Journal Officiel n°6043 du 27 avril 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
25 janvier ... Arrêté présidentiel n° 651 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République - Commissaire aux droits de l'homme 1108
PRIMATURE
2002
25 janvier ... Arrêté primatioral n° 648 portant création d'un comité national de gestion des sinistrés du Nord 1108
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
25 janvier ... Décret n° 2002-66 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat 1109
25 janvier ... Décret n° 2002-67 portant révalorisation des pensions et des rentes 1110
28 janvier ... Décret n° 2002-68 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation d'Entreprise SONATEL 1110
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 638 MEF-DGD-DEL-DRCI modifiant et complétant les articles 1er, 5, 14 et 21 de l'arrêté n° 015238 MEF-DGD-DERD du 16 décembre 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel 1115
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
28 janvier ... Décret n° 2002-74 portant modification de l'article premier (A) du décret n° 2002-20 du 15 janvier 2002 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage à la Mecque pour l'année 2002 1116
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 660 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1118
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 661 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1119
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 662 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1119
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 663 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1120
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 664 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1120
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 665 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 666 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 667 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 668 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1122
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 669 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1122
2002
28 janvier... Arrêté ministériel n° 670 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1123
28 janvier... Arrêté ministériel n° 671 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1123
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
25 janvier ... Arrêté présidentiel n° 651 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République - Commissaire aux droits de l'homme 1108
PRIMATURE
2002
25 janvier ... Arrêté primatioral n° 648 portant création d'un comité national de gestion des sinistrés du Nord 1108
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
25 janvier ... Décret n° 2002-66 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat 1109
25 janvier ... Décret n° 2002-67 portant révalorisation des pensions et des rentes 1110
28 janvier ... Décret n° 2002-68 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation d'Entreprise SONATEL 1110
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 638 MEF-DGD-DEL-DRCI modifiant et complétant les articles 1er, 5, 14 et 21 de l'arrêté n° 015238 MEF-DGD-DERD du 16 décembre 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel 1115
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
28 janvier ... Décret n° 2002-74 portant modification de l'article premier (A) du décret n° 2002-20 du 15 janvier 2002 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage à la Mecque pour l'année 2002 1116
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 660 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1118
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 661 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1119
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 662 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1119
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 663 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1120
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 664 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1120
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 665 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 666 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 667 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1121
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 668 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1122
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 669 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1122
2002
28 janvier... Arrêté ministériel n° 670 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1123
28 janvier... Arrêté ministériel n° 671 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1123