Journal Officiel n°6097 du 19 avril 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 avril ... Décret n° 2003-168 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 ... 390
15 avril ... Décret n° 2003-194 portant élévations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2003 ... 390
15 avril ... Décret n° 2003-195 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 ... 391
PRIMATURE
2003
17 avril ... Décret n° 2003.215 nommant les membres du Conseil de Régulation de l'Agence de Régulation des Télécommunications ... 391
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
18 avril ... Décret n° 2003-218 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés, les établissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ... 392
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 avril ... Décret n° 2003-189 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development ... 393
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
15 avril ... Décret n° 2003-185 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 393
15 avril ... Décret n° 2003-187 portant nomination de professeur titulaire à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 393
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
15 avril ... Décret n° 2003-180 modifiant et complétant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ... 394
15 avril ... Décret n° 2003-181 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage ... 398
15 avril ... Décret n° 2003-182 modifiant et complétant le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture ... 401
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 avril 2003
15 avril . Décret n° 2003-183 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification 407
15 avril . Décret n° 2003-184 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie 409
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
18 avril . Décret n° 2003-223 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mboro Carrefour » à Mboro et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 412
18 avril . Décret n° 2003-216 relatif à l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur de l'île de Ngor 413
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 415
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 avril ... Décret n° 2003-168 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 ... 390
15 avril ... Décret n° 2003-194 portant élévations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2003 ... 390
15 avril ... Décret n° 2003-195 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 ... 391
PRIMATURE
2003
17 avril ... Décret n° 2003.215 nommant les membres du Conseil de Régulation de l'Agence de Régulation des Télécommunications ... 391
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
18 avril ... Décret n° 2003-218 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés, les établissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ... 392
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 avril ... Décret n° 2003-189 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development ... 393
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
15 avril ... Décret n° 2003-185 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 393
15 avril ... Décret n° 2003-187 portant nomination de professeur titulaire à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 393
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
15 avril ... Décret n° 2003-180 modifiant et complétant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ... 394
15 avril ... Décret n° 2003-181 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage ... 398
15 avril ... Décret n° 2003-182 modifiant et complétant le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture ... 401
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 avril 2003
15 avril . Décret n° 2003-183 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification 407
15 avril . Décret n° 2003-184 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie 409
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
18 avril . Décret n° 2003-223 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mboro Carrefour » à Mboro et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 412
18 avril . Décret n° 2003-216 relatif à l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur de l'île de Ngor 413
PARTIE NON OFFICIELLE
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