Journal Officiel n°6029 du 9 février 2002
PDF - 10.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2001
20 décembre. Loi n° 2001-12 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger (Algérie), le 14 juillet 1999 ... 854
27 décembre. Loi n° 2001-14 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2002-2004 ... 860
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1061 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. ... 861
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1058 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rédougou, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca. ... 86.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET L'HYGIENE PUBLIQUE
2001
13 décembre. Décret n° 2001-1067 fixant le pécule et la prise en charge médico-sociale des volontaires du service civique national ... 861
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2001
14 décembre. Décret n° 2001-1072 portant création du comité national des négociations commerciales internationales ... 863
MINISTERE DE LA CULTURE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1054 portant nomination de M. El Had, Oumar Guèye, Directeur de l'Institut islamique ... 865
11 décembre. Décret n° 2001-1064 relatif à l'élaboration d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site de Saint-Louis ... 865
11 décembre. Décret n° 2001-1065 relatif à l'établissement d'un inventaire des sites et des monuments du Sénégal ... 867
MINISTERE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1060 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration locale ... 868
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 868
LOIS
2001
20 décembre. Loi n° 2001-12 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger (Algérie), le 14 juillet 1999 ... 854
27 décembre. Loi n° 2001-14 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2002-2004 ... 860
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1061 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. ... 861
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1058 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rédougou, route de l'aérodrome, d'une superficie de 3 ha 17 a 25 ca. ... 86.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET L'HYGIENE PUBLIQUE
2001
13 décembre. Décret n° 2001-1067 fixant le pécule et la prise en charge médico-sociale des volontaires du service civique national ... 861
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2001
14 décembre. Décret n° 2001-1072 portant création du comité national des négociations commerciales internationales ... 863
MINISTERE DE LA CULTURE
2001
29 novembre. Décret n° 2001-1054 portant nomination de M. El Had, Oumar Guèye, Directeur de l'Institut islamique ... 865
11 décembre. Décret n° 2001-1064 relatif à l'élaboration d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site de Saint-Louis ... 865
11 décembre. Décret n° 2001-1065 relatif à l'établissement d'un inventaire des sites et des monuments du Sénégal ... 867
MINISTERE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2001
30 novembre. Décret n° 2001-1060 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration locale ... 868
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 868