Journal Officiel n°6127 du 04 octobre 2003
PDF - 35.6 MB
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
28 mai
Décret n° 2003-360 portant nomination du Secrétaire général adjoint du Gouvernement 1164
28 mai
Décret n° 2003-361 portant nomination d'un nouveau directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications 1164
26 mai
Arrêté présidentiel n° 3326 PR portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 1165
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
30 mai
Décret n° 2003-388 relatif à la création d'une cellule de lutte anti-terrorisme 1165
5 juin
Décret n° 2003-423 portant nomination d'un Directeur des Opérations électorales à la Direction générale des Elections 1165
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
5 juin
Décret n° 2003-422 mettant fin aux fonctions de Ahmed El Mansour Diop, Mlle de solde n° 380.696-H Ambassadeur de la République du Sénégal en République de l'Inde 1165
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
5 juin
Décret n° 2003-418 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête 1166
5 juin
Décret n° 2003-419 portant transfert d'officiers subalternes des Armées à la Gendarmerie nationale 1166
5 juin
Décret n° 2003-420 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de réserve au titre de l'année 2003 1166
5 juin
Décret n° 2003-421 portant promotion d'officiers de réserve au titre de l'année 2003 1167
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
28 mai
Décret n° 2003-387 prononçant l'affectation au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage du terrain d'assiette d'une superficie de 43041 hectares situé dans les régions de Louga et de Kaolack faisant l'objet des titres fonciers 177/L et 4432/SS 1167
4 juin
Décret n° 2003-390 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à gauche du projet SODIDA II à Diamniadio, d'une superficie de 42 hectares, en vue de son attribution à la Société de Gestion du Parc industriel sénégalo-chinoise et prononçant sa désaffectation 1167
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
9 mai
Arrêté ministériel n° 2985 MIET-DAC-DTAET portant agrément de la Société TRANSIT-FRET en qualité de transitaire 1168
9 mai
Arrêté ministériel n° 3199 MIET-DAC-DTAET portant agrément de la Société de transport l'autorisant à effectuer du transport aérien régulier et non régulier de personnes et de marchandises 1168
9 mai
Arrêté ministériel n° 3568 MIET-DAC-DTAET portant sur la réglementation de la location ou de l'affêtement d'aéronefs immatriculés à l'étranger 1168
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
30 mai
Arrêté interministériel n° 3559 MAE portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans la vallée du Fleuve Sénégal (FOMAED) et création des Comités d'usagers 1169
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
26 mai
Décret n° 2003-359 portant nomination de M. Adama Aldara, Secrétaire général du Ministère de l'Education 1170
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2003
5 juin
Décret n° 2003-424 portant nomination d'un inspecteur technique des services médicaux 1170
MINISTERE DE LA PECHE
2003
28 mai
Décret n° 2003-383 portant organisation du Ministère de la Pêche 1171
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRIROIRE
2003
4 juin
Décret n° 2003-410 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Bambey 1174
4 juin
Décret n° 2003-411 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Nioro du Rip 1175
4 juin
Décret n° 2003-412 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Sokone 1176
4 juin
Décret n° 2003-413 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Guinguinéo 1178
4 juin
Décret n° 2003-414 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Khombole 1179
4 juin
Décret n° 2003-416 ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails et de rénovation du secteur de la Gare de Dakar et environs et prescrivant des mesures de sauvegarde dans la zone 1180
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
28 mai
Décret n° 2003-362 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Développement et d'Encadrement de Petites et Moyennes Entreprises ADPME 1181
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
26 mai
Décret n° 2003-358 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique 1187
28 mai
Décret n° 2003-381 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources Limited au Sénégal oriental (périmètre de « Kounemba ») 1185
28 mai
Décret n° 2003-382 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources Limited au Sénégal oriental (périmètre de « Tomborokoto ») 1187
4 juin
Décret n° 2003-415 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-03 du 10 janvier 2002, fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures 1189
2003
28 mai
Décret n° 2003-360 portant nomination du Secrétaire général adjoint du Gouvernement 1164
28 mai
Décret n° 2003-361 portant nomination d'un nouveau directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications 1164
26 mai
Arrêté présidentiel n° 3326 PR portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 1165
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
30 mai
Décret n° 2003-388 relatif à la création d'une cellule de lutte anti-terrorisme 1165
5 juin
Décret n° 2003-423 portant nomination d'un Directeur des Opérations électorales à la Direction générale des Elections 1165
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
5 juin
Décret n° 2003-422 mettant fin aux fonctions de Ahmed El Mansour Diop, Mlle de solde n° 380.696-H Ambassadeur de la République du Sénégal en République de l'Inde 1165
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
5 juin
Décret n° 2003-418 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne traduit devant un conseil d'enquête 1166
5 juin
Décret n° 2003-419 portant transfert d'officiers subalternes des Armées à la Gendarmerie nationale 1166
5 juin
Décret n° 2003-420 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de réserve au titre de l'année 2003 1166
5 juin
Décret n° 2003-421 portant promotion d'officiers de réserve au titre de l'année 2003 1167
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
28 mai
Décret n° 2003-387 prononçant l'affectation au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage du terrain d'assiette d'une superficie de 43041 hectares situé dans les régions de Louga et de Kaolack faisant l'objet des titres fonciers 177/L et 4432/SS 1167
4 juin
Décret n° 2003-390 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à gauche du projet SODIDA II à Diamniadio, d'une superficie de 42 hectares, en vue de son attribution à la Société de Gestion du Parc industriel sénégalo-chinoise et prononçant sa désaffectation 1167
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
9 mai
Arrêté ministériel n° 2985 MIET-DAC-DTAET portant agrément de la Société TRANSIT-FRET en qualité de transitaire 1168
9 mai
Arrêté ministériel n° 3199 MIET-DAC-DTAET portant agrément de la Société de transport l'autorisant à effectuer du transport aérien régulier et non régulier de personnes et de marchandises 1168
9 mai
Arrêté ministériel n° 3568 MIET-DAC-DTAET portant sur la réglementation de la location ou de l'affêtement d'aéronefs immatriculés à l'étranger 1168
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
30 mai
Arrêté interministériel n° 3559 MAE portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans la vallée du Fleuve Sénégal (FOMAED) et création des Comités d'usagers 1169
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
26 mai
Décret n° 2003-359 portant nomination de M. Adama Aldara, Secrétaire général du Ministère de l'Education 1170
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2003
5 juin
Décret n° 2003-424 portant nomination d'un inspecteur technique des services médicaux 1170
MINISTERE DE LA PECHE
2003
28 mai
Décret n° 2003-383 portant organisation du Ministère de la Pêche 1171
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRIROIRE
2003
4 juin
Décret n° 2003-410 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Bambey 1174
4 juin
Décret n° 2003-411 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Nioro du Rip 1175
4 juin
Décret n° 2003-412 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Sokone 1176
4 juin
Décret n° 2003-413 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Guinguinéo 1178
4 juin
Décret n° 2003-414 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Khombole 1179
4 juin
Décret n° 2003-416 ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails et de rénovation du secteur de la Gare de Dakar et environs et prescrivant des mesures de sauvegarde dans la zone 1180
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
28 mai
Décret n° 2003-362 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Développement et d'Encadrement de Petites et Moyennes Entreprises ADPME 1181
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
26 mai
Décret n° 2003-358 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique 1187
28 mai
Décret n° 2003-381 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources Limited au Sénégal oriental (périmètre de « Kounemba ») 1185
28 mai
Décret n° 2003-382 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Ressources Limited au Sénégal oriental (périmètre de « Tomborokoto ») 1187
4 juin
Décret n° 2003-415 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-03 du 10 janvier 2002, fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures 1189