Journal Officiel n°6091 du 8 mars 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
25 septembre.. Décret n° 2002-927 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Tivaouane d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3000 m² faisant l'objet du titre foncier n° 1070-TH ... 230
20 septembre.. Arrêté ministériel n° 6198 portant agrément de « UNISENEGAL INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 230
**MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
2002
3 octobre ☑ Décret n° 2002-934 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) ... 230
**MINISTERE DE L'EDUCATION**
3 2002
Décret n° 2002-935 modifiant le décret n° 89-570 du 16 mai 1989 et fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la recherche scientifique et technique (F.I.R.S.T.) ... 234
**MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION**
2002
19 septembre.. Arrêté ministériel n° 6154 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique AVIRODIN 400 mg, gélules B/60 ... 236
19 septembre.. Arrêté ministériel n° 6156 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique AVOSTA 30 mg, gélules B/60 ... 236
**MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS**
2002
10 septembre.. Décret n° 2002-918 relatif à l'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal ... 236
**UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE**
2002
19 septembre.. Décision n° 10-2002-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 ... 238
19 septembre.. Décision n° 11-2002-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ... 239
19 septembre.. Décision n° 12-2002-CM-UEMOA autorisant la Commission à participer au capital social de la Société Holding « Groupe de la Banque régionale de solidarité BRS-SA »... 239
19 septembre.. Directive n° 06-2002-CM-UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l'UEMOA 240
19 septembre.. Directive n° 07-2002-CM-UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États Membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 243
19 septembre.. Directive n° 08-2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux 253
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 254
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
**MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES**
2002
25 septembre.. Décret n° 2002-927 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Tivaouane d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3000 m² faisant l'objet du titre foncier n° 1070-TH ... 230
20 septembre.. Arrêté ministériel n° 6198 portant agrément de « UNISENEGAL INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 230
**MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
2002
3 octobre ☑ Décret n° 2002-934 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) ... 230
**MINISTERE DE L'EDUCATION**
3 2002
Décret n° 2002-935 modifiant le décret n° 89-570 du 16 mai 1989 et fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la recherche scientifique et technique (F.I.R.S.T.) ... 234
**MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION**
2002
19 septembre.. Arrêté ministériel n° 6154 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique AVIRODIN 400 mg, gélules B/60 ... 236
19 septembre.. Arrêté ministériel n° 6156 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique AVOSTA 30 mg, gélules B/60 ... 236
**MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS**
2002
10 septembre.. Décret n° 2002-918 relatif à l'exercice de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal ... 236
**UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE**
2002
19 septembre.. Décision n° 10-2002-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 ... 238
19 septembre.. Décision n° 11-2002-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ... 239
19 septembre.. Décision n° 12-2002-CM-UEMOA autorisant la Commission à participer au capital social de la Société Holding « Groupe de la Banque régionale de solidarité BRS-SA »... 239
19 septembre.. Directive n° 06-2002-CM-UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l'UEMOA 240
19 septembre.. Directive n° 07-2002-CM-UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États Membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 243
19 septembre.. Directive n° 08-2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux 253
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 254