Journal Officiel n°6103 du 24 mai 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET RECOMMANDATIONS
**MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE**
2002
19 juillet... Décret n° 2002-746 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes ... 518
**MINISTERE DES SPORTS**
2003
31 janvier... Arrêté ministériel n° 479 MS-SAGE portant modification des articles 2 et 3 de l'Arrêté n° 0197 du 15 janvier 1997 portant statut et classification des infrastructures sportives... 531
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE**
2003
31 janvier... Arrêté ministériel n° 489 MAE-DAGE portant nomination d'un directeur de cabinet ... 531
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
27 juin... Recommandation n° 01-2002 CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2003 ... 531
27 juin... Recommandation n° 02-2002 CM-UEMOA relative à la simplification et à l'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA ... 533
24 avril... Accord conclu entre Gouvernement des Etats unis d'Amérique et l'Union économique et monétaire ouest africaine relatif au Développement des Relations de Commerce et d'Investissement ... 534
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 538
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET RECOMMANDATIONS
**MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE**
2002
19 juillet... Décret n° 2002-746 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes ... 518
**MINISTERE DES SPORTS**
2003
31 janvier... Arrêté ministériel n° 479 MS-SAGE portant modification des articles 2 et 3 de l'Arrêté n° 0197 du 15 janvier 1997 portant statut et classification des infrastructures sportives... 531
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE**
2003
31 janvier... Arrêté ministériel n° 489 MAE-DAGE portant nomination d'un directeur de cabinet ... 531
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
27 juin... Recommandation n° 01-2002 CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2003 ... 531
27 juin... Recommandation n° 02-2002 CM-UEMOA relative à la simplification et à l'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA ... 533
24 avril... Accord conclu entre Gouvernement des Etats unis d'Amérique et l'Union économique et monétaire ouest africaine relatif au Développement des Relations de Commerce et d'Investissement ... 534
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 538