Journal Officiel n°6066 du 28 septembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
29 avril ... Décret rectificatif n° 2002-434 au décret 2001-249 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 1726
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
2 mai ... Décret n° 2002-438 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1726
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 avril ... Décret n° 2002-433 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé, à Gorée, rue Malavois angle Blanchot et Desserte, d'une superficie de deux cent huit m², prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation ... 1727
28 avril ... Décret n° 2002-435 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Diass, d'une superficie de mille trois cent cinquante hectares servant d'assiette au projet de réalisation d'un aéroport international. ... 1727
29 avril ... Décret n° 2002-436 prononçant l'affectation au ministère des Forces armées des parcelles de terrains situées à Saint-Louis au quartier Hydrobase, d'une superficie de 2ha 91a 13ca, objet des titres fonciers 405/SL et 425/SL. ... 1727
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2915 MEF-DGID-DEDT abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 002233/MEF/DGID/DD/ du 6 mars 1980, autorisant M. Olivier Dacosta à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial de Fiméla, d'une superficie de 657 mètres carrés et autorisant M. Van Daxen à occuper, à titre précaire et révocable, ledit terrain. ... 1727
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2916 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 004672-MEFP-DGID-DEDT en date du 19 juin 1996 autorisant M. Christian Dering à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial de Saint-Louis d'une superficie de 2 040 mètres carrés et autorisant Mme Marne Marie Masseck Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, ledit terrain. ... 1728
20 avril ... Arrêté ministériel n° 2918 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Jean Albert Duboc à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime situé à Mbour, d'une superficie de 1266 m² ... 1729
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
3 mai ... Décret n° 2002-443 mettant fin aux fonctions de Monsieur Pierre Diouf Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de sa majesté Eliasabeth II, Reine du Canada. ... 1730
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 avril ... Décret n° 2002-429 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 1730
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2914 MINT-MDCL portant remplacement des présidents des délégations spéciales de Fissel et de Ndiaganiao. ... 1731
30 avril ... Arrêté ministériel n° 2933 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'extension et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés. ... 1731
30 avril . Arrêté ministériel n° 2934 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés. 1731
6 mai . Arrêté ministériel n° 2957-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MISSION PRESBY-TERIENNE EVANGELIQUE (GMS) 1731
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
3 mai . Décret n° 2002-444 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture (ENSA). 1731
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
30 avril . Arrêté ministériel n° 2937-PR-MMEH portant révision des tarifs d'eau. 1732
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
30 avril . Arrêté ministériel n° 2936 MET-DAC portant agrément de la Société African Wings Airlines comme société de transport non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises. 1732
30 avril . Arrêté ministériel n° 2946 MET-CAB portant nomination de l'Administrateur du Directoire opérationnel chargé de l'exécution du service d'assistance en escale à l'aéroport LSS initialement dévolu à Air Afrique. 1732
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
29 avril . Décret n° 2002-432 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle. 1733
MINISTERE DU TOURISME
2002
3 mai . Décret n° 2002-441 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique. 1734
3 mai . Décret n° 2002-442 portant nomination du Directeur des Professions et Activités touristiques. 1734
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1734
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
29 avril ... Décret rectificatif n° 2002-434 au décret 2001-249 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 1726
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
2 mai ... Décret n° 2002-438 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1726
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 avril ... Décret n° 2002-433 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé, à Gorée, rue Malavois angle Blanchot et Desserte, d'une superficie de deux cent huit m², prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation ... 1727
28 avril ... Décret n° 2002-435 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Diass, d'une superficie de mille trois cent cinquante hectares servant d'assiette au projet de réalisation d'un aéroport international. ... 1727
29 avril ... Décret n° 2002-436 prononçant l'affectation au ministère des Forces armées des parcelles de terrains situées à Saint-Louis au quartier Hydrobase, d'une superficie de 2ha 91a 13ca, objet des titres fonciers 405/SL et 425/SL. ... 1727
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2915 MEF-DGID-DEDT abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 002233/MEF/DGID/DD/ du 6 mars 1980, autorisant M. Olivier Dacosta à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial de Fiméla, d'une superficie de 657 mètres carrés et autorisant M. Van Daxen à occuper, à titre précaire et révocable, ledit terrain. ... 1727
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2916 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 004672-MEFP-DGID-DEDT en date du 19 juin 1996 autorisant M. Christian Dering à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial de Saint-Louis d'une superficie de 2 040 mètres carrés et autorisant Mme Marne Marie Masseck Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, ledit terrain. ... 1728
20 avril ... Arrêté ministériel n° 2918 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Jean Albert Duboc à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime situé à Mbour, d'une superficie de 1266 m² ... 1729
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
3 mai ... Décret n° 2002-443 mettant fin aux fonctions de Monsieur Pierre Diouf Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de sa majesté Eliasabeth II, Reine du Canada. ... 1730
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 avril ... Décret n° 2002-429 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 1730
29 avril ... Arrêté ministériel n° 2914 MINT-MDCL portant remplacement des présidents des délégations spéciales de Fissel et de Ndiaganiao. ... 1731
30 avril ... Arrêté ministériel n° 2933 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'extension et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés. ... 1731
30 avril . Arrêté ministériel n° 2934 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés. 1731
6 mai . Arrêté ministériel n° 2957-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MISSION PRESBY-TERIENNE EVANGELIQUE (GMS) 1731
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
3 mai . Décret n° 2002-444 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture (ENSA). 1731
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
30 avril . Arrêté ministériel n° 2937-PR-MMEH portant révision des tarifs d'eau. 1732
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
30 avril . Arrêté ministériel n° 2936 MET-DAC portant agrément de la Société African Wings Airlines comme société de transport non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises. 1732
30 avril . Arrêté ministériel n° 2946 MET-CAB portant nomination de l'Administrateur du Directoire opérationnel chargé de l'exécution du service d'assistance en escale à l'aéroport LSS initialement dévolu à Air Afrique. 1732
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
29 avril . Décret n° 2002-432 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle. 1733
MINISTERE DU TOURISME
2002
3 mai . Décret n° 2002-441 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique. 1734
3 mai . Décret n° 2002-442 portant nomination du Directeur des Professions et Activités touristiques. 1734
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1734