Journal Officiel n°6027 du 26 janvier 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1054 portant nomination de M. El Hadj Omar Guèye, Directeur de l'Institut islamique ... XIX
3 décembre. Arrêté présidentiel n° 9566 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS, portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... XIX
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1033 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe hôtelier, sur un terrain du domaine national de Pointe Sarène, d'une superficie de 3 ha 41 a 14 ca et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain ... XIX
29 novembre. Décret n° 2001-1035 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Ziguinchor, formant le lot 481 Z/bis du plan de lotissement du quartier Cadior, d'une superficie de 3 a 38 ca ... XIX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1037 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Thiam, en qualité de Directeur des Affaires juridiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalaises de l'Extérieur ... XIX
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1038 portant nomination de M. Ibou Ndiaye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté-Mohamed VI, Roi du Maroc ... 819
29 novembre. Décret n° 2001-1039 portant nomination de M. Momar Guèye, Ambassadeur de la République du Sénégal en Grèce, cumulativement avec ses fonctions ... 819
29 novembre. Décret n° 2001-1040 portant élévation de M. Chérif Omar Diagne, au rang de Ministre-conseiller ... 820
29 novembre. Décret n° 2001-1041 portant élévation de M. Amadou Bocoum, Consul général du Sénégal à New York ... 820
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
4 octobre. Arrêté ministériel n° 9596 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 820
4 décembre. Arrêté ministériel n° 9597 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 821
4 décembre. Arrêté ministériel n° 9598 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 821
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9529 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 821
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9530 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 822
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9531 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 822
MINISTERE DES PME
ET DU COMMERCE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1036 portant création de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises ... 823
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 825
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1054 portant nomination de M. El Hadj Omar Guèye, Directeur de l'Institut islamique ... XIX
3 décembre. Arrêté présidentiel n° 9566 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS, portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... XIX
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1033 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe hôtelier, sur un terrain du domaine national de Pointe Sarène, d'une superficie de 3 ha 41 a 14 ca et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain ... XIX
29 novembre. Décret n° 2001-1035 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Ziguinchor, formant le lot 481 Z/bis du plan de lotissement du quartier Cadior, d'une superficie de 3 a 38 ca ... XIX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1037 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Thiam, en qualité de Directeur des Affaires juridiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalaises de l'Extérieur ... XIX
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1038 portant nomination de M. Ibou Ndiaye, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté-Mohamed VI, Roi du Maroc ... 819
29 novembre. Décret n° 2001-1039 portant nomination de M. Momar Guèye, Ambassadeur de la République du Sénégal en Grèce, cumulativement avec ses fonctions ... 819
29 novembre. Décret n° 2001-1040 portant élévation de M. Chérif Omar Diagne, au rang de Ministre-conseiller ... 820
29 novembre. Décret n° 2001-1041 portant élévation de M. Amadou Bocoum, Consul général du Sénégal à New York ... 820
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
4 octobre. Arrêté ministériel n° 9596 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 820
4 décembre. Arrêté ministériel n° 9597 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 821
4 décembre. Arrêté ministériel n° 9598 MINT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 821
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9529 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 821
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9530 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 822
29 novembre. Arrêté ministériel n° 9531 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 822
MINISTERE DES PME
ET DU COMMERCE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1036 portant création de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises ... 823
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 825