Journal Officiel n°6069 du 19 octobre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
**2002**
15 mai Décret n° 2002-496 portant nomination dans l'Ordre national du Lion 1774
15 mai Décret n° 2002-497 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1774
PRIMATURE
**2002**
15 mai Arrêté primatioral n° 3231 portant désignation des membres de la Commission nationale de Qualification et de Classification des Entreprises, Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux publics 1776
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
**2002**
15 mai Décret n° 2002-498 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé à Bayalét, d'une superficie de 6287 m² 1776
15 mai Décret n° 2002-499 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-666 en date du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Dissa d'une superficie de 1350 hectares environ, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain 1777
**2002**
15 mai Décret n° 2002-500 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Dondon (Curossogui), d'une superficie de 2500 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffection 1777
15 mai Décret n° 2002-501 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education, d'un terrain situé à Rso, d'une superficie de huit mille quatre cents mètres carrés faisant l'objet du titre foncier n° 308/8S 1778
15 mai Décret n° 2002-502 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Déméte, d'une superficie de six cent vingt et un mille mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffection 1778
15 mai Décret n° 2002-503 prononçant la déclassement d'un terrain du domaine public routier situé à Kédougou, d'une superficie de 6 a 21 ca, prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national 1778
15 mai Décret n° 2002-504 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 98-775 du 22 septembre 1998 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de mille six cent quatorze mètres carrés situé sur la Corniche-Ouest de Dakar au profit du Ministère de la Culture 1778
15 mai "Décision ministérielle n° 3230 portant 1er additif à la décision n° 1114 MEF-DGCP-T-DCP-BR du 26 février 2002 portant nomination des billeteurs pour le paiement de la solde, des allocations familiales et indemnités dues au personnel des services publics de la République du Sénégal « Gestion 2002 » 1779
MINISTERE DE L'INTERIEUR
**2002**
17 mai Arrêté ministériel n° 3296 M.INT-MDCL portant remplacement d'un président de délégation spéciale et modification de la compétence territoriale d'une délégation spéciale 1779
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
14 mai Arrêté ministériel n° 3227 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
15 mai Arrêté ministériel n° 3260 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
15 mai Arrêté ministériel n° 3261 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
15 mai Arrêté ministériel n° 3236 MPS-DERF-DF portant validation des programmes de formation en soins obstétricaux d'urgence (SOU) à la Clinique Gynéco-obstétricale 1780
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
17 mai Arrêté ministériel n° 3300 MJ-EHP fixant le règlement intérieur du Comité de gestion du Fonds national de Promotion de la Jeunesse 1781
17 mai Arrêté ministériel n° 3319 MJ-EHP portant création de la Cellule de coordination du Programme de Reboisement villageois (CPRV) 1785
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1786
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
**2002**
15 mai Décret n° 2002-496 portant nomination dans l'Ordre national du Lion 1774
15 mai Décret n° 2002-497 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1774
PRIMATURE
**2002**
15 mai Arrêté primatioral n° 3231 portant désignation des membres de la Commission nationale de Qualification et de Classification des Entreprises, Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux publics 1776
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
**2002**
15 mai Décret n° 2002-498 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé à Bayalét, d'une superficie de 6287 m² 1776
15 mai Décret n° 2002-499 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-666 en date du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Dissa d'une superficie de 1350 hectares environ, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain 1777
**2002**
15 mai Décret n° 2002-500 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Dondon (Curossogui), d'une superficie de 2500 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffection 1777
15 mai Décret n° 2002-501 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education, d'un terrain situé à Rso, d'une superficie de huit mille quatre cents mètres carrés faisant l'objet du titre foncier n° 308/8S 1778
15 mai Décret n° 2002-502 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Déméte, d'une superficie de six cent vingt et un mille mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain et prononçant sa désaffection 1778
15 mai Décret n° 2002-503 prononçant la déclassement d'un terrain du domaine public routier situé à Kédougou, d'une superficie de 6 a 21 ca, prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national 1778
15 mai Décret n° 2002-504 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 98-775 du 22 septembre 1998 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de mille six cent quatorze mètres carrés situé sur la Corniche-Ouest de Dakar au profit du Ministère de la Culture 1778
15 mai "Décision ministérielle n° 3230 portant 1er additif à la décision n° 1114 MEF-DGCP-T-DCP-BR du 26 février 2002 portant nomination des billeteurs pour le paiement de la solde, des allocations familiales et indemnités dues au personnel des services publics de la République du Sénégal « Gestion 2002 » 1779
MINISTERE DE L'INTERIEUR
**2002**
17 mai Arrêté ministériel n° 3296 M.INT-MDCL portant remplacement d'un président de délégation spéciale et modification de la compétence territoriale d'une délégation spéciale 1779
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
14 mai Arrêté ministériel n° 3227 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
15 mai Arrêté ministériel n° 3260 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
15 mai Arrêté ministériel n° 3261 MDSSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1780
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
15 mai Arrêté ministériel n° 3236 MPS-DERF-DF portant validation des programmes de formation en soins obstétricaux d'urgence (SOU) à la Clinique Gynéco-obstétricale 1780
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
17 mai Arrêté ministériel n° 3300 MJ-EHP fixant le règlement intérieur du Comité de gestion du Fonds national de Promotion de la Jeunesse 1781
17 mai Arrêté ministériel n° 3319 MJ-EHP portant création de la Cellule de coordination du Programme de Reboisement villageois (CPRV) 1785
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1786