Journal Officiel n°6068 du 12 octobre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
LOI
2002
14 août Loi n° 2002-21 modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux 1761
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 juillet Décret n° 2002-770 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 1762
9 août Décret n° 2002-803 modifiant le décret n° 89-690 du 15 juin 1969 portant statut des huissiers de justice 1763
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
LOI
2002
14 août Loi n° 2002-21 modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux 1761
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
31 juillet Décret n° 2002-770 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 1762
9 août Décret n° 2002-803 modifiant le décret n° 89-690 du 15 juin 1969 portant statut des huissiers de justice 1763
PARTIE NON OFFICIELLE