Journal Officiel n°6181 du 11 septembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
21 juillet ... Loi n° 2004-19 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo ... 1400
21 juillet ... Loi n° 2004-20 portant loi d'Amnistio ... 1400
21 juillet ... Loi n° 2004-21 portant organisation des activités statistiques ... 1401
26 juillet ... Loi n° 2004-22 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la Répression du Financement du Terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1999 ... 1403
26 juillet ... Loi n° 2004-23 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Confïits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, adopté à Dakar le 21 décembre 2001 ... 1400
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-911 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches ... 1419
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-912 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) ... 1421
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-915 modifiant l'article 9 du décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale ... 1426
MINISTERE DE LA SANTE
2004
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 5796 MS-DS fixant le ressort territorial et l'organisation des districts sanitaires ... 1426
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1435
LOIS
2004
21 juillet ... Loi n° 2004-19 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo ... 1400
21 juillet ... Loi n° 2004-20 portant loi d'Amnistio ... 1400
21 juillet ... Loi n° 2004-21 portant organisation des activités statistiques ... 1401
26 juillet ... Loi n° 2004-22 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la Répression du Financement du Terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1999 ... 1403
26 juillet ... Loi n° 2004-23 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Confïits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, adopté à Dakar le 21 décembre 2001 ... 1400
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-911 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de restructuration du secteur des pêches ... 1419
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-912 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) ... 1421
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-915 modifiant l'article 9 du décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale ... 1426
MINISTERE DE LA SANTE
2004
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 5796 MS-DS fixant le ressort territorial et l'organisation des districts sanitaires ... 1426
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1435