Journal Officiel n°6104 du 31 mai 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
19 juillet …… Décret rectificatif n° 2002-749 au décret n° 2002-630 du 25 juin 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 543
26 juillet …… Décret n° 2002-756 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections ………………………………………… 543
26 juillet …… Décret n° 2002-757 mettant fin au mandat des membres de l'Observatoire national des Elections ………………………………………… 543
1er août …… Décret n° 2002-779 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ………………………………………… 544
1er août …… Décret n° 2002-780 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 544
1er août …… Décret rectificatif n° 2002-781 au décret n° 2002-373 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ………………………………………… 545
5 août …… Arrêté présidentiel n° 5163 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 545
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
22 juillet …… Arrêté ministériel n° 4772 M.MEH-GAB portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique ………………………………………… 545
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
19 juillet …… Décret n° 2002-747 portant nomination de Monsieur Amadou Faye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Tuandu Syed Sirajuddin Ibni Almarhum Turanku Syed Putra Jamalulail, Roi de Malaisie ………………………………………… 545
22 juillet …… Décret n° 2002-750 mettant fin aux fonctions de Monsieur Abdel Kader Pierre Fall, Ambassadeur, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur ………………………………………… 546
25 juillet …… Décret n° 2002-754 mettant fin aux fonctions de Monsieur Seydou Kaloga, Consul général du Sénégal à Paris ………………………………………… 546
29 juillet …… Décret n° 2002-760 portant nomination de Monsieur Papa Bougouma Diène Consul général de la République du Sénégal à Marseille (France) ………………………………………… 547
29 juillet …… Décret n° 2002-761 portant nomination de Monsieur Gabriel Alexandre Sar, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Kim Dae-Jung, Président de la République de Corée, cumulativement avec ses fonctions ………………………………………… 547
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 juillet …… Décret n° 2002-771 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 548
7 août …… Arrêté ministériel n° 5300 MJ-f ACS portant renouvellement de l'intérim c. in notaire ………………………………………… 548
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
26 juillet Décret n° 2002-758 portant maintien en activité de service d'officiers des Armées 548
31 juillet Décret n° 2002-769 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emploi militaires 549
6 août décret n° 2002-790 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées 550
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 juillet Décret n° 2002-762 portant nomination dans le corps des magistrats de la Cour des Comptes 551
1er août Décret n° 2002-772 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-773 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-774 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-775 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
19 juillet Arrêté ministériel n° 4657 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance du Sénégal (NSIA) » 551
22 juillet Arrêté ministériel n° 4729 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant et remplaçant le tableau annexé à l'arrêté n° 4873 MEF-DGD-DREP-BAT du 15 juillet 1999 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la « Société pour la Transformation des Matières plastiques (SOTRAMAP) » Rue 7 Km 4.5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar 552
1er août Arrêté ministériel n° 5127 portant agrément de « SOTRAPAS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 554
1er août Arrêté ministériel n° 5128 portant agrément de « SANGOMAR FISHING SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 554
1er août Arrêté ministériel n° 5129 portant agrément de « Jacaranda international Sail » au statut de l'entreprise franche d'exportation 5 août 554
Arrêté ministériel n° 5178 MEF-DMC portant nomination d'un liquideur de la Société financière d'Équipement (SFE) 555
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
26 juillet Arrêté ministériel n° 4882 MET portant création, organisation et fonctionnement des cellules environnementale du secteur des transports, et du Comité national de coordination et de suivi environnemental des activités de transports 555
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
1er août Décret n° 2002-782 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2002 558
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
6 août Décret n° 2002-789 portant nomination de directeurs d'établissements publics de santé hospitaliers 558
MINISTERE DE LA PECHE
2002
29 juillet Décret n° 2002-763 portant organisation du Ministère de la Pêche 559
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2002
1er août Décret n° 2002-778 portant rectificatif du décret n° 2002-546 du 30 mai 2002 portant nomination d'un directeur national 562
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
26 juillet Arrêté ministériel n° 4903 MC-DCI fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle et de classification des films cinématographiques 562
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
6 août Décret n° 2002-796 portant nomination du Président du Comité de Direction de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises 563
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 563
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
19 juillet …… Décret rectificatif n° 2002-749 au décret n° 2002-630 du 25 juin 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 543
26 juillet …… Décret n° 2002-756 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections ………………………………………… 543
26 juillet …… Décret n° 2002-757 mettant fin au mandat des membres de l'Observatoire national des Elections ………………………………………… 543
1er août …… Décret n° 2002-779 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ………………………………………… 544
1er août …… Décret n° 2002-780 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 544
1er août …… Décret rectificatif n° 2002-781 au décret n° 2002-373 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ………………………………………… 545
5 août …… Arrêté présidentiel n° 5163 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 545
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
22 juillet …… Arrêté ministériel n° 4772 M.MEH-GAB portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique ………………………………………… 545
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
19 juillet …… Décret n° 2002-747 portant nomination de Monsieur Amadou Faye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Tuandu Syed Sirajuddin Ibni Almarhum Turanku Syed Putra Jamalulail, Roi de Malaisie ………………………………………… 545
22 juillet …… Décret n° 2002-750 mettant fin aux fonctions de Monsieur Abdel Kader Pierre Fall, Ambassadeur, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur ………………………………………… 546
25 juillet …… Décret n° 2002-754 mettant fin aux fonctions de Monsieur Seydou Kaloga, Consul général du Sénégal à Paris ………………………………………… 546
29 juillet …… Décret n° 2002-760 portant nomination de Monsieur Papa Bougouma Diène Consul général de la République du Sénégal à Marseille (France) ………………………………………… 547
29 juillet …… Décret n° 2002-761 portant nomination de Monsieur Gabriel Alexandre Sar, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Kim Dae-Jung, Président de la République de Corée, cumulativement avec ses fonctions ………………………………………… 547
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 juillet …… Décret n° 2002-771 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 548
7 août …… Arrêté ministériel n° 5300 MJ-f ACS portant renouvellement de l'intérim c. in notaire ………………………………………… 548
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
26 juillet Décret n° 2002-758 portant maintien en activité de service d'officiers des Armées 548
31 juillet Décret n° 2002-769 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emploi militaires 549
6 août décret n° 2002-790 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées 550
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 juillet Décret n° 2002-762 portant nomination dans le corps des magistrats de la Cour des Comptes 551
1er août Décret n° 2002-772 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-773 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-774 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
1er août Décret n° 2002-775 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques 551
19 juillet Arrêté ministériel n° 4657 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance du Sénégal (NSIA) » 551
22 juillet Arrêté ministériel n° 4729 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant et remplaçant le tableau annexé à l'arrêté n° 4873 MEF-DGD-DREP-BAT du 15 juillet 1999 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la « Société pour la Transformation des Matières plastiques (SOTRAMAP) » Rue 7 Km 4.5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar 552
1er août Arrêté ministériel n° 5127 portant agrément de « SOTRAPAS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 554
1er août Arrêté ministériel n° 5128 portant agrément de « SANGOMAR FISHING SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 554
1er août Arrêté ministériel n° 5129 portant agrément de « Jacaranda international Sail » au statut de l'entreprise franche d'exportation 5 août 554
Arrêté ministériel n° 5178 MEF-DMC portant nomination d'un liquideur de la Société financière d'Équipement (SFE) 555
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
26 juillet Arrêté ministériel n° 4882 MET portant création, organisation et fonctionnement des cellules environnementale du secteur des transports, et du Comité national de coordination et de suivi environnemental des activités de transports 555
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
1er août Décret n° 2002-782 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2002 558
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
6 août Décret n° 2002-789 portant nomination de directeurs d'établissements publics de santé hospitaliers 558
MINISTERE DE LA PECHE
2002
29 juillet Décret n° 2002-763 portant organisation du Ministère de la Pêche 559
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2002
1er août Décret n° 2002-778 portant rectificatif du décret n° 2002-546 du 30 mai 2002 portant nomination d'un directeur national 562
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2002
26 juillet Arrêté ministériel n° 4903 MC-DCI fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle et de classification des films cinématographiques 562
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
6 août Décret n° 2002-796 portant nomination du Président du Comité de Direction de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises 563
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 563