Journal Officiel n°6075 du 30 novembre 2002
PDF - 8.7 MB
**PARTIE OFFICIELLE**
**DECRETS ET ARRETES**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
29 mai ………… Arrêté présidentiel n° 3637 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ………………………………………… 1894
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2002
30 mai ………… Décret n° 2002-545 portant nomination d'adjoint au sous-préfet ………………………………………… 1894
**MINISTERE DE L'EDUCATION**
2002
30 mai ………… Arrêté ministériel n° 3727 ME-BS-IB portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Organisation et de Gestion des Cantines scolaires ………………………………………… 1894
**MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE**
2002
30 mai ………… Décret n° 2002-546 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1895
30 mai ………… Décret n° 2002-547 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1895
30 mai ………… Décret n° 2002-548 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1896
30 mai ………… Décret n° 2002-549 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1896
**MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE**
2002
5 juin ………… Arrêté ministériel n° 3820 MJEHP-DEEC portant création du Comité de pilotage du Projet n° 2001-55 intitulé « Appui institutionnel au secteur de l'environnement au Sénégal » ………………………………………… 1902
**MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
2002
4 juin ………… Décret n° 2002-553 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 90ème session de la Conférence internationale du Travail ………………………………………… 1903
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS**
2002
24 mai ………… Arrêté ministériel n° 3571 MET-DTT portant création du comité de pilotage du projet relatif à la mise en place du guichet unique pour l'immatriculation des véhicules automobile ………………………………………… 1896
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 3822 MET-DAC-DTAET portant sur les règles applicables aux aéronefs légers motorisés (U.L.M.) ………………………………………… 1897
**MINISTERE DE L'ORBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
2002
4 juin Décret n° 2002-564 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mbour III Sud-Ouest », à Thiès et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1903
6 juin Décret n° 2002-573 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Ngallole Maka-Toubé » à Saint-Louis et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1904
6 juin Décret n° 2002-574 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio 1905
6 juin Décret n° 2002-575 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Gobour » à Richard-Tos et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1906
29 mai Arrêté ministériel n° 3660 MUAT-CAB-IT portant modification de l'arrêté n° 13178 MUH du 6 octobre 1983 portant organisation de services régionaux du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 1907
**DECRETS ET ARRETES**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
2002
29 mai ………… Arrêté présidentiel n° 3637 PR-MEDC-SG-SAGE-BRHS portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ………………………………………… 1894
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
2002
30 mai ………… Décret n° 2002-545 portant nomination d'adjoint au sous-préfet ………………………………………… 1894
**MINISTERE DE L'EDUCATION**
2002
30 mai ………… Arrêté ministériel n° 3727 ME-BS-IB portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Organisation et de Gestion des Cantines scolaires ………………………………………… 1894
**MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE**
2002
30 mai ………… Décret n° 2002-546 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1895
30 mai ………… Décret n° 2002-547 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1895
30 mai ………… Décret n° 2002-548 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1896
30 mai ………… Décret n° 2002-549 portant nomination d'un directeur national ………………………………………… 1896
**MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE**
2002
5 juin ………… Arrêté ministériel n° 3820 MJEHP-DEEC portant création du Comité de pilotage du Projet n° 2001-55 intitulé « Appui institutionnel au secteur de l'environnement au Sénégal » ………………………………………… 1902
**MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
2002
4 juin ………… Décret n° 2002-553 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 90ème session de la Conférence internationale du Travail ………………………………………… 1903
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS**
2002
24 mai ………… Arrêté ministériel n° 3571 MET-DTT portant création du comité de pilotage du projet relatif à la mise en place du guichet unique pour l'immatriculation des véhicules automobile ………………………………………… 1896
6 juin ………… Arrêté ministériel n° 3822 MET-DAC-DTAET portant sur les règles applicables aux aéronefs légers motorisés (U.L.M.) ………………………………………… 1897
**MINISTERE DE L'ORBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
2002
4 juin Décret n° 2002-564 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Mbour III Sud-Ouest », à Thiès et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1903
6 juin Décret n° 2002-573 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Ngallole Maka-Toubé » à Saint-Louis et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1904
6 juin Décret n° 2002-574 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio 1905
6 juin Décret n° 2002-575 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Gobour » à Richard-Tos et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1906
29 mai Arrêté ministériel n° 3660 MUAT-CAB-IT portant modification de l'arrêté n° 13178 MUH du 6 octobre 1983 portant organisation de services régionaux du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 1907