Journal Officiel n°6034 du 7 mars 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
7 mars ………… Décret n° 2002-270 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement des conseils régionaux, municipaux et ruraux …………………… 939
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
7 mars ………… Décret n° 2002-270 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement des conseils régionaux, municipaux et ruraux …………………… 939