Journal Officiel n°6114 du 26 juillet 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
14 janvier . Décret n° 2003-17 portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 78
14 janvier . . Décret rectificatif n° 2003-18 au décret 2002 367 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 778
7 janvier . . . Arrêté présidentiel n° 37 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 779
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
3 janvier . Arrêté ministériel n° 02 MMEH-LNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 janvier 2003 779
8 janvier . Arrêté ministériel n° 71 portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d'installations ou d'utilisation d'ouvrages de deversement, découlement ou de rejet 783
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
10 janvier . Décret n° 2003-09 portant modification de l'article premier du décret n° 2002-1091 du 4 novembre 2002 nommant l'Ambassadeur Adama Sarr en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Paris (France) 784
31 décembre . Arrêté ministériel n° 8230 M.A.E U A S E DAGE-D.P.A.S.-B.P donnant délégation de signature à Madame l'Ambassadeur Absa Claude Diallo, Mlle de solde n° 042 018/I Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur 784
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
3 janvier . Arrêté ministériel n° 03 MFA-DIR-CEL portant nomination du Directeur, de Cabinet du Ministre des Forces armées 785
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
14 janvier . Décret n° 2003-14 portant nomination d'un inspecteur des finances 785
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
14 janvier . Décret n° 2003-15 abrogeant et remplaçant les derniers alinéas des articles 5 et 14 du décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire 785
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
14 janvier ... Décret n° 2003-11 portant nomination du Directeur du Centre national de Transfusion sanguine ... 786
14 janvier ... Décret n° 2003-12 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre national de Transfusion sanguine... 786
14 janvier ... Décret n° 2003-16 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional Lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis... 786
MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DU MICRO CREDIT
2003
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 57 MEFMC portant nomination d'un directeur de cabinet ... 786
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
29 janvier ... Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ... 787
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 803
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
14 janvier . Décret n° 2003-17 portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 78
14 janvier . . Décret rectificatif n° 2003-18 au décret 2002 367 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 778
7 janvier . . . Arrêté présidentiel n° 37 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 779
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
3 janvier . Arrêté ministériel n° 02 MMEH-LNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 janvier 2003 779
8 janvier . Arrêté ministériel n° 71 portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d'installations ou d'utilisation d'ouvrages de deversement, découlement ou de rejet 783
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
10 janvier . Décret n° 2003-09 portant modification de l'article premier du décret n° 2002-1091 du 4 novembre 2002 nommant l'Ambassadeur Adama Sarr en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Paris (France) 784
31 décembre . Arrêté ministériel n° 8230 M.A.E U A S E DAGE-D.P.A.S.-B.P donnant délégation de signature à Madame l'Ambassadeur Absa Claude Diallo, Mlle de solde n° 042 018/I Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur 784
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
3 janvier . Arrêté ministériel n° 03 MFA-DIR-CEL portant nomination du Directeur, de Cabinet du Ministre des Forces armées 785
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
14 janvier . Décret n° 2003-14 portant nomination d'un inspecteur des finances 785
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
14 janvier . Décret n° 2003-15 abrogeant et remplaçant les derniers alinéas des articles 5 et 14 du décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire 785
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
14 janvier ... Décret n° 2003-11 portant nomination du Directeur du Centre national de Transfusion sanguine ... 786
14 janvier ... Décret n° 2003-12 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre national de Transfusion sanguine... 786
14 janvier ... Décret n° 2003-16 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional Lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis... 786
MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DU MICRO CREDIT
2003
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 57 MEFMC portant nomination d'un directeur de cabinet ... 786
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
29 janvier ... Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ... 787
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 803