Journal Officiel n°6039 du 30 mars 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
10 janvier...Décret n° 2002-05 portant rectification de décrets relatifs à la nomination et aux avancements automatiques d'échelons et de grade d'inspecteurs généraux d'État 1038
10 janvier ...Décret n° 2002-06 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État 1039
10 janvier...Décret n° 2002-07 portant nomination du Directeur général de la Direction informatique de l'État 1039
10 janvier...Décret n° 2002-09 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1039
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
14 janvier...Décret n° 2002-10 portant maintien en activité de service d'officiers des Armées 1040
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
15 janvier...Décret n° 2002-11 portant octroi du statut de réfugié à M. Sebazungu Vincent de nationalité rwandaise. 1040
15 janvier...Décret n° 2002-12 portant octroi du statut de réfugié à Mme Wouche Kokour Mariam de nationalité tchadienne 1040
15 janvier...Décret n° 2002-13 portant octroi du statut de réfugié à M. Jackson James de nationalité africaine 1040
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
10 janvier...Décret n° 2002-03 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés 1041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
10 janvier...Décret n° 2002-08 portant erection du Centre national de Transfusion Sanguine (CNTS) en Etablissement public de Sante 1044
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
11 janvier...Arreté ministérielle n° 130-M1EHP-DEFCCS portant organisation de la campagne d'exploitation forestière 2002 1044
MINISTERE DU TOURISME
2002
3 janvier...Décret n° 2002-01 portant nomination du Directeur des Investissements et de la Promotion touristique 1052
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
10 janvier...Décret n° 2002-05 portant rectification de décrets relatifs à la nomination et aux avancements automatiques d'échelons et de grade d'inspecteurs généraux d'État 1038
10 janvier ...Décret n° 2002-06 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'État 1039
10 janvier...Décret n° 2002-07 portant nomination du Directeur général de la Direction informatique de l'État 1039
10 janvier...Décret n° 2002-09 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1039
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
14 janvier...Décret n° 2002-10 portant maintien en activité de service d'officiers des Armées 1040
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
15 janvier...Décret n° 2002-11 portant octroi du statut de réfugié à M. Sebazungu Vincent de nationalité rwandaise. 1040
15 janvier...Décret n° 2002-12 portant octroi du statut de réfugié à Mme Wouche Kokour Mariam de nationalité tchadienne 1040
15 janvier...Décret n° 2002-13 portant octroi du statut de réfugié à M. Jackson James de nationalité africaine 1040
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
10 janvier...Décret n° 2002-03 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés 1041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
10 janvier...Décret n° 2002-08 portant erection du Centre national de Transfusion Sanguine (CNTS) en Etablissement public de Sante 1044
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
11 janvier...Arreté ministérielle n° 130-M1EHP-DEFCCS portant organisation de la campagne d'exploitation forestière 2002 1044
MINISTERE DU TOURISME
2002
3 janvier...Décret n° 2002-01 portant nomination du Directeur des Investissements et de la Promotion touristique 1052