Journal Officiel n°6024 du 5 janvier 2002
PDF - 9.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
Nominations, mutations, etc ..., concernant le personnel ... 774
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 novembre. Décret n° 2001-977 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une unité agricole de production de la tomate et du maïs, sur un terrain du domaine national, situé dans la localité de Bardial, d'une superficie de 3.200 hectares et prescrivant l'immatriculation dudit terrain, au nom de l'État, en vue de son attribution par voie de bail ... 774
27 novembre - Décret n° 2001-978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis aux Parcelles assainies Unité 4, d'une superficie de 150 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Kour Ndiaye Lô, d'une superficie de 1 ha 90 a 71 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-980 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye Sur Mer, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
2001
27 novembre. Décret n° 2001-981 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, sis à Keur Massar, d'une superficie de 2048 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 775
27 novembre. Décret n° 2001-982 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, sis à Mbao à côté des I.C.S., d'une contenance de dix milles mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-983 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Tivacuane Peulh à Sangalcam, d'une superficie de 2 ha 33 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-984 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Bambilor, d'une superficie de 10 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
27 novembre. Décret n° 2001-985 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Bambilor, d'une superficie de 6 ha, 1 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
27 novembre. Décret n° 2001-986 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Thiaroye Tally Diallo Pith, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 janvier 2002
2001
27 novembre Décret n° 2001-987 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national; sis Km 15 Route de Rufisque, d'une superficie de 815 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 776
27 novembre Décret n° 2001-988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangacam, d'une superficie de 6.970 mètres carrés 775
12 novembre Arrêté ministériel n° 8962 MEF-DGID-DEDT autorisant la Société « Les Résidences du Port » représenté par M. Jean Touly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime située à Saly, d'une superficie de 11.590 mètres carrés 776
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
27 novembre Décret n° 2001-975 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bissau 777
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
14 novembre Arrêté ministériel n° 9020 MJ-DSJ portant ouverture d'un concours d'admission en qualité d'autiteur à la Cour de Cassation.. 778
MINISTERE DE LA SANTE,
ET DE LA PREVENTION
2001
20 novembre Arrêté ministériel n° 9128 MSP relatif à la carte sanitaire 778
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ELEVAGE
2001
20 novembre Arrêté ministériel n° 9118 MAE portant création du Comité national de Coordination et de Suivi du Programme des Services agricoles et Organisations de Producteurs 779
20 novembre Arrêté ministériel n° 9125 MAE-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses modifiant l'arrête n° 00140 du 11 janvier 2001 780
MINISTERE DE L'URBANISME
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
27 novembre Décret n° 2001-976 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire 782
MINISTERE DES SPORTS
2001
21 novembre Arrêté ministériel n° 9164 MS-DEPAS-CMI portant création d'un Comité national provisoire de Ski 782
21 novembre Arrêté ministériel n° 9166 MS-DEPAS-DSF portant création d'un Comité national pour la promotion de l'Haltérophilie 782
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 783
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC,
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 9044 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - Le commandant Abdou Aziz Niang, Chef du service de Décorations à la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion, est nommé Chargé de Mission à la Présidence de la République.
Par arrêté ministériel n° 9045 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - Le lieutenant Babacar Diop, Chef de la Division des Décorations militaires à la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion, est nommé chargé de Mission à la Présidence de la République.
Par arrêté ministériel n° 9051 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - M. Assane Diagne est nommé Conseiller spécial à la Présidence de la République. Il a rang de Ministre.
Art. 2. - M. Mamadou Lamine Bâ est nommé Conseiller spécial à la Présidence de la République chargé des questions de coopération. Il a rang de Ministre.
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
Nominations, mutations, etc ..., concernant le personnel ... 774
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 novembre. Décret n° 2001-977 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une unité agricole de production de la tomate et du maïs, sur un terrain du domaine national, situé dans la localité de Bardial, d'une superficie de 3.200 hectares et prescrivant l'immatriculation dudit terrain, au nom de l'État, en vue de son attribution par voie de bail ... 774
27 novembre - Décret n° 2001-978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis aux Parcelles assainies Unité 4, d'une superficie de 150 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Kour Ndiaye Lô, d'une superficie de 1 ha 90 a 71 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-980 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye Sur Mer, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
2001
27 novembre. Décret n° 2001-981 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, sis à Keur Massar, d'une superficie de 2048 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 775
27 novembre. Décret n° 2001-982 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, sis à Mbao à côté des I.C.S., d'une contenance de dix milles mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-983 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Tivacuane Peulh à Sangalcam, d'une superficie de 2 ha 33 a 13 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 775
27 novembre. Décret n° 2001-984 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Bambilor, d'une superficie de 10 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
27 novembre. Décret n° 2001-985 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Bambilor, d'une superficie de 6 ha, 1 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
27 novembre. Décret n° 2001-986 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Thiaroye Tally Diallo Pith, d'une superficie de 300 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 776
774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 janvier 2002
2001
27 novembre Décret n° 2001-987 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national; sis Km 15 Route de Rufisque, d'une superficie de 815 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation 776
27 novembre Décret n° 2001-988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangacam, d'une superficie de 6.970 mètres carrés 775
12 novembre Arrêté ministériel n° 8962 MEF-DGID-DEDT autorisant la Société « Les Résidences du Port » représenté par M. Jean Touly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime située à Saly, d'une superficie de 11.590 mètres carrés 776
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
27 novembre Décret n° 2001-975 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bissau 777
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
14 novembre Arrêté ministériel n° 9020 MJ-DSJ portant ouverture d'un concours d'admission en qualité d'autiteur à la Cour de Cassation.. 778
MINISTERE DE LA SANTE,
ET DE LA PREVENTION
2001
20 novembre Arrêté ministériel n° 9128 MSP relatif à la carte sanitaire 778
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ELEVAGE
2001
20 novembre Arrêté ministériel n° 9118 MAE portant création du Comité national de Coordination et de Suivi du Programme des Services agricoles et Organisations de Producteurs 779
20 novembre Arrêté ministériel n° 9125 MAE-DIREL-BC portant classification des chevaux de courses modifiant l'arrête n° 00140 du 11 janvier 2001 780
MINISTERE DE L'URBANISME
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2001
27 novembre Décret n° 2001-976 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire 782
MINISTERE DES SPORTS
2001
21 novembre Arrêté ministériel n° 9164 MS-DEPAS-CMI portant création d'un Comité national provisoire de Ski 782
21 novembre Arrêté ministériel n° 9166 MS-DEPAS-DSF portant création d'un Comité national pour la promotion de l'Haltérophilie 782
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 783
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC,
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 9044 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - Le commandant Abdou Aziz Niang, Chef du service de Décorations à la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion, est nommé Chargé de Mission à la Présidence de la République.
Par arrêté ministériel n° 9045 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - Le lieutenant Babacar Diop, Chef de la Division des Décorations militaires à la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion, est nommé chargé de Mission à la Présidence de la République.
Par arrêté ministériel n° 9051 P.R.- M.E.D.C.-S.G.-S.A.G.E.-B.R.H.S. en date du 15 novembre 2001
Article unique. - M. Assane Diagne est nommé Conseiller spécial à la Présidence de la République. Il a rang de Ministre.
Art. 2. - M. Mamadou Lamine Bâ est nommé Conseiller spécial à la Présidence de la République chargé des questions de coopération. Il a rang de Ministre.