Journal Officiel n°6078 du 21 décembre 2002
PDF - 15.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATUF
2002
26 juin Arrêté primatioral n° 4275 PM-CAB-JS portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil national de Lutte contre le SIDA 1938
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
2 juillet Décret n° 2002-657 portant cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré de divers titres fonciers de l'Etat compris dans ses divers programmes d'habitat à Dakar et Pikine 1938
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
1er juillet Décret n° 2002-632 mettant fin aux fonctions de M. Adama Sarr Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Shul-Bian Cheng, Président de la République de Chine 1939
1er juillet Décret n° 2002-633 portant nomination de M. Youssou Diagne, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Cheng Shul-Bian, Président de la République de Chine 1940
2 juillet Décret n° 2002-639 mettant fin aux fonctions de Mme Absa Claude Diallo Ambassadeur, représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'office des Nations-Unies à Genève et des Institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 1940
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
2 juillet Arrêté ministériel n° 4430 MINT-DGE-DOE modifiant l'arrêté n° 1942 MINT-DGE-DOE du 28 mars 2002 fixant le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour les élections locales du 12 mai 2002 1941
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
2 juillet Décret n° 2002-651 portant modification de la dénomination de l'Unité de formation et de recherche de Mathématiques appliquées et d'informatique 1941
2 juillet Décret n° 2002-652 portant création, organisation et fonctionnement des structures de gestion du Programme décennal de l'Education et de la formation (PDEF) 1942
3 juillet Décret n° 2002-665 modifiant et complétant le Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale 1949
COUR DES COMPTES
2002
26 mars Arrêté n° 01-2002 Affaire n° 01-2001 CDF. 1951
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1958
DECRETS ET ARRETES
PRIMATUF
2002
26 juin Arrêté primatioral n° 4275 PM-CAB-JS portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil national de Lutte contre le SIDA 1938
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
2 juillet Décret n° 2002-657 portant cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré de divers titres fonciers de l'Etat compris dans ses divers programmes d'habitat à Dakar et Pikine 1938
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
1er juillet Décret n° 2002-632 mettant fin aux fonctions de M. Adama Sarr Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Shul-Bian Cheng, Président de la République de Chine 1939
1er juillet Décret n° 2002-633 portant nomination de M. Youssou Diagne, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Cheng Shul-Bian, Président de la République de Chine 1940
2 juillet Décret n° 2002-639 mettant fin aux fonctions de Mme Absa Claude Diallo Ambassadeur, représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'office des Nations-Unies à Genève et des Institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse 1940
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
2 juillet Arrêté ministériel n° 4430 MINT-DGE-DOE modifiant l'arrêté n° 1942 MINT-DGE-DOE du 28 mars 2002 fixant le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour les élections locales du 12 mai 2002 1941
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
2 juillet Décret n° 2002-651 portant modification de la dénomination de l'Unité de formation et de recherche de Mathématiques appliquées et d'informatique 1941
2 juillet Décret n° 2002-652 portant création, organisation et fonctionnement des structures de gestion du Programme décennal de l'Education et de la formation (PDEF) 1942
3 juillet Décret n° 2002-665 modifiant et complétant le Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale 1949
COUR DES COMPTES
2002
26 mars Arrêté n° 01-2002 Affaire n° 01-2001 CDF. 1951
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1958