Journal Officiel n°6063 du 7 septembre 2002
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
16 avril ... Décret n° 2002-371 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2002 ... 1654
16 avril ... Décret n° 2002-372 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ... 1655
16 avril ... Décret n° 2002-373 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ... 1657
16 avril ... Décret n° 2002-374 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 ... 1663
16 avril ... Décret n° 2002-375 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 1666
15 avril ... Arrêté présidentiel n° 2418 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 1669
15 avril ... Arrêté présidentiel n° 2419 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 1669
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
17 avril ... Décret n° 2002-377 portant détachement d'un médecin militaire à l'Organisation mondiale de la Santé (Bureau régional à Dakar) ... 1669
19 avril ... Décision ministérielle n° 2621 MFA-DIR-CEL portant reclassement indiciaire d'un officier général de la première section ... 1669
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2262 MEF portant agrément de « KER YS SEAFOOD » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1669
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2263 MEF portant agrément de « FATIGAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1670
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2393 MEF portant agrément de « SENEGAL-HALIEUTICS SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1670
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2504 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Fatou Sy Jacquemain à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Saly, d'une superficie de 693 m² ... 1671
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2505 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Claudine Rodius à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Poponguine, d'une superficie de 215 m² ... 1671
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2506 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Serigne Mbaye Gaye à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngapanu, d'une superficie de 376 m² ... 1672
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2507 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Fodé Sayni Sagna à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Saly, d'une superficie de 553 m² ... 1672
19 avril ... Arrêté ministériel n° 2640 MEF-DMC portant agrément de la Société « FARAFINA TOURS » ... 1673
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 avril
Arrêté ministériel n° 2368 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 2002 1673
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
9 avril
Arrêté ministériel n° 2264 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1674
9 avril
Arrêté ministériel n° 2265 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2266 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2267 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2268 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2269 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
16 avril
Arrêté interministériel conjoint n° 2508 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des Régions de Kaolack, Thiès et Dakar 1675
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
2002
16 avril
Arrêté ministériel n° 2494 METFPALN-DC-DEST portant création du Comité d'Accompagnement de la Formation au Brevet de Technicien supérieur (B.T.S.) en maintenance industrielle du Lycée technique d'industrie Maurice Delafosse de Dakar. 1676
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1677
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
16 avril ... Décret n° 2002-371 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2002 ... 1654
16 avril ... Décret n° 2002-372 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ... 1655
16 avril ... Décret n° 2002-373 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ... 1657
16 avril ... Décret n° 2002-374 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2002 ... 1663
16 avril ... Décret n° 2002-375 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 1666
15 avril ... Arrêté présidentiel n° 2418 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 1669
15 avril ... Arrêté présidentiel n° 2419 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 1669
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
17 avril ... Décret n° 2002-377 portant détachement d'un médecin militaire à l'Organisation mondiale de la Santé (Bureau régional à Dakar) ... 1669
19 avril ... Décision ministérielle n° 2621 MFA-DIR-CEL portant reclassement indiciaire d'un officier général de la première section ... 1669
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2262 MEF portant agrément de « KER YS SEAFOOD » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1669
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2263 MEF portant agrément de « FATIGAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1670
9 avril ... Arrêté ministériel n° 2393 MEF portant agrément de « SENEGAL-HALIEUTICS SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1670
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2504 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Fatou Sy Jacquemain à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Saly, d'une superficie de 693 m² ... 1671
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2505 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Claudine Rodius à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Poponguine, d'une superficie de 215 m² ... 1671
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2506 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Serigne Mbaye Gaye à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngapanu, d'une superficie de 376 m² ... 1672
16 avril ... Arrêté ministériel n° 2507 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Fodé Sayni Sagna à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Saly, d'une superficie de 553 m² ... 1672
19 avril ... Arrêté ministériel n° 2640 MEF-DMC portant agrément de la Société « FARAFINA TOURS » ... 1673
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
11 avril
Arrêté ministériel n° 2368 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 2002 1673
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
9 avril
Arrêté ministériel n° 2264 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1674
9 avril
Arrêté ministériel n° 2265 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2266 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2267 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2268 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
9 avril
Arrêté ministériel n° 2269 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1675
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
16 avril
Arrêté interministériel conjoint n° 2508 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des Régions de Kaolack, Thiès et Dakar 1675
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
2002
16 avril
Arrêté ministériel n° 2494 METFPALN-DC-DEST portant création du Comité d'Accompagnement de la Formation au Brevet de Technicien supérieur (B.T.S.) en maintenance industrielle du Lycée technique d'industrie Maurice Delafosse de Dakar. 1676
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1677