Journal Officiel n°6135 du 22 novembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
5 juin ... Décret n° 2003-427 abrogeant le décret n° 2002-1141 du 27 novembre 2002 relatif à l'organisation administrative dans le secteur des télécommunications ... 1470
10 juin ... Arrêté présidentiel n° 3823 portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État, session de 2003. 1470
10 juin ... Arrêté présidentiel n° 3824 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 1471
PRIMATURE
2003
16 juin ... Arrêté primatiorel n° 3907 PM portant création du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau des entreprises ... 1471
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
5 juin ... Décret n° 2003-425 portant nomination du Directeur général de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels ... 1473
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
5 juin ... Décret n° 2003-430 autorisant l'extradition de Patrick Lucien Busquet ... 1473
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
16 juin ... Arrêté ministériel n° 3960 portant modification de l'arrêté n° 10186 du 11 décembre 1997 portant agrément de l'Hôtel « Diamarek » au Code des Investissements ... 1473
20 juin ... Arrêté ministériel n° 4109 portant agrément de « AL MAKARU AL ASMA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1473
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3796 MAE-DPV portant création, organisation, fonctionnement du Projet « Programme de Lutte contre les termites » dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal ... 1474
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3797 MAE-DPV portant création, organisation, fonctionnement du Projet « Projet de Lutte contre la mouche blanche » dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal ... 1475
19 juin ... Arrêté interministériel n° 4073 MAE fixant la redevance d'adduction et de drainage dans la Vallée du Fleuve Sénégal pour les années 2002, 2003 et 2004 ... 1476
19 juin ... Arrêté interministériel n° 4076 MAE portant création du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans la Vallée du Fleuve Sénégal (FOMAED) ... 1477
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
11 juin... Arrêté interministériel n° 3826 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, des établissements de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2002-2003 ... 1478
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
16 juin... Arrêté ministériel n° 3908 MPMEC portant création d'un Bureau de Mise à Niveau au sein de l'Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADEPME) ... 1483
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
20 juin... Arrêté ministériel n° 4103 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 21 juin 2003 ... 1485
PARTIE NON OFFICIELE
Annonces ... 1488
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
5 juin ... Décret n° 2003-427 abrogeant le décret n° 2002-1141 du 27 novembre 2002 relatif à l'organisation administrative dans le secteur des télécommunications ... 1470
10 juin ... Arrêté présidentiel n° 3823 portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État, session de 2003. 1470
10 juin ... Arrêté présidentiel n° 3824 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 1471
PRIMATURE
2003
16 juin ... Arrêté primatiorel n° 3907 PM portant création du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau des entreprises ... 1471
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
5 juin ... Décret n° 2003-425 portant nomination du Directeur général de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels ... 1473
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
5 juin ... Décret n° 2003-430 autorisant l'extradition de Patrick Lucien Busquet ... 1473
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
16 juin ... Arrêté ministériel n° 3960 portant modification de l'arrêté n° 10186 du 11 décembre 1997 portant agrément de l'Hôtel « Diamarek » au Code des Investissements ... 1473
20 juin ... Arrêté ministériel n° 4109 portant agrément de « AL MAKARU AL ASMA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1473
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3796 MAE-DPV portant création, organisation, fonctionnement du Projet « Programme de Lutte contre les termites » dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal ... 1474
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3797 MAE-DPV portant création, organisation, fonctionnement du Projet « Projet de Lutte contre la mouche blanche » dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal ... 1475
19 juin ... Arrêté interministériel n° 4073 MAE fixant la redevance d'adduction et de drainage dans la Vallée du Fleuve Sénégal pour les années 2002, 2003 et 2004 ... 1476
19 juin ... Arrêté interministériel n° 4076 MAE portant création du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans la Vallée du Fleuve Sénégal (FOMAED) ... 1477
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
11 juin... Arrêté interministériel n° 3826 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, des établissements de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2002-2003 ... 1478
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
16 juin... Arrêté ministériel n° 3908 MPMEC portant création d'un Bureau de Mise à Niveau au sein de l'Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADEPME) ... 1483
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
20 juin... Arrêté ministériel n° 4103 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 21 juin 2003 ... 1485
PARTIE NON OFFICIELE
Annonces ... 1488