Journal Officiel n°6106 du 14 juin 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
24 avril ... Décret n° 2003-239 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 598
2 janvier ... Arrêté présidentiel n° 1 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ... 599
PRIMATURE
2003
17 décembre . Arrêté primatioral n° 8070 portant nomination du Chef de l'Administration générale et de l'Equipement de la Primature ... 599
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
18 décembre . Arrêté ministériel n° 8093 M.INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8105 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée AFRICAN FUTURES FORUM Inc... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8106 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée FAMILLE ARTISAN ... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8107 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée OPTICIENS LUNETIERS SANS FRONTIERS (OLSF) ... 600
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8108 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée LES BRAS D'AMOUR INTERNATIONAL « Arms of Love International » ... 600
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
17 décembre . Arrêté ministériel n° 8077 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (session 2000-2001) ... 600
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
22 avril ... Décret n° 2003-231 prononçant l'affectation au Ministère de l'Intérieur d'un terrain urbain situé à Kaolack, au quartier Boustane II, d'une superficie de 54 a 00 ca, objet du titre foncier n° 6550/SS ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-232 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une ligne de 30 KV de liaison Thiès - Diourbel - Touba ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-233 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 9410 mètres carrés ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-234 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Bopp au lieu-dit « Boules douanes », objet des titres fonciers n° 7689/DG d'une superficie de 2 ha 55 a 12 ca et 7690/DG d'une superficie de 60 a 21 ca ... 602
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
23 avril ... Décret n° 2003-238 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers (AATR) ... 602
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8109 MFPTEOP portant extension des points 2 et 5 de l'accord conclu le 19 novembre 2001 entre le Groupement professionnel et l'Industrie du Pétrole (GPP) et l'Intersyndicale des travailleurs. 602
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
17 décembre. Arrêté interministériel n° 8080 MSHP-DERF-DF fixant le taux des allocations de stage rural à l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) 602
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2003
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8061 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8062 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8063 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8065 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8066 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8069 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
MINISTERE DE L'EVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
16 décembre. Arrêté ministériel n° 8048 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynegétique 2002-2003 604
MINISTERE DE P.M.E. ET DU COMMERCE
2003
11 avril. Décret n° 2003-170 portant nomination de l'Administrateur de l'Agence de Régulation des Marchés 608
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
20 décembre. Arrêté ministériel n° 8114 instituant la cellule de gestion du Lac de Guiers 608
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
24 avril ... Décret n° 2003-239 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 598
2 janvier ... Arrêté présidentiel n° 1 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ... 599
PRIMATURE
2003
17 décembre . Arrêté primatioral n° 8070 portant nomination du Chef de l'Administration générale et de l'Equipement de la Primature ... 599
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
18 décembre . Arrêté ministériel n° 8093 M.INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8105 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée AFRICAN FUTURES FORUM Inc... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8106 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée FAMILLE ARTISAN ... 599
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8107 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée OPTICIENS LUNETIERS SANS FRONTIERS (OLSF) ... 600
19 décembre . Arrêté ministériel n° 8108 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association dénommée LES BRAS D'AMOUR INTERNATIONAL « Arms of Love International » ... 600
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
17 décembre . Arrêté ministériel n° 8077 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (session 2000-2001) ... 600
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
22 avril ... Décret n° 2003-231 prononçant l'affectation au Ministère de l'Intérieur d'un terrain urbain situé à Kaolack, au quartier Boustane II, d'une superficie de 54 a 00 ca, objet du titre foncier n° 6550/SS ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-232 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une ligne de 30 KV de liaison Thiès - Diourbel - Touba ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-233 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une superficie de 9410 mètres carrés ... 601
22 avril ... Décret n° 2003-234 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Bopp au lieu-dit « Boules douanes », objet des titres fonciers n° 7689/DG d'une superficie de 2 ha 55 a 12 ca et 7690/DG d'une superficie de 60 a 21 ca ... 602
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
23 avril ... Décret n° 2003-238 portant nomination du Directeur général de l'Agence autonome des Travaux routiers (AATR) ... 602
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8109 MFPTEOP portant extension des points 2 et 5 de l'accord conclu le 19 novembre 2001 entre le Groupement professionnel et l'Industrie du Pétrole (GPP) et l'Intersyndicale des travailleurs. 602
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
17 décembre. Arrêté interministériel n° 8080 MSHP-DERF-DF fixant le taux des allocations de stage rural à l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) 602
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2003
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8061 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8062 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8063 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8065 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8066 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
17 décembre. Arrêté ministériel n° 8069 MDS-DDS portant agrément d'une organisation non gouvernementale 603
MINISTERE DE L'EVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
16 décembre. Arrêté ministériel n° 8048 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynegétique 2002-2003 604
MINISTERE DE P.M.E. ET DU COMMERCE
2003
11 avril. Décret n° 2003-170 portant nomination de l'Administrateur de l'Agence de Régulation des Marchés 608
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
20 décembre. Arrêté ministériel n° 8114 instituant la cellule de gestion du Lac de Guiers 608