Journal Officiel n°6132 du 1er novembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
25 avril ……… Arrêté présidentiel n° 2612 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
25 avril ……… Arrêté présidentiel n° 2613 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
5 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2811 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
7 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2906 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
9 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2946 portant nomination du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'Investissement ………………………………………… 1388
9 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2947 mettant fin aux fonctions du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'Investissement ………………………………………… 1388
PRIMATURE
2003
10 avril ……… Arrêté primatioral n° 2321 portant création d'une commission technique chargée de veiller à la conformité des projets dans le périmètre de sauvegarde des Niayes et Zones vertes de Dakar ………………………………………… 1389
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
8 mai ……… Décret n° 2003-292 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ………………………………………… 1390
30 avril ……… Arrêté ministériel n° 2745 MINT DAGAT portant composition de la Commission de Recensement des Victimes du naufrage du M/S « LE JOOLA » ………………………………………… 1394
MINISTERE DES SPORTS
2003
8 mai ……… Décret n° 2003-293 portant organisation du Ministère des Sports ………………………………………… 1395
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
30 avril ……… Arrêté conjoint n° 2746 portant désignation des membres de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « le Joola » ………………………………………… 1397
13 mai ……… Arrêté ministériel n° 3012 MJ-DACS mettant fin à la suspension d'un notaire ………………………………………… 1398
14 mai ……… Arrêté ministériel n° 3073 MJ portant création d'une maison de Justice à Rufisque ………………………………………… 1398
14 mai ……… Arrêté ministériel n° 3074 MJ portant création d'une maison de Justice dans la commune d'arrondissement des HLM Dakar ………………………………………… 1399
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
9 mai ……… Décret n° 2003-294 portant nomination de M. Balla Alioune Wane, Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) ………………………………………… 1399
6 mai ……… Arrêté ministériel n° 2886 MEF-DGID-LEG1 portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu ………………………………………… 1399
6 mai... Arrêté ministériel n° 2887 MEF-DGID-LEG1 fixant le montant de l'indemnité kilométrique non soumis à l'impôt sur le revenu ... 1399
6 mai... Arrêté ministériel n° 2888 MEF-DGID-LEG1 portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l'impôt sur le revenu... 1399
14 mai... Arrêté ministériel n° 3098 portant agrément de « AMO INDUSTRIES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1400
14 mai... Arrêté ministériel n° 3108 portant agrément de « LES SALINS DE KAOLACK SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 1400
30 avril ... Décision ministérielle n° 2810 MEF-DGF-BM prise pour l'application de l'article 199 du Code des Marchés et relative à la fixation de la liste des services autorisés à délivrer des attestations d'existence de crédits pour les marchés de l'Etat... 1401
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
27 mars... Arrêté ministériel n° 1941 MCC-DPC portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés... 1402
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
9 mai... Décret n° 2003-295 portant nomination du Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement ... 1408
9 mai... Décret n° 2003-296 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance ... 1408
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
24 avril... Arrêté ministériel n° 2549 MH-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Habitat ... 1408
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
13 mai... Arrêté ministériel n° 3038 portant nomination de M. Oumar Sarr Directeur de Cabinet du Ministère de la recherche scientifique et technologique ... 1408
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1408
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
25 avril ……… Arrêté présidentiel n° 2612 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
25 avril ……… Arrêté présidentiel n° 2613 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
5 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2811 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
7 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2906 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ………………………………………… 1388
9 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2946 portant nomination du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'Investissement ………………………………………… 1388
9 mai ……… Arrêté présidentiel n° 2947 mettant fin aux fonctions du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'Investissement ………………………………………… 1388
PRIMATURE
2003
10 avril ……… Arrêté primatioral n° 2321 portant création d'une commission technique chargée de veiller à la conformité des projets dans le périmètre de sauvegarde des Niayes et Zones vertes de Dakar ………………………………………… 1389
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
8 mai ……… Décret n° 2003-292 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ………………………………………… 1390
30 avril ……… Arrêté ministériel n° 2745 MINT DAGAT portant composition de la Commission de Recensement des Victimes du naufrage du M/S « LE JOOLA » ………………………………………… 1394
MINISTERE DES SPORTS
2003
8 mai ……… Décret n° 2003-293 portant organisation du Ministère des Sports ………………………………………… 1395
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
30 avril ……… Arrêté conjoint n° 2746 portant désignation des membres de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « le Joola » ………………………………………… 1397
13 mai ……… Arrêté ministériel n° 3012 MJ-DACS mettant fin à la suspension d'un notaire ………………………………………… 1398
14 mai ……… Arrêté ministériel n° 3073 MJ portant création d'une maison de Justice à Rufisque ………………………………………… 1398
14 mai ……… Arrêté ministériel n° 3074 MJ portant création d'une maison de Justice dans la commune d'arrondissement des HLM Dakar ………………………………………… 1399
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
9 mai ……… Décret n° 2003-294 portant nomination de M. Balla Alioune Wane, Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) ………………………………………… 1399
6 mai ……… Arrêté ministériel n° 2886 MEF-DGID-LEG1 portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu ………………………………………… 1399
6 mai... Arrêté ministériel n° 2887 MEF-DGID-LEG1 fixant le montant de l'indemnité kilométrique non soumis à l'impôt sur le revenu ... 1399
6 mai... Arrêté ministériel n° 2888 MEF-DGID-LEG1 portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l'impôt sur le revenu... 1399
14 mai... Arrêté ministériel n° 3098 portant agrément de « AMO INDUSTRIES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1400
14 mai... Arrêté ministériel n° 3108 portant agrément de « LES SALINS DE KAOLACK SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 1400
30 avril ... Décision ministérielle n° 2810 MEF-DGF-BM prise pour l'application de l'article 199 du Code des Marchés et relative à la fixation de la liste des services autorisés à délivrer des attestations d'existence de crédits pour les marchés de l'Etat... 1401
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
27 mars... Arrêté ministériel n° 1941 MCC-DPC portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés... 1402
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
9 mai... Décret n° 2003-295 portant nomination du Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement ... 1408
9 mai... Décret n° 2003-296 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance ... 1408
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
24 avril... Arrêté ministériel n° 2549 MH-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Habitat ... 1408
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
13 mai... Arrêté ministériel n° 3038 portant nomination de M. Oumar Sarr Directeur de Cabinet du Ministère de la recherche scientifique et technologique ... 1408
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1408