Journal Officiel n°6093 du 22 mars 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
3 octobre ... Décret n° 2002-936 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires. 284
7 octobre ... Décret n° 2002-978 rapportant le décret n° 2002-627 du 25 juin 2002 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat ... 284
7 octobre ... Décret n° 2002-1004 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 284
7 octobre ... Décret n° 2002-1005 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 285
7 octobre ... Décret n° 2002-1006 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2002 285
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
24 septembre... Arrêté ministériel n° 6263 MMEH-CAB portant création d'un groupe technique « Ad Hoc » chargé de définir les axes d'évolution de la SENELEC 288
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2002
7 octobre ... Décret n° 2002-981 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ... 289
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-948 portant élévation au rang d'Ambassadeur de Monsieur Mamadou Fall, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, mle de solde 352 813-J ... 292
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-939 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ème contingent ... 292
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-937 portant modification du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics ... 293
4 octobre ... Décret n° 2002-953 modifiant et abrogeant l'article 8 du décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ... 294
7 octobre ... Décret n° 2002-999 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale, d'un terrain situé dans la localité de Ngallèle, d'une superficie de cinq mille deux cent vingt mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2149-SL ... 295
7 octobre ... Décret n° 2002-1000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon, d'une superficie de 11 ha 28 a 66 ca prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain en vue de son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention ... 295
7 octobre ... Décret n° 2002-1001 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble urbain bâti sis à Dakar, rue Mohamed V angle Amadou Assane Ndoye prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffection ... 295
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
23 septembre Arrêté ministériel n° 6239 MET-DAC-CJ relatif au cahier des charges pour l'service de l'activité d'assistance ou d'auto-assistance en escale dans les aéroports du Sénégal... 295
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
7 octobre ... Décret n° 2002-977 portant nomination du Secrétaire général de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 299
7 octobre ... Décret n° 2002-979 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) 299
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-947 portant nomination de Directeurs d'Etablissements publics de Santé hospitaliers 299
7 octobre ... Décret n° 2002-980 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier régional Henrich Lubké de Diourbel 300
MINISTERE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2002
25 septembre Arrêté ministériel n° 6264 portant suspension d'un président de conseil régional 300
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 300
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
3 octobre ... Décret n° 2002-936 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires. 284
7 octobre ... Décret n° 2002-978 rapportant le décret n° 2002-627 du 25 juin 2002 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat ... 284
7 octobre ... Décret n° 2002-1004 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 284
7 octobre ... Décret n° 2002-1005 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 285
7 octobre ... Décret n° 2002-1006 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2002 285
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
24 septembre... Arrêté ministériel n° 6263 MMEH-CAB portant création d'un groupe technique « Ad Hoc » chargé de définir les axes d'évolution de la SENELEC 288
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2002
7 octobre ... Décret n° 2002-981 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ... 289
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-948 portant élévation au rang d'Ambassadeur de Monsieur Mamadou Fall, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, mle de solde 352 813-J ... 292
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-939 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ème contingent ... 292
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-937 portant modification du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics ... 293
4 octobre ... Décret n° 2002-953 modifiant et abrogeant l'article 8 du décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ... 294
7 octobre ... Décret n° 2002-999 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale, d'un terrain situé dans la localité de Ngallèle, d'une superficie de cinq mille deux cent vingt mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2149-SL ... 295
7 octobre ... Décret n° 2002-1000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon, d'une superficie de 11 ha 28 a 66 ca prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain en vue de son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention ... 295
7 octobre ... Décret n° 2002-1001 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble urbain bâti sis à Dakar, rue Mohamed V angle Amadou Assane Ndoye prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffection ... 295
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
23 septembre Arrêté ministériel n° 6239 MET-DAC-CJ relatif au cahier des charges pour l'service de l'activité d'assistance ou d'auto-assistance en escale dans les aéroports du Sénégal... 295
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
7 octobre ... Décret n° 2002-977 portant nomination du Secrétaire général de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 299
7 octobre ... Décret n° 2002-979 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) 299
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2002
4 octobre ... Décret n° 2002-947 portant nomination de Directeurs d'Etablissements publics de Santé hospitaliers 299
7 octobre ... Décret n° 2002-980 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier régional Henrich Lubké de Diourbel 300
MINISTERE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2002
25 septembre Arrêté ministériel n° 6264 portant suspension d'un président de conseil régional 300
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 300