Journal Officiel n°6059 du 10 août 2002
PDF - 14.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETE ET DÉCISIONS
PRIMATURE
2002
26 mars ... Arrêté primatoral n° 1838 portant création d'un comité national de préparation du sommet mondial sur la Société de l'Information de Genève 2003. 1461
MINISTÈRE DES MINES, DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
2 avril ... Décret n° 2002-328 portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal « PETROSEN » et Vanco International LTD 1462
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
5 mars ... Décision n° 179-2002-PC portant adoption de la nomenclature du budget général des organes de l'UEMOA 1462
22 mars ... Décision n° 07-2002-COM-UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1481
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1481
PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETE ET DÉCISIONS
PRIMATURE
2002
26 mars ... Arrêté primatoral n° 1838 portant création d'un comité national de préparation du sommet mondial sur la Société de l'Information de Genève 2003. 1461
MINISTÈRE DES MINES, DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
2 avril ... Décret n° 2002-328 portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal « PETROSEN » et Vanco International LTD 1462
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
5 mars ... Décision n° 179-2002-PC portant adoption de la nomenclature du budget général des organes de l'UEMOA 1462
22 mars ... Décision n° 07-2002-COM-UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 1481
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1481