Journal Officiel n°6042 du 20 avril 2002
PDF - 8.4 MB
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
22 janvier Décret n° 2002-40 relatif à l'Institut islamique de Dakar 1094
22 janvier Décret n° 2002-44 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor 1094
22 janvier Décret n° 2002-45 mettant fin aux activités du collège des architectes, urbanismes conseils du Gouvernement 1094
24 janvier Décret n° 2002-48 portant création d'un Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'État et des Palais 1095
24 janvier Décret n° 2002-49 portant nomination de l'Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'État et des Palais nationaux 1095
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2002
24 janvier Arrêté ministériel n° 578 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant l'arrêté n° 5744 MEF du 13 juillet 2001 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux (CSTM) sise au km 3,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar 1096
25 janvier Arrêté ministériel n° 617 MEF modifiant l'arrêté n° 9171 du 22 novembre 2001 portant agrément de « DAKAR THON SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1097
25 janvier Arrêté ministériel n° 628 MEF-DA rapportant l'article 5 de l'arrêté n° 7878 du 21 septembre 2001 portant fonctionnement du Conseil de Surveillance à la société « Alliance d'Assurances du Sénégal » (AAS) 11, rue Docteur Thèze Immeuble Tamaris Dakar 1097
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
2002
22 janvier Décret n° 2002-40 relatif à l'Institut islamique de Dakar 1094
22 janvier Décret n° 2002-44 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor 1094
22 janvier Décret n° 2002-45 mettant fin aux activités du collège des architectes, urbanismes conseils du Gouvernement 1094
24 janvier Décret n° 2002-48 portant création d'un Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'État et des Palais 1095
24 janvier Décret n° 2002-49 portant nomination de l'Inspecteur général du Patrimoine bâti de l'État et des Palais nationaux 1095
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2002
24 janvier Arrêté ministériel n° 578 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant l'arrêté n° 5744 MEF du 13 juillet 2001 portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux (CSTM) sise au km 3,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar 1096
25 janvier Arrêté ministériel n° 617 MEF modifiant l'arrêté n° 9171 du 22 novembre 2001 portant agrément de « DAKAR THON SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1097
25 janvier Arrêté ministériel n° 628 MEF-DA rapportant l'article 5 de l'arrêté n° 7878 du 21 septembre 2001 portant fonctionnement du Conseil de Surveillance à la société « Alliance d'Assurances du Sénégal » (AAS) 11, rue Docteur Thèze Immeuble Tamaris Dakar 1097
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002