Journal Officiel n°6102 du 17 mai 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
8 juillet. Décret n° 2002-712 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 495
15 juillet. Décret n° 2002-715 organisant les vacances annuelles pour 2002 du Président de la République et du Gouvernement et relatif à l'intérim du Premier Ministre 496
6 janvier. Décret n° 2003-01 portant nomination du Représentant personnel du Président de la République au Conseil permanent de la Francophonie 496
6 janvier. Décret n° 2003-02 portant nomination d'auditeurs à la Cour de Cassation 496
10 janvier. Décret n° 2003-07 portant nomination de juges suppléants 496
28 janvier. Décret n° 2003-23 portant retrait de certaines fonctions et déplacement d'office à l'encontre d'un magistrat 497
28 janvier. Décret n° 2003-24 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 497
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
19 juillet. Arrêté ministériel n° 4650 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 20 juillet 2002 497
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
8 juillet. Décret n° 2002-710 rapportant le décret n° 2002-618 du 25 juin 2002 portant nomination de Monsieur Ousmane Camara Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 501
8 juillet. Décret n° 2002-711 portant nomination de Monsieur Ousmane Camara, Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 501
16 juillet. Décret n° 2002-720 portant nomination de Monsieur Cheikh Tidiane Sy, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Son Altesse Sheikh Zayed Bin Sultan Al Nahayyan, Président de l'Etat des Emirats Arabes Unis 502
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
7 janvier. Décret n° 2003-03 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires 502
7 janvier. Décret n° 2003-04 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne ces armées 502
7 janvier. Décret n° 2003-05 portant maintien en activité de service d'officiers d'actives des Forces armées présentés devant la Commission de l'éthique de Dakar 503
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2002
5 juillet... Décret n° 2002-700 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un village touristique sur un terrain du domaine national situé dans la Communauté rurale de Diembéring, d'une superficie de 3 ha 98 a 04 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 503
5 juillet... Décret n° 2002-701 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des jardins d'essais sur des terrains du domaine national situés dans les localités de Fanaye et de Ndiol, d'une superficie de 233 ha 65 a 44 ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-702 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 449 mètres carrés formant le lot n° 3 du plan de lotissement du quartier Balacoss ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-703 déclarant d'utilité publique le projet d'Hôtel HILTON par le Gala Group Holding Finance et portant retrait pour cause d'utilité publique de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'Union sportive de la Renaissance de Dakar à occuper à titre précaire et révocable, un lot d'une superficie de 3.872 mètres carrés sis sur la Corniche Est, dépendant du titre foncier n° 36/DG ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-704 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis au quartier Nord, rue Blaise Diagne, d'une superficie de 206 mètres carrés ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-705 prononçant la désaffectation de la parcelle de terrain d'une contenance de 340 mètres carrés, sise à Sud-Foire, en vue de son attribution, par voie de bail, à M. Louis Dacosta ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-706 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Nianing, d'une superficie de 4 ha 89 a 03 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-707 prononçant l'affectation au Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat, d'un terrain d'une superficie de 7 a 9 ca formant le lot 57/b du quartier Léona faisant l'objet du titre foncier n° 314/SS ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-708 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Pout d'une superficie de 1 ha 41 a 86 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-709 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis au quartier Sor d'une superficie de 4 a 50 ca et prononçant sa désaffectation ... 505
2002
8 juillet... Décret n° 2002-713 portant nomination de président de chambre à la Cour des Comptes ... 506
3 février... Décret n° 2003-57 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour la gestion 2003 ... 506
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
3 février... Décret n° 2003-56 portant nomination du Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ... 507
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
18 juillet... Décret n° 2002-745 portant nomination d'un maître de conférence à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 507
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
23 mai... Directive n° 01-2002 CM-UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, et d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères ... 507
23 mai... Directive n° 02-2002 CM-UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du traité de l'UEMOA ... 509
23 mai... Directive n° 03-2002 CM-UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'organisation mondiale du Commerce (OMC) ... 511
27 juin... Directive n° 04-2002 CM-UEMOA relative à la réforme et au financement des conseils des Chargeurs des Etats membres de l'UEMOA ... 511
27 juin... Directive n° 05-2002 CM-UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA ... 512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 515
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
8 juillet. Décret n° 2002-712 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 495
15 juillet. Décret n° 2002-715 organisant les vacances annuelles pour 2002 du Président de la République et du Gouvernement et relatif à l'intérim du Premier Ministre 496
6 janvier. Décret n° 2003-01 portant nomination du Représentant personnel du Président de la République au Conseil permanent de la Francophonie 496
6 janvier. Décret n° 2003-02 portant nomination d'auditeurs à la Cour de Cassation 496
10 janvier. Décret n° 2003-07 portant nomination de juges suppléants 496
28 janvier. Décret n° 2003-23 portant retrait de certaines fonctions et déplacement d'office à l'encontre d'un magistrat 497
28 janvier. Décret n° 2003-24 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 497
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
19 juillet. Arrêté ministériel n° 4650 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 20 juillet 2002 497
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
8 juillet. Décret n° 2002-710 rapportant le décret n° 2002-618 du 25 juin 2002 portant nomination de Monsieur Ousmane Camara Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 501
8 juillet. Décret n° 2002-711 portant nomination de Monsieur Ousmane Camara, Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 501
16 juillet. Décret n° 2002-720 portant nomination de Monsieur Cheikh Tidiane Sy, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Son Altesse Sheikh Zayed Bin Sultan Al Nahayyan, Président de l'Etat des Emirats Arabes Unis 502
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
7 janvier. Décret n° 2003-03 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires 502
7 janvier. Décret n° 2003-04 portant mise en disponibilité d'un officier subalterne ces armées 502
7 janvier. Décret n° 2003-05 portant maintien en activité de service d'officiers d'actives des Forces armées présentés devant la Commission de l'éthique de Dakar 503
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2002
5 juillet... Décret n° 2002-700 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un village touristique sur un terrain du domaine national situé dans la Communauté rurale de Diembéring, d'une superficie de 3 ha 98 a 04 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 503
5 juillet... Décret n° 2002-701 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des jardins d'essais sur des terrains du domaine national situés dans les localités de Fanaye et de Ndiol, d'une superficie de 233 ha 65 a 44 ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-702 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 449 mètres carrés formant le lot n° 3 du plan de lotissement du quartier Balacoss ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-703 déclarant d'utilité publique le projet d'Hôtel HILTON par le Gala Group Holding Finance et portant retrait pour cause d'utilité publique de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'Union sportive de la Renaissance de Dakar à occuper à titre précaire et révocable, un lot d'une superficie de 3.872 mètres carrés sis sur la Corniche Est, dépendant du titre foncier n° 36/DG ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-704 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis au quartier Nord, rue Blaise Diagne, d'une superficie de 206 mètres carrés ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-705 prononçant la désaffectation de la parcelle de terrain d'une contenance de 340 mètres carrés, sise à Sud-Foire, en vue de son attribution, par voie de bail, à M. Louis Dacosta ... 504
5 juillet... Décret n° 2002-706 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Nianing, d'une superficie de 4 ha 89 a 03 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-707 prononçant l'affectation au Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat, d'un terrain d'une superficie de 7 a 9 ca formant le lot 57/b du quartier Léona faisant l'objet du titre foncier n° 314/SS ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-708 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Pout d'une superficie de 1 ha 41 a 86 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 505
5 juillet... Décret n° 2002-709 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis au quartier Sor d'une superficie de 4 a 50 ca et prononçant sa désaffectation ... 505
2002
8 juillet... Décret n° 2002-713 portant nomination de président de chambre à la Cour des Comptes ... 506
3 février... Décret n° 2003-57 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour la gestion 2003 ... 506
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
3 février... Décret n° 2003-56 portant nomination du Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ... 507
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
18 juillet... Décret n° 2002-745 portant nomination d'un maître de conférence à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 507
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
23 mai... Directive n° 01-2002 CM-UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, et d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères ... 507
23 mai... Directive n° 02-2002 CM-UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du traité de l'UEMOA ... 509
23 mai... Directive n° 03-2002 CM-UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'organisation mondiale du Commerce (OMC) ... 511
27 juin... Directive n° 04-2002 CM-UEMOA relative à la réforme et au financement des conseils des Chargeurs des Etats membres de l'UEMOA ... 511
27 juin... Directive n° 05-2002 CM-UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA ... 512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 515