Journal Officiel n°6048 du 25 mai 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
30 janvier Décret n° 2002-82 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001. 192
30 janvier Décret n° 2002-85 portant nomination du Directeur général du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 1197
30 janvier Décret n° 2002-92 portant nomination du Président de l'Assemblée plénière du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 1193
30 janvier Décret n° 2002-93 portant promotions dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2001 1193
30 janvier Décret n° 2002-94 portant élévation dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2001 1194
30 janvier Décret n° 2002-95 portant promotions dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 1195
PRIMATURE
2002
31 janvier Arrêté primatéral n° 747 portant délégation de signature à Mme Yaya Fatou Kamara Mbaye, Secrétaire général adjoint du Gouvernement 1197
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 janvier Arrêté ministériel n° 734 MEF portant agrément de « GRIF AFRICA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1197
29 janvier Arrêté ministériel n° 735 MEF portant agrément de « ATLANTIC TRADING SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1197
31 janvier Arrêté ministériel n° 756 MEF autorisant la cession à la BNP PARIBAS des actions de la BICIS détenues par la Société financière d'Outre Mer (SFOM) 1198
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
30 janvier Arrêté ministériel n° 741 ME-ENS portant Création d'un Comité national de Coordination et d'un Secrétariat technique du Réseau de Formation des Maîtres en Afrique (REFORMA) 1198
MINISTERE DES MINES. DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
30 janvier Décret n° 2002-86 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société HANSA GEOMIN CONSULT GmbH au Sénégal oriental (périmètre de Bounsankoba) 1199
30 janvier Décret n° 2002-87 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société WATIC au Sénégal oriental (périmètre de l'annidéfelou) 1199
30 janvier Décret n° 2002-88 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société CLIFF MINING au Sénégal oriental (périmètre de Niokolo) 1200
30 janvier Décret n° 2002-90 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société TAKORADI GOLD N.L. au Sénégal oriental (périmètre de Madina Foubo) 1200
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mai 2002
2-2
30 janvier
Décret n° 2002-91 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société NICKELSEEKERS MINING SERVICES PTY LTD au Sénégal oriental (périmètre de Fodécounda-Est) 1201
14 février
Arrêté ministériel n° 759 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 2 février 2002 1201
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2-2
29 janvier
Décret n° 2002-79 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention 1205
30 janvier
Arrêté ministériel n° 742 MSP-DC-DS-SNH portant autorisation d'exploitation d'une eau de boisson sous la dénomination « CRISTALIA » 1206
30 janvier
Arrêté ministériel n° 743 MSP-DC-DS-SNH portant autorisation d'exploitation d'une eau de boisson sous la dénomination « ANGEL EAU » 1209
MINISTERE CHAKGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2-2
4 février
Arrêté ministériel n° 766 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10063 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1209
4 février
Arrêté ministériel n° 769 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10064 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1209
4 février
Arrêté ministériel n° 770 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10 065 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1211
PARTIE NON OFFICELLE
Annonces 1214
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
30 janvier Décret n° 2002-82 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001. 192
30 janvier Décret n° 2002-85 portant nomination du Directeur général du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 1197
30 janvier Décret n° 2002-92 portant nomination du Président de l'Assemblée plénière du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar 1193
30 janvier Décret n° 2002-93 portant promotions dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2001 1193
30 janvier Décret n° 2002-94 portant élévation dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2001 1194
30 janvier Décret n° 2002-95 portant promotions dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 1195
PRIMATURE
2002
31 janvier Arrêté primatéral n° 747 portant délégation de signature à Mme Yaya Fatou Kamara Mbaye, Secrétaire général adjoint du Gouvernement 1197
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
29 janvier Arrêté ministériel n° 734 MEF portant agrément de « GRIF AFRICA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1197
29 janvier Arrêté ministériel n° 735 MEF portant agrément de « ATLANTIC TRADING SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1197
31 janvier Arrêté ministériel n° 756 MEF autorisant la cession à la BNP PARIBAS des actions de la BICIS détenues par la Société financière d'Outre Mer (SFOM) 1198
MINISTERE DE L'EDUCATION
2002
30 janvier Arrêté ministériel n° 741 ME-ENS portant Création d'un Comité national de Coordination et d'un Secrétariat technique du Réseau de Formation des Maîtres en Afrique (REFORMA) 1198
MINISTERE DES MINES. DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
30 janvier Décret n° 2002-86 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société HANSA GEOMIN CONSULT GmbH au Sénégal oriental (périmètre de Bounsankoba) 1199
30 janvier Décret n° 2002-87 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société WATIC au Sénégal oriental (périmètre de l'annidéfelou) 1199
30 janvier Décret n° 2002-88 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société CLIFF MINING au Sénégal oriental (périmètre de Niokolo) 1200
30 janvier Décret n° 2002-90 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société TAKORADI GOLD N.L. au Sénégal oriental (périmètre de Madina Foubo) 1200
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mai 2002
2-2
30 janvier
Décret n° 2002-91 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société NICKELSEEKERS MINING SERVICES PTY LTD au Sénégal oriental (périmètre de Fodécounda-Est) 1201
14 février
Arrêté ministériel n° 759 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 2 février 2002 1201
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2-2
29 janvier
Décret n° 2002-79 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention 1205
30 janvier
Arrêté ministériel n° 742 MSP-DC-DS-SNH portant autorisation d'exploitation d'une eau de boisson sous la dénomination « CRISTALIA » 1206
30 janvier
Arrêté ministériel n° 743 MSP-DC-DS-SNH portant autorisation d'exploitation d'une eau de boisson sous la dénomination « ANGEL EAU » 1209
MINISTERE CHAKGE DES COLLECTIVITES LOCALES
2-2
4 février
Arrêté ministériel n° 766 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10063 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1209
4 février
Arrêté ministériel n° 769 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10064 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1209
4 février
Arrêté ministériel n° 770 MINT-MDCL mettant fin aux fonctions de membres des délégations spéciales et modifiant la composition desdites délégations, instituées par l'arrêté n° 10 065 MINT-MDCL du 26 décembre 2001 1211
PARTIE NON OFFICELLE
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