Journal Officiel n°6067 du 5 octobre 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
6 mai ... Arrêté présidentiel n° 2999 portant nomination du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'investissement ... 1738
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
8 mai ... Décret n° 2002-475 portant nomination d'un officier général au grade de Général de Division ... 1738
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
6 mai ... Arrêté ministériel n° 3011 portant agrément de « HELLAS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1738
6 mai ... Arrêté ministériel n° 3015 portant agrément au change manuel de M. Birane Diaw. ... 1738
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3036 MEF/DGID/DEDT autorisant M. Abdou Roda Chirara à occuper à titre public maritime, situé à Sindou, d'une superficie de 1855 mètres carrés. ... 1739
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3050 portant agrément de « FILAO'PTIC SA » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 1739
10 mai ... Arrêté interministériel n° 3121 portant répartition du Fonds de dotation de la décentralisation aux régions, aux communes, aux communautés rurales et aux services déconcentrés de l'Etat pour l'année 2002. ... 1740
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
15 mai ... Décret n° 2002-490 portant nomination de M. Gabriel Alexandre Sar, en qualité d'Ambas-sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Kim Jong Il, Président de la République Démocratique de Corée, cumulativement avec ses fonctions. ... 1757
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
15 mai ... Décret n° 2002-494 autorisant l'extradition de Jana Gubettini ... 1757
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
7 mai ... Décret n° 2002-449 modifiant le décret 2000-h° 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud. ... 1758
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3035 MINT/DGSN/D.S.E./DA portant érection de l'Antenne des Renseignements généraux de Matam en Brigade mobile de Sûreté ... 1758
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
6 mai ... Arrêté ministériel n° 2959 M.A.E./DAPS portant création et organisation du programme de gestion intégrée des Eaux et des Sois pour la Promotion de systèmes productifs durables (P.G.I.E.S.) ... 1758
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
6 mai ... Arrêté présidentiel n° 2999 portant nomination du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'investissement ... 1738
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
8 mai ... Décret n° 2002-475 portant nomination d'un officier général au grade de Général de Division ... 1738
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
6 mai ... Arrêté ministériel n° 3011 portant agrément de « HELLAS SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1738
6 mai ... Arrêté ministériel n° 3015 portant agrément au change manuel de M. Birane Diaw. ... 1738
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3036 MEF/DGID/DEDT autorisant M. Abdou Roda Chirara à occuper à titre public maritime, situé à Sindou, d'une superficie de 1855 mètres carrés. ... 1739
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3050 portant agrément de « FILAO'PTIC SA » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 1739
10 mai ... Arrêté interministériel n° 3121 portant répartition du Fonds de dotation de la décentralisation aux régions, aux communes, aux communautés rurales et aux services déconcentrés de l'Etat pour l'année 2002. ... 1740
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
15 mai ... Décret n° 2002-490 portant nomination de M. Gabriel Alexandre Sar, en qualité d'Ambas-sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Kim Jong Il, Président de la République Démocratique de Corée, cumulativement avec ses fonctions. ... 1757
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
15 mai ... Décret n° 2002-494 autorisant l'extradition de Jana Gubettini ... 1757
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
7 mai ... Décret n° 2002-449 modifiant le décret 2000-h° 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud. ... 1758
7 mai ... Arrêté ministériel n° 3035 MINT/DGSN/D.S.E./DA portant érection de l'Antenne des Renseignements généraux de Matam en Brigade mobile de Sûreté ... 1758
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
6 mai ... Arrêté ministériel n° 2959 M.A.E./DAPS portant création et organisation du programme de gestion intégrée des Eaux et des Sois pour la Promotion de systèmes productifs durables (P.G.I.E.S.) ... 1758