Journal Officiel n°6058 du 3 août 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 16 mars ……… 2e eret n° 2002-286 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1426
- 15 mars ……… Arrêté présidentiel n° 1552 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 1426
- 19 mars ……… Arrêté présidentiel n° 1660 PR-MEDC-SG-SAGE-BPRS portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 1426
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- 2002
- 4 ju 2e d ……… Décret n° 2002-868 fixant la limite d’âge des personnels militaires des Armées de Terre, de l’Air, de Mer, de la Gendarmerie nationale et du Groupement national des Sapeurs pompiers …………………… 1427
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1447 MEF portant agrément de « UNIVERSAL FROZEN FOOD » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1428
- 4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1500 MEF rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 1429
- 4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1501 MEF rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 1432
- 2002
- 16 mars ……… Arrêté ministériel n° 1666 MEF portant agrément de « BIO TROPICAL PRODUCTION » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1433
- 16 mars ……… Arrêté ministériel n° 1667 MEF portant agrément de « SARL SENABALONE » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1434
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 2002
- 18 mars ……… Décret n° 2002-284 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille …………………… 1434
- 19 mars ……… Décret n° 2002-293 portant remise totale de peines …………………… 1435
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1483 MJ-CFJ portant admission à la section Greffe du Centre de Formation judicia (CFJ) des candidats au concours direct d’entrée session 2002 …………………… 1435
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1484 MJ-CFJ portant admission à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d’entrée session 2002 …………………… 1435
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- 2002
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1428 MSP-DPM portant octroi du visa et l’autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1436
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1429 MSP-DPM portant octroi du visa et l’autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1436
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 2002
- 14 mars ……… Arrêté ministériel n° 1d07 MET-CAB portant création d’un comité de gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale initialement dévolu à Air Afrique à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 1437
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 2002
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
14 nrs . Arrêté interministériel n° 1555 fixant les conditions d'application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées 1438
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
27 février . Décret n° 2002-195 portant nomination des membres des commissions administratives paritaires et conseils de discipline (CAP et CD) 1439
2002 MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
18 mars . Décret n° 2002-285 portant nomination des membres de la commission nationale de la concurrence 1451
2002 MINISTERE DE LA CULTURE
18 mars . Décret n° 2002-292 portant nomination du Directeur des Arts 1451
18 mars . Arrêté ministériel n° 1662 MC-DPC portant classement du Mausolée du Professeur Cheikh Anta Diop à Thieytou, dans la liste des sites et monuments historiques 1452
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
21 Jusée . Règlement d'exécution n° 02-2002 COM-UEMOA relatif à la mise en œuvre des articles 11 et 13 modifiés du règlement n° 4-CM-96 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système comptable ouest africain (SYSOOA) 1452
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonces 1453
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 16 mars ……… 2e eret n° 2002-286 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1426
- 15 mars ……… Arrêté présidentiel n° 1552 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 1426
- 19 mars ……… Arrêté présidentiel n° 1660 PR-MEDC-SG-SAGE-BPRS portant nomination d’un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 1426
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- 2002
- 4 ju 2e d ……… Décret n° 2002-868 fixant la limite d’âge des personnels militaires des Armées de Terre, de l’Air, de Mer, de la Gendarmerie nationale et du Groupement national des Sapeurs pompiers …………………… 1427
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1447 MEF portant agrément de « UNIVERSAL FROZEN FOOD » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1428
- 4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1500 MEF rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 1429
- 4 mars ……… Arrêté ministériel n° 1501 MEF rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées …………………… 1432
- 2002
- 16 mars ……… Arrêté ministériel n° 1666 MEF portant agrément de « BIO TROPICAL PRODUCTION » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1433
- 16 mars ……… Arrêté ministériel n° 1667 MEF portant agrément de « SARL SENABALONE » au statut de l’entreprise franche d’exportation …………………… 1434
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 2002
- 18 mars ……… Décret n° 2002-284 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille …………………… 1434
- 19 mars ……… Décret n° 2002-293 portant remise totale de peines …………………… 1435
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1483 MJ-CFJ portant admission à la section Greffe du Centre de Formation judicia (CFJ) des candidats au concours direct d’entrée session 2002 …………………… 1435
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1484 MJ-CFJ portant admission à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) des candidats au concours direct d’entrée session 2002 …………………… 1435
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- 2002
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1428 MSP-DPM portant octroi du visa et l’autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1436
- 13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1429 MSP-DPM portant octroi du visa et l’autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1436
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 2002
- 14 mars ……… Arrêté ministériel n° 1d07 MET-CAB portant création d’un comité de gestion chargé de superviser le service d’assistance en escale initialement dévolu à Air Afrique à l’Aéroport Léopold Sédar Senghor …………………… 1437
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 2002
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
14 nrs . Arrêté interministériel n° 1555 fixant les conditions d'application de la norme NS 05-061 sur les rejets des eaux usées 1438
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
2002
27 février . Décret n° 2002-195 portant nomination des membres des commissions administratives paritaires et conseils de discipline (CAP et CD) 1439
2002 MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
18 mars . Décret n° 2002-285 portant nomination des membres de la commission nationale de la concurrence 1451
2002 MINISTERE DE LA CULTURE
18 mars . Décret n° 2002-292 portant nomination du Directeur des Arts 1451
18 mars . Arrêté ministériel n° 1662 MC-DPC portant classement du Mausolée du Professeur Cheikh Anta Diop à Thieytou, dans la liste des sites et monuments historiques 1452
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
21 Jusée . Règlement d'exécution n° 02-2002 COM-UEMOA relatif à la mise en œuvre des articles 11 et 13 modifiés du règlement n° 4-CM-96 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système comptable ouest africain (SYSOOA) 1452
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonces 1453