Journal Officiel n°6089 du 22 février 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENTS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
29 août …… Décret n° 2002-885 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Soune Thiambokh dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 103 ha 32 a 62 ca. ………… 181
29 août …… Décret n° 2002-886 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education, d'un terrain situé à Tambacounda, d'une superficie de 3078 m², objet du titre foncier n° 961/NO ………………………………………… 182
29 août …… Décret n° 2002-887 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national situé à Bakel, d'une superficie de 14 ha 88 a 50 ca., prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 182
29 août …… Décret n° 2002-888 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kandam, dans la Communauté rurale de Diass, d'une superficie de 379810 mètres carrés ………………………………………… 182
**UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE**
2002
26 novembre Régloment n° 09-2001-CM-UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Lieu : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers
26 novembre Directive n° 06-2001-CM-UEMOA portant harmonisation de la Taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA ………………………………………… 203
26 novembre Directive n° 07-2001-CM-UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA ………………………………………… 206
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ………………………………………… 208
DECRETS ET REGLEMENTS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
29 août …… Décret n° 2002-885 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Soune Thiambokh dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 103 ha 32 a 62 ca. ………… 181
29 août …… Décret n° 2002-886 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education, d'un terrain situé à Tambacounda, d'une superficie de 3078 m², objet du titre foncier n° 961/NO ………………………………………… 182
29 août …… Décret n° 2002-887 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national situé à Bakel, d'une superficie de 14 ha 88 a 50 ca., prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 182
29 août …… Décret n° 2002-888 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kandam, dans la Communauté rurale de Diass, d'une superficie de 379810 mètres carrés ………………………………………… 182
**UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE**
2002
26 novembre Régloment n° 09-2001-CM-UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Lieu : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers
26 novembre Directive n° 06-2001-CM-UEMOA portant harmonisation de la Taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA ………………………………………… 203
26 novembre Directive n° 07-2001-CM-UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA ………………………………………… 206
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ………………………………………… 208