Journal Officiel n°6074 du 23 novembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
14 novembre. Décret n° 2002-1104 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique …………………… 1870
14 novembre. Décret n° 2002-1105 relatif aux attributions du Ministre de l'Etat, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat …………………… 1871
14 novembre. Décret n° 2002-1106 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Sports …………………… 1871
14 novembre. Décret n° 2002-1107 relatif aux attributions du Ministre de l'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1872
14 novembre. Décret n° 2002-1108 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice …………………… 1872
14 novembre. Décret n° 2002-1109 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur …………………… 1873
14 novembre. Décret n° 2002-1110 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées …………………… 1873
14 novembre. Décret n° 2002-1111 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances …………………… 1874
14 novembre. Décret n° 2002-1112 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Equipement et des Transports …………………… 1875
14 novembre. Décret n° 2002-1113 relatif aux attributions du Ministre de l'Education …………………… 1875
14 novembre. Décret n° 2002-1114 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature …………………… 1876
14 novembre. Décret n° 2002-1115 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention …………………… 1877
14 novembre. Décret n° 2002-1116 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage …………………… 1878
14 novembre. Décret n° 2002-1117 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale …………………… 1878
14 novembre. Décret n° 2002-1118 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche …………………… 1879
14 novembre. Décret n° 2002-1119 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme …………………… 1879
14 novembre. Décret n° 2002-1120 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat …………………… 1880
14 novembre. Décret n° 2002-1121 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles …………………… 1881
14 novembre. Décret n° 2002-1122 relatif aux attributions du Ministre du Développement social …………………… 1881
14 novembre. Décret n° 2002-1123 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication …………………… 1882
14 novembre. Décret n° 2002-1124 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine …………………… 1883
14 novembre. Décret n° 2002-1125 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale …………………… 1883
14 novembre. Décret n° 2002-1126 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique et technologique …………………… 1884
14 novembre. Décret n° 2002-1127 relatif aux attributions du Ministre des PME et du Commerce …………………… 1884
14 novembre. Décret n° 2002-1128 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire …………………… 1885
14 novembre. Décret n° 2002-1129 relatif aux attributions du Ministre de l'Entreprenariat féminin et du Micro-Crédit …………………… 1885
14 novembre. Décret n° 2002-1130 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse …………………… 1886
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 novembre 2002
14 novembre. Décret n° 2002-1131 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget 1886
14 novembre. Décret n° 2002-1132 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités locales... 1887
14 novembre. Décret n° 2002-1133 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation, chargé de la Formation professionnelle publique et privée, de l'Alphabetisation et de Langues nationales 1888
14 novembre. Décret n° 2002-1134 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation, chargé du Préscolaire et de la Case des Tout Petits 1889
12 novembre. Arrêté présidentiel n° 7837 PR-SG-SAGE-BRHE portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République... 1890
PRIMATURE
2002
11 novembre. Arrêté primatoral n° 7836 portant nomination du Directeur de Cabinet de Monsieur le Premier Ministre 1890
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
29 octobre. Décret n° 2002-1079 nommant Mlle Tamaro Mberry Seydi titulaire de la charge de notaire de Dakar 14 1890
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1890
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
14 novembre. Décret n° 2002-1104 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique …………………… 1870
14 novembre. Décret n° 2002-1105 relatif aux attributions du Ministre de l'Etat, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat …………………… 1871
14 novembre. Décret n° 2002-1106 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Sports …………………… 1871
14 novembre. Décret n° 2002-1107 relatif aux attributions du Ministre de l'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 1872
14 novembre. Décret n° 2002-1108 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice …………………… 1872
14 novembre. Décret n° 2002-1109 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur …………………… 1873
14 novembre. Décret n° 2002-1110 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées …………………… 1873
14 novembre. Décret n° 2002-1111 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances …………………… 1874
14 novembre. Décret n° 2002-1112 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Equipement et des Transports …………………… 1875
14 novembre. Décret n° 2002-1113 relatif aux attributions du Ministre de l'Education …………………… 1875
14 novembre. Décret n° 2002-1114 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature …………………… 1876
14 novembre. Décret n° 2002-1115 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention …………………… 1877
14 novembre. Décret n° 2002-1116 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage …………………… 1878
14 novembre. Décret n° 2002-1117 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale …………………… 1878
14 novembre. Décret n° 2002-1118 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche …………………… 1879
14 novembre. Décret n° 2002-1119 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme …………………… 1879
14 novembre. Décret n° 2002-1120 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat …………………… 1880
14 novembre. Décret n° 2002-1121 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles …………………… 1881
14 novembre. Décret n° 2002-1122 relatif aux attributions du Ministre du Développement social …………………… 1881
14 novembre. Décret n° 2002-1123 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication …………………… 1882
14 novembre. Décret n° 2002-1124 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine …………………… 1883
14 novembre. Décret n° 2002-1125 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale …………………… 1883
14 novembre. Décret n° 2002-1126 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique et technologique …………………… 1884
14 novembre. Décret n° 2002-1127 relatif aux attributions du Ministre des PME et du Commerce …………………… 1884
14 novembre. Décret n° 2002-1128 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire …………………… 1885
14 novembre. Décret n° 2002-1129 relatif aux attributions du Ministre de l'Entreprenariat féminin et du Micro-Crédit …………………… 1885
14 novembre. Décret n° 2002-1130 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse …………………… 1886
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 novembre 2002
14 novembre. Décret n° 2002-1131 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget 1886
14 novembre. Décret n° 2002-1132 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités locales... 1887
14 novembre. Décret n° 2002-1133 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation, chargé de la Formation professionnelle publique et privée, de l'Alphabetisation et de Langues nationales 1888
14 novembre. Décret n° 2002-1134 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation, chargé du Préscolaire et de la Case des Tout Petits 1889
12 novembre. Arrêté présidentiel n° 7837 PR-SG-SAGE-BRHE portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République... 1890
PRIMATURE
2002
11 novembre. Arrêté primatoral n° 7836 portant nomination du Directeur de Cabinet de Monsieur le Premier Ministre 1890
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
29 octobre. Décret n° 2002-1079 nommant Mlle Tamaro Mberry Seydi titulaire de la charge de notaire de Dakar 14 1890
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1890