Journal Officiel n°6134 du 15 novembre 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
6 juin Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS relatif au travail des enfants 1439
6 juin Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants 1440
6 juin Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens 1441
6 juin Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction 1446
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
4 juin Décret n° 2003-417 portant approbation des statuts harmonisés de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) 1452
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1461
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
6 juin Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS relatif au travail des enfants 1439
6 juin Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants 1440
6 juin Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens 1441
6 juin Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction 1446
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
4 juin Décret n° 2003-417 portant approbation des statuts harmonisés de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) 1452
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1461