Journal Officiel n°6077 du 14 décembre 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2002 | 17 juin ... Décret n° 2002-610 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapour-Pompier à titre exceptionnel ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-627 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-629 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-630 portant nomination dans l'Ordre du Lion à titre étranger ... 1924
PRIMATURE
| 2002 | 19 juin ... Arrêté primatioral n° 4008 instituant une commission technique de réflexion sur la réforme de l'Administration locale ... 1925
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2002 | 17 juin ... Arrêté ministériel n° 4002 MEF portant agrément de « B.B. AFRIQUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1926
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
| 2002 | 25 juin ... Décret n° 2002-618 portant nomination de M. Ousmane Camara Ambassadeur, représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse ... 1926
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| 2002 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 4141 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre Chrétien pour le Développement et la Réinsertion des Enfants en Difficulté « ESPOIR DES ENFANTS » ... 1927
| 24 juin ... Arrêté ministériel n° 4142 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PIONNIERS ... 1927
MINISTERE DE L'EDUCATION
| 2002 | 25 juin ... Décret n° 2002-619 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 1927
| 25 juin ... Décret n° 2002-620 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 1927
| 13 juin ... Arrêté interministériel n° 3923 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie les établissements d'enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, des écoles de formation et des centres verbational pour l'année scolaire 2001-2002 ... 1928
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
2002
24 juin
Arrêté ministériel n° 4102 MET-DAC-J portant
habilitation des agents mandatés par la
Direction de l'aviation civile à constater les
infractions au Code de l'Aviation civile et à
ses règlements d'application 1931
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
25 juin
Décret n° 2002-628 abrogeant et remplçant
certaines dispositions du décret n° 60-494
du 19 mai 1980 fixant les modalités
d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier
1979, portant statut particulier du personnel
des parcs nationaux 1932
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1936
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2002 | 17 juin ... Décret n° 2002-610 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapour-Pompier à titre exceptionnel ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-627 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-629 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1922
| 25 juin ... Décret n° 2002-630 portant nomination dans l'Ordre du Lion à titre étranger ... 1924
PRIMATURE
| 2002 | 19 juin ... Arrêté primatioral n° 4008 instituant une commission technique de réflexion sur la réforme de l'Administration locale ... 1925
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2002 | 17 juin ... Arrêté ministériel n° 4002 MEF portant agrément de « B.B. AFRIQUE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1926
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
| 2002 | 25 juin ... Décret n° 2002-618 portant nomination de M. Ousmane Camara Ambassadeur, représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse ... 1926
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| 2002 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 4141 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre Chrétien pour le Développement et la Réinsertion des Enfants en Difficulté « ESPOIR DES ENFANTS » ... 1927
| 24 juin ... Arrêté ministériel n° 4142 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PIONNIERS ... 1927
MINISTERE DE L'EDUCATION
| 2002 | 25 juin ... Décret n° 2002-619 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 1927
| 25 juin ... Décret n° 2002-620 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 1927
| 13 juin ... Arrêté interministériel n° 3923 ME-DC-DAJLD portant classement par catégorie les établissements d'enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, des écoles de formation et des centres verbational pour l'année scolaire 2001-2002 ... 1928
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
2002
24 juin
Arrêté ministériel n° 4102 MET-DAC-J portant
habilitation des agents mandatés par la
Direction de l'aviation civile à constater les
infractions au Code de l'Aviation civile et à
ses règlements d'application 1931
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
2002
25 juin
Décret n° 2002-628 abrogeant et remplçant
certaines dispositions du décret n° 60-494
du 19 mai 1980 fixant les modalités
d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier
1979, portant statut particulier du personnel
des parcs nationaux 1932
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1936