 4 mars Décret n° 2004-267 portant nomination du Directeur de la Haute Compétition 904
| 2004 | 13 février Arrêté ministériel n° 1073 MS-DAPS-DASSU portant actualisation de l'arrêté n° 10090 du 31 août 1988 portant création du comité national de promotion de la gymnastique sportive au Sénégal 934
| 2004 | 13 février Arrêté ministériel n° 1074 MS-DAPS portant création d'un comité national provisoire de Boxe 935
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 juin 2004
MINISTERE DS AFFAIRES ETRANGERES
2004
17 février Décret n° 2004-201 portant nomination de M. Michael Bula, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Melbourne (Australie) 935
17 février Décret n° 2004-202 portant octroi du statut de réfugié à M. Joshua Cooper de nationalité libérienne 936
17 février Décret n° 2004-203 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jah Omu de nationalité libérienne 936
17 février Décret n° 2004-204 portant octroi du statut de réfugié à Mme Felma Bintu Jalloh de nationalité libérienne 937
17 février Décret n° 2004-205 portant octroi du statut de réfugié à M. Comehn Armah Jefferson de nationalité libérienne 937
17 février Décret n° 2004-206 portant octroi du statut de réfugié à M. Georges Harris de nationalité libérienne 938
17 février Décret n° 2004-207 portant octroi du statut de réfugié à M. Nyankun Williams Jlateh de nationalité libérienne 938
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
23 janvier Décret n° 2004-83 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés 939
18 février Décret n° 2004-252 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 939
18 février Décret n° 2004-253 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 940
18 février Décret n° 2004-254 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 940
18 février Décret n° 2004-255 portant nomination de Anta Kâne, notaire titulaire de la charge de Kaolack II 941
18 février Décret n° 2004-256 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 942
5 mars Décret n° 2004-270 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 942
28 octobre Arrêté ministériel n° 7239 portant composition du jury de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2003-2004 942
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
6 janvier Décret n° 2004-110 portant détachement d'un officier subalterne des Armées à l'Organisation mondiale de la Santé 943
16 février Décret n° 2004-191 portant nomination d'un Attaché Militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en Arabie Saoudite 943
19 février Décret n° 2004-266 abrogeant et remplaçant l'article 14 nouveau du décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 943
15 décembre Arrêté ministériel n° 10036 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'Active (ENSOA) (23ème promotion 2003-2005) 944
15 décembre Arrêté ministériel n° 10037 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats de l'examen du Diplôme d'Aptitude Professionnelle session 2002-2003 944
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
6 février Décret n° 2004-108 prononçant l'affectation d'un immeuble sis au Cerf-volant, formant le lot A d'une superficie de mille cent soixante dix huit mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 10966/DG, au Ministère de l'Economie et des Finances (Direction de la Prévision) et de la Statistique 944
6 février Décret n° 2004-109 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 945
12 février Décret n° 2004-188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Mbour, d'une superficie de 9880 mètres carrés et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Elie Mejaes Chouen pour l'implantation d'un centre commercial 945
12 février Décret n° 2004-189 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique de 225 KV entre Tobène, Touba et Kaolack par le Ministère des Mines, de l'Energie et de la l'Hydaudique 945
17 février Décret n° 2004-194 accordant des prêts d'équipement d'un montant total de soixante-dix-neuf millions de francs CFA aux sortants du cycle A de l'ENA de la promotion 2001-2003 946
27 octobre Arrêté ministériel n° 7226 MEF-DA autorisant la Société « ZEPHIR ASSURANCES SA à exercer l'activité de courtage en assurance au Sénégal » 947
16 décembre Arrêté ministériel n° 10043 MEF-DGCPT portant création d'un comité de pilotage du projet ASTER 948
17 décembre Arrêté ministériel n° 10064 portant agrément de BOGA GLOBAL FASHION au statut de l'entreprise franche d'exportation 948
10 février Arrêté ministériel n° 777 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Coopérative de Construction et d'Habitat des Enseignants du Sénégal par acte administratif approuvé le 5 février 1985 sur une parcelle de terrain sise à Ouakam, d'une superficie de 3 ha 35 a environ, à distraire du titre foncier n° 3783/DG 949
13 février Arrêté ministériel n° 1021 MEF-DGCPT-DCP portant nomination du Fondé de Pouvoirs du Payeur général du Trésor 949
13 février Arrêté ministériel n° 1066 MEF-IGF portant nomination d'un inspecteur général des Finances 949
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
13 février Arrêté ministériel n° 1124 PM-SG portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place des centres de contrôle technique de véhicules routiers 949
13 février Arrêté ministériel n° 1125 /MIET/DIT portant création du Conseil consultatif pour la mise en place des centres de contrôle technique de véhicules routiers 950
25 février Arrêté ministériel n° 2188 portant désignation des membres du Comité de Concertation et de Suivi de la Charte de la Mobilité urbaine de Dakar 951
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 10 février Décret n° 2004-112 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national. 926
| 2004 | 17 février Décret n° 2004-200 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 928
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-259 portant nomination d'un cadi suppléant auprès du Tribunal départemental de Pikine 929
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-260 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-276 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-277 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 929
| 2004 | 5 mars Décret n° 2004-279 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 930
| 2004 | 12 février Arrêté présidentiel n° 914 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 930
| 2004 | 19 février Arrêté présidentiel n° 1372 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République 931
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-250 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2004 931
| 2004 | 18 février Décret n° 2004-251 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la Ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2004 932
| 2004 | 19 février Arrêté ministériel n° 1323 MINT-CL-DCL portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Programme d'Appui aux Collectivités locales 933
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 2004 | 12 février Arrêté ministériel n° 917 MIA-DA portant création et nomination des membres des commissions techniques de l'Union nationale des Chambres de Métiers 933
MINISTERE DU SPORTS
| 2004 | 4 mars Décret n° 2004-267 portant nomination du Directeur de la Haute Compétition 904
| 2004 | 13 février Arrêté ministériel n° 1073 MS-DAPS-DASSU portant actualisation de l'arrêté n° 10090 du 31 août 1988 portant création du comité national de promotion de la gymnastique sportive au Sénégal 934
| 2004 | 13 février Arrêté ministériel n° 1074 MS-DAPS portant création d'un comité national provisoire de Boxe 935
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 juin 2004
MINISTERE DS AFFAIRES ETRANGERES
2004
17 février Décret n° 2004-201 portant nomination de M. Michael Bula, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Melbourne (Australie) 935
17 février Décret n° 2004-202 portant octroi du statut de réfugié à M. Joshua Cooper de nationalité libérienne 936
17 février Décret n° 2004-203 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jah Omu de nationalité libérienne 936
17 février Décret n° 2004-204 portant octroi du statut de réfugié à Mme Felma Bintu Jalloh de nationalité libérienne 937
17 février Décret n° 2004-205 portant octroi du statut de réfugié à M. Comehn Armah Jefferson de nationalité libérienne 937
17 février Décret n° 2004-206 portant octroi du statut de réfugié à M. Georges Harris de nationalité libérienne 938
17 février Décret n° 2004-207 portant octroi du statut de réfugié à M. Nyankun Williams Jlateh de nationalité libérienne 938
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
23 janvier Décret n° 2004-83 portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires avec charge et de notaires associés 939
18 février Décret n° 2004-252 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 939
18 février Décret n° 2004-253 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 940
18 février Décret n° 2004-254 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 940
18 février Décret n° 2004-255 portant nomination de Anta Kâne, notaire titulaire de la charge de Kaolack II 941
18 février Décret n° 2004-256 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 942
5 mars Décret n° 2004-270 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 942
28 octobre Arrêté ministériel n° 7239 portant composition du jury de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2003-2004 942
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
6 janvier Décret n° 2004-110 portant détachement d'un officier subalterne des Armées à l'Organisation mondiale de la Santé 943
16 février Décret n° 2004-191 portant nomination d'un Attaché Militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en Arabie Saoudite 943
19 février Décret n° 2004-266 abrogeant et remplaçant l'article 14 nouveau du décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 943
15 décembre Arrêté ministériel n° 10036 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'Active (ENSOA) (23ème promotion 2003-2005) 944
15 décembre Arrêté ministériel n° 10037 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats de l'examen du Diplôme d'Aptitude Professionnelle session 2002-2003 944
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
6 février Décret n° 2004-108 prononçant l'affectation d'un immeuble sis au Cerf-volant, formant le lot A d'une superficie de mille cent soixante dix huit mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 10966/DG, au Ministère de l'Economie et des Finances (Direction de la Prévision) et de la Statistique 944
6 février Décret n° 2004-109 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes 945
12 février Décret n° 2004-188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Mbour, d'une superficie de 9880 mètres carrés et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Elie Mejaes Chouen pour l'implantation d'un centre commercial 945
12 février Décret n° 2004-189 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique de 225 KV entre Tobène, Touba et Kaolack par le Ministère des Mines, de l'Energie et de la l'Hydaudique 945
17 février Décret n° 2004-194 accordant des prêts d'équipement d'un montant total de soixante-dix-neuf millions de francs CFA aux sortants du cycle A de l'ENA de la promotion 2001-2003 946
27 octobre Arrêté ministériel n° 7226 MEF-DA autorisant la Société « ZEPHIR ASSURANCES SA à exercer l'activité de courtage en assurance au Sénégal » 947
16 décembre Arrêté ministériel n° 10043 MEF-DGCPT portant création d'un comité de pilotage du projet ASTER 948
17 décembre Arrêté ministériel n° 10064 portant agrément de BOGA GLOBAL FASHION au statut de l'entreprise franche d'exportation 948
10 février Arrêté ministériel n° 777 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Coopérative de Construction et d'Habitat des Enseignants du Sénégal par acte administratif approuvé le 5 février 1985 sur une parcelle de terrain sise à Ouakam, d'une superficie de 3 ha 35 a environ, à distraire du titre foncier n° 3783/DG 949
13 février Arrêté ministériel n° 1021 MEF-DGCPT-DCP portant nomination du Fondé de Pouvoirs du Payeur général du Trésor 949
13 février Arrêté ministériel n° 1066 MEF-IGF portant nomination d'un inspecteur général des Finances 949
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
13 février Arrêté ministériel n° 1124 PM-SG portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place des centres de contrôle technique de véhicules routiers 949
13 février Arrêté ministériel n° 1125 /MIET/DIT portant création du Conseil consultatif pour la mise en place des centres de contrôle technique de véhicules routiers 950
25 février Arrêté ministériel n° 2188 portant désignation des membres du Comité de Concertation et de Suivi de la Charte de la Mobilité urbaine de Dakar 951