Journal Officiel n°6046 du 11 mai 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
28 janvier Arrêté ministériel n° 709 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1156
28 janvier Arrêté ministériel n° 710 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1156
28 janvier Arrêté ministériel n° 711 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 712 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 713 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 716 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1158
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
28 janvier Arrêté ministériel n° 696 MAE-DAPS-PSSA portant modification de l'arrêté n° 7270 du 31 juillet 1997 portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal PSSA « Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA » 1158
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
29 janvier Décret n° 2002-78 MFPET-DEP-BE fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement 1160
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINÉ
2002
26 novembre Règlement n° 11-2001 CM-UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africa .e pour l'exercice 2002 1164
26 novembre Règlement n° 12-2001 CM-UEMOA portant affectation du produit du PCS pour l'exercice 2002 1173
9 janvier Décision n° 01-2002 COM-UEMOA portant prorogation de décisions de transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1174
9 janvier Décision n° 02-2002 COM-UEMOA portant transfert d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1174
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1175
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
28 janvier Arrêté ministériel n° 709 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1156
28 janvier Arrêté ministériel n° 710 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1156
28 janvier Arrêté ministériel n° 711 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 712 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 713 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1157
28 janvier Arrêté ministériel n° 716 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1158
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
28 janvier Arrêté ministériel n° 696 MAE-DAPS-PSSA portant modification de l'arrêté n° 7270 du 31 juillet 1997 portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire au Sénégal PSSA « Comité technique interministériel de Pilotage du PSSA » 1158
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
29 janvier Décret n° 2002-78 MFPET-DEP-BE fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement 1160
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINÉ
2002
26 novembre Règlement n° 11-2001 CM-UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africa .e pour l'exercice 2002 1164
26 novembre Règlement n° 12-2001 CM-UEMOA portant affectation du produit du PCS pour l'exercice 2002 1173
9 janvier Décision n° 01-2002 COM-UEMOA portant prorogation de décisions de transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1174
9 janvier Décision n° 02-2002 COM-UEMOA portant transfert d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1174
PARTIE NON OFFICIELLE
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