Journal Officiel n°6037 du 16 mars 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
31 décembre Décret n° 2001-1157 portant remise totale de peines ... 988
31 décembre Décret n° 2001-1159 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 988
8 janvier... Arrêté présidentiel n° 0036 portant nomination d'un conseiller spécial auprès du Président, de la République ... 989
PRIMATURE
2002
9 janvier... Arrêté primatoral n° 92 portant création d'un Comité interministériel d'Orientation du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire - PSSA... 989
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
31 décembre Décret n° 2001-1160 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un officier subalterne 989 des Armées
31 décembre Décret n° 2001-1161 portant admission à la retraite anticipée d'un officier supérieur des Armées
31 décembre Décret n° 2001-1163 portant maintien dans ses liens avec l'Armée d'un officier subalterne 990 traduit devant un Conseil d'Enquête
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1148 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du domaine national situé à Fatick, d'une superficie de 3 a 36 ca. formant le lot n° 211 du plan de lotissement de cette localité et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain ... 991
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10203 DGD-DEL-DEC-BAJC portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion des fonds de concours issus de la contribution des entreprises à la lutte contre la fraude douanière et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes ... 991
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10213 modifiant l'arrêté n° 3415 MEFP-GU du 10 mai 1999 portant agrément du programme de la S.A. AFRICA CONNECTION TOURS ACT au Code des Investissements ... 994
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10214 portant agrément du « Complexe agro industriel Khadimou Rassoul » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10215 portant agrément de « KANBAL PECHE II S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0158 portant agrément du « LESEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0159 portant agrément du « ZUSEMAN SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0160 portant agrément du « DORSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0161 portant agrément du « ALGASEN S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0162 portant agrément du « AMEDIS » ( Alliance médicale industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1150 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Addis Abéba 997
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
8 janvier... Arrêté ministériel n° 0051 MJ-ACS portant proclamation définitive des résultats de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2001-2002 997
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
31 décembre Décret n° 2001-1162 autorisant les sociétés FORTESA INTERNATIONAL SENEGAL LDC et PETROSEN à exploiter à titre provisoire le puits productif de gaz « Gadiaga -2 » situé dans le bloc de Thiès 997
4 janvier... Arrêté ministériel n° 0001 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 5 janvier 2002 998
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
11 janvier... Arrêté ministériel n° 0130 MJEHP-DEFCCS portant organisation de la campagne d'exploitation forestière 2002 1002
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1149 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (régularisation)... 1009
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10208 portant application de l'article 6 du décret n° 97-556 du 3 juin 1997 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des activités de contrôle technique 1010
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1010
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
31 décembre Décret n° 2001-1157 portant remise totale de peines ... 988
31 décembre Décret n° 2001-1159 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 988
8 janvier... Arrêté présidentiel n° 0036 portant nomination d'un conseiller spécial auprès du Président, de la République ... 989
PRIMATURE
2002
9 janvier... Arrêté primatoral n° 92 portant création d'un Comité interministériel d'Orientation du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire - PSSA... 989
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
31 décembre Décret n° 2001-1160 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un officier subalterne 989 des Armées
31 décembre Décret n° 2001-1161 portant admission à la retraite anticipée d'un officier supérieur des Armées
31 décembre Décret n° 2001-1163 portant maintien dans ses liens avec l'Armée d'un officier subalterne 990 traduit devant un Conseil d'Enquête
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1148 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du domaine national situé à Fatick, d'une superficie de 3 a 36 ca. formant le lot n° 211 du plan de lotissement de cette localité et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain ... 991
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10203 DGD-DEL-DEC-BAJC portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion des fonds de concours issus de la contribution des entreprises à la lutte contre la fraude douanière et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes ... 991
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10213 modifiant l'arrêté n° 3415 MEFP-GU du 10 mai 1999 portant agrément du programme de la S.A. AFRICA CONNECTION TOURS ACT au Code des Investissements ... 994
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10214 portant agrément du « Complexe agro industriel Khadimou Rassoul » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10215 portant agrément de « KANBAL PECHE II S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0158 portant agrément du « LESEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0159 portant agrément du « ZUSEMAN SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0160 portant agrément du « DORSEMAR SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0161 portant agrément du « ALGASEN S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 0162 portant agrément du « AMEDIS » ( Alliance médicale industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 994
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1150 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Addis Abéba 997
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
8 janvier... Arrêté ministériel n° 0051 MJ-ACS portant proclamation définitive des résultats de l'examen d'aptitude au stage du Barreau session 2001-2002 997
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
31 décembre Décret n° 2001-1162 autorisant les sociétés FORTESA INTERNATIONAL SENEGAL LDC et PETROSEN à exploiter à titre provisoire le puits productif de gaz « Gadiaga -2 » situé dans le bloc de Thiès 997
4 janvier... Arrêté ministériel n° 0001 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 5 janvier 2002 998
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
11 janvier... Arrêté ministériel n° 0130 MJEHP-DEFCCS portant organisation de la campagne d'exploitation forestière 2002 1002
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
31 décembre. Décret n° 2001-1149 portant admission à la retraite d'un fonctionnaire (régularisation)... 1009
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10208 portant application de l'article 6 du décret n° 97-556 du 3 juin 1997 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des activités de contrôle technique 1010
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1010