Journal Officiel n°6118 du 22 août 2003
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2003
14 août ……… Loi n° 2003-22 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 333 nouveau du Code général des Impôts …………………… 905
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2003
14 août ……… Décret n° 2003-657 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État ……… 906
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6054 N°-F-DGCPT fixant les conditions d'application de la procédure des rétablissements de crédits ……… 910
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6055 MEF-DGCPT fixant le montant des dépenses de l'État payables obligatoirement par remise de chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal … 911
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6057 MEF-DGCPT fixant le montant minimum relatif aux conditions d'émission des ordres de recettes par les ordonnateurs délégués ou secondaires ……… 911
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6058 MEF-DGCPT portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ……… 911
LOI
2003
14 août ……… Loi n° 2003-22 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 333 nouveau du Code général des Impôts …………………… 905
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2003
14 août ……… Décret n° 2003-657 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État ……… 906
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6054 N°-F-DGCPT fixant les conditions d'application de la procédure des rétablissements de crédits ……… 910
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6055 MEF-DGCPT fixant le montant des dépenses de l'État payables obligatoirement par remise de chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal … 911
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6057 MEF-DGCPT fixant le montant minimum relatif aux conditions d'émission des ordres de recettes par les ordonnateurs délégués ou secondaires ……… 911
22 août ……… Arrêté ministériel n° 6058 MEF-DGCPT portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ……… 911