Journal Officiel n°6082 du 11 janvier 2003

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2003

2 janvier ……… Loi n° 2003-01 portant création d'un établissement public communal de santé hospitalier à statut spécial dénommé Centre hospitalier Abass Ndao ……………………… 25

2 janvier ……… Loi n° 2003-02 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A-P1-12-01 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Dakar le 21 décembre 2001 ………………… 26

2 janvier ……… Loi n° 2003-03 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A-P2-12-01 relatif à la Banque d'investissement et de développement de la C.E.D.E.A.O. (B.I.D.C.), signé à Dakar le 21 décembre 2001 ………………… 28
DECRET
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2002

27 novembre. Décret n° 2002-1141 relatif à l'organisation administrative dans le secteur des télécommunications ………………… 39
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE

2002

27 juin ……… Règlement intérieur ……………………………………… 40
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………… 44