Etats Généraux des Transports Publics (EGTP) - Restitution

Résumé

Ce document présente la restitution des États Généraux des Transports Publics (EGTP) organisés par le Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens (MITTA) du Sénégal, tenus les 25 octobre 2024 et suivants. L’objectif principal de cet événement était de réaliser un diagnostic inclusif des sous-secteurs routier, ferroviaire et aérien, d’identifier les défis et contraintes, et de co-construire des solutions avec l’ensemble des parties prenantes. Les EGTP visaient également à harmoniser les réformes nécessaires du cadre légal et réglementaire, ainsi qu’à préciser les feuilles de route pour la mise en œuvre des recommandations.

Points clés

• Objectifs des EGTP : Diagnostic inclusif, portage politique fort, co-construction des solutions, et consensus sur les feuilles de route.
• Participation : Plus de 450 participants, incluant des représentants du MITTA, d’autres ministères, des acteurs socio-professionnels, des experts, et le corps diplomatique.
• Structuration des échanges : 16 sessions réparties en plénières et sessions parallèles, couvrant la gouvernance, le financement, et l’exploitation des transports routiers, ferroviaires et aériens.
• Consensus : Accord quasi-intégral sur 55 sujets discutés, avec seulement 4 points de désaccord persistants.
• Thématiques abordées : Réformes réglementaires (décrets sur les VTC, agrément de transport, deux-roues), restructuration du secteur ferroviaire, financement du renouvellement du parc automobile, exploitation des autoroutes, et stratégie du hub aérien.

Détails et éléments notables

• Références réglementaires :
  • Décret sur les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur).
  • Décret 2023-212 sur la durée d’exploitation des véhicules de transport public (20 ans pour les TPV, 25 ans pour les TPM).
  • Règlement 14 de l’UEMOA sur la charge à l’essieu.
  • Loi de 2020 (LOTT) sur la vidéo-verbalisation.
  • Directive 15/2009 de l’UEMOA pour l’agrément d’enseignement à la conduite.
• Chiffres et montants :
  • Plus de 700 participants le premier jour, et 400 les jours suivants.
  • 36 heures de travaux sur 4 jours.
  • 96% des participants estiment que les gares publiques doivent être améliorées.
  • 68% des participants soutiennent la réglementation des deux-roues.
  • 66% des participants appuient l’instauration du permis à points, sous condition d’une application transparente.
• Acteurs et institutions :
  • Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens (MITTA).
  • AIBD SA, ADS, ANACIM, Air Sénégal, GTS, CFS, Transrail, DBF.
  • UEMOA, CEDEAO, OACI.
  • Acteurs socio-professionnels, corps diplomatique, experts universitaires.
• Mesures et recommandations :
  • Application du décret sur les VTC et accompagnement des taxis traditionnels.
  • Réforme de l’agrément de transport (durée de validité de 2 ans, minimum de 5 véhicules).
  • Immatriculation et formation des conducteurs de deux-roues.
  • Restructuration du secteur ferroviaire (fusion de GTS et CFS, création d’un organe de régulation).
  • Renouvellement du parc automobile via le Fonds de Développement des Transports Terrestres (FDTT) et prime à la casse.
  • Mise en œuvre des brigades mixtes et de la vidéo-verbalisation pour le contrôle routier.
  • Stratégie du hub aérien : réaménagement de l’aérogare, développement du MRO, CARGO, et soutien à Air Sénégal.
  • Séparation entre l’aviation civile et la météorologie, avec création d’une agence autonome.