Journal Officiel n°6062 du 31 août 2002
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
8 avril Décret n° 2002-332 portant détachement d'un magistrat 1622
11 avril Décret rectificalif n° 2002-342 au décret n° 2002-95 du 30 janvier 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 1622
11 avril Décret rectificalif n° 2002-343 au décret n° 96-216 du 11 mars 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1995-1996 1622
11 avril Décret n° 2002-344 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1623
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET-DES FINANCES
2002
11 avril Décret n° 2002-337 prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées à Dagana, d'une superficie de 228 m² et de 455 m² faisant l'objet du titre foncier n° 77/86 1623
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
11 avril Décret n° 2002-339 portant nomination de M. Saliou Cissé Ambassadeur de la République du Sénégal à Luxembourg, cumulativement avec ses fonctions 1623
2002
11 avril Décret n° 2002-340 portant nomination de M. Saliou Cissé Ambassadeur de la République du Sénégal aux Pays-Bas, cumulativement avec ses fonctions 1624
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
2 avril Décret n° 2002-329 portant remise totale de peines 1624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
28 mars Arrêté ministériel n° 1942 MINT-DGE-DOE fixant le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État pour les élections locales du 12 mai 2002 1635
MINISTERE DE LA PECHE
2002
10 avril Décret n° 2002-336 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Pêche 1635
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
28 mars Arrêté ministériel n° 1958 PME-C portant application des dispositions du décret instituant système de visa pour l'expédition des vêtements et produits textiles dans le cadre de l'Agoa aux États-unies 1635
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
2002
3 avril Décret n° 2002-330 complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat 1645
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
8 avril Décret n° 2002-332 portant détachement d'un magistrat 1622
11 avril Décret rectificalif n° 2002-342 au décret n° 2002-95 du 30 janvier 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 1622
11 avril Décret rectificalif n° 2002-343 au décret n° 96-216 du 11 mars 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1995-1996 1622
11 avril Décret n° 2002-344 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1623
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET-DES FINANCES
2002
11 avril Décret n° 2002-337 prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées à Dagana, d'une superficie de 228 m² et de 455 m² faisant l'objet du titre foncier n° 77/86 1623
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
11 avril Décret n° 2002-339 portant nomination de M. Saliou Cissé Ambassadeur de la République du Sénégal à Luxembourg, cumulativement avec ses fonctions 1623
2002
11 avril Décret n° 2002-340 portant nomination de M. Saliou Cissé Ambassadeur de la République du Sénégal aux Pays-Bas, cumulativement avec ses fonctions 1624
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
2 avril Décret n° 2002-329 portant remise totale de peines 1624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
28 mars Arrêté ministériel n° 1942 MINT-DGE-DOE fixant le nombre de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l'État pour les élections locales du 12 mai 2002 1635
MINISTERE DE LA PECHE
2002
10 avril Décret n° 2002-336 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Pêche 1635
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
28 mars Arrêté ministériel n° 1958 PME-C portant application des dispositions du décret instituant système de visa pour l'expédition des vêtements et produits textiles dans le cadre de l'Agoa aux États-unies 1635
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
2002
3 avril Décret n° 2002-330 complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat 1645