Journal Officiel n°6105 du 7 juin 2003
PDF - 35.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
27 mai Loi n° 2003-04 portant orientation et organisation des Transports terrestres 566
28 mai Loi n° 2003-05 MAEUASE-DAJO-CAL autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 2 août 2001 570
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1198 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 582
31 décembre. Décret n° 2002-1200 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 582
31 décembre. Décret n° 2002-1203 portant promotion au grade de Général, de Division d'officiers généraux 583
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1196 portant nomination de Monsieur Moustapha Sène Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire 583
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées 584
31 décembre. Décret n° 2002-1202 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie 585
31 décembre. Décret n° 2002-1204 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi subalterne 586
UNION AFRICAINE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
… juin … Programme commun du transport aérien dans les États membres de l'UEMOA 586
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 595
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
27 mai Loi n° 2003-04 portant orientation et organisation des Transports terrestres 566
28 mai Loi n° 2003-05 MAEUASE-DAJO-CAL autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 2 août 2001 570
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1198 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 582
31 décembre. Décret n° 2002-1200 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 582
31 décembre. Décret n° 2002-1203 portant promotion au grade de Général, de Division d'officiers généraux 583
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1196 portant nomination de Monsieur Moustapha Sène Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire 583
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
31 décembre. Décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées 584
31 décembre. Décret n° 2002-1202 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie 585
31 décembre. Décret n° 2002-1204 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi subalterne 586
UNION AFRICAINE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
… juin … Programme commun du transport aérien dans les États membres de l'UEMOA 586
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 595