Journal Officiel n°6119 du 23 août 2003
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2003
18 juillet Loi n° 2003-16 autorisant le Président de la République à adhérer à la Convention pour la Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée à Rome le 10 mars 1988 960
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 avril Décret n° 2003-166 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion au titre de l'année 2003 969
2 avril Décret n° 2003-167 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 977
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
2003
10 février Décret n° 2003-58 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire 988
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 février Décret n° 2003-57 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour la gestion 2003 989
31 mars Arrêté ministériel n° 2145 MEF-DA autorisant Mme Dieng Khady Diedhiou à exercer en tant qu'Agent général de la Compagnie nationale d'Assurances et de Réassurances des transporteurs - CNART Assurance 990
31 mars Arrêté ministériel n° 2167 portant agrément de «les Fleurs séchées du Saloum» au statut de l'entreprise franche d'exportation 990
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 990
LOI
2003
18 juillet Loi n° 2003-16 autorisant le Président de la République à adhérer à la Convention pour la Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée à Rome le 10 mars 1988 960
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 avril Décret n° 2003-166 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion au titre de l'année 2003 969
2 avril Décret n° 2003-167 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 977
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
2003
10 février Décret n° 2003-58 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire 988
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 février Décret n° 2003-57 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour la gestion 2003 989
31 mars Arrêté ministériel n° 2145 MEF-DA autorisant Mme Dieng Khady Diedhiou à exercer en tant qu'Agent général de la Compagnie nationale d'Assurances et de Réassurances des transporteurs - CNART Assurance 990
31 mars Arrêté ministériel n° 2167 portant agrément de «les Fleurs séchées du Saloum» au statut de l'entreprise franche d'exportation 990
PARTIE NON OFFICIELLE
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