Journal Officiel n°6050 du 8 juin 2002
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
12 février Décret n° 2002-98 portant révocation de M. El Hadji Amadou Lô dit Amadou Bâ, magistrat (Mlle de solde 601595/F) ………… 1240
12 février Décret n° 2002-99 accordant une prolongation d'activité ………… 1241
12 février Décret n° 2002-100 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à un magistrat ………… 1241
12 février Décret n° 2002-101 portant nomination de juges suppléants ………… 1241
12 février Décret n° 2002-102 portant titularisation du juges suppléants ………… 1241
12 février Décret n° 2002-103 portant titularisation d'un juge suppléant ………… 1243
12 février Décret n° 2002-104 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ………… 1243
12 février Décret n° 2002-105 portant nomination du Président du Conseil d'État ………… 1243
12 février Décret n° 2002-106 portant nomination d'un avocat général près la Cour de Cassation ………… 1243
12 février Décret n° 2002-107 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ………… 1243
12 février Décret n° 2002-108 portant nomination d'un président de chambre par intérim à la Cour d'Appel de Dakar ………… 1243
12 février Décret n° 2002-109 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 17 juin 1999 ………… 1243
12 février Décret n° 2002-110 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 21 juin 2000 ………… 1244
12 février Décret n° 2002-111 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 21 juillet 2001 ………… 1244
12 février Décret n° 2002-112 portant nomination d'un conseiller par intérim à la Cour d'Appel de Kaolack ………… 1245
12 février Décret n° 2002-113 portant nomination d'un vice-président par intérim du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-114 portant nomination du Doyen des juges d'Instruction du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-115 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-116 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-117 portant nomination de présidents de tribunaux régionaux ………… 1245
12 février Décret n° 2002-118 portant nomination d'un premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional Hors Classe de Daka, par intérim ………… 1246
12 février Décret n° 2002-119 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ………… 1246
12 février Décret n° 2002-120 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-121 portant admission à la retraite d'un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-122 portant admission à la retraite d'un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-123 mettant fin à un détachement et portant nomination du Président du Tribunal départemental de Rufisque ………… 1246
12 février Décret n° 2002-124 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ………… 1246
12 février Décret n° 2002-125 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Ziguinchor et affectation d'un magistrat en qualité de Président par intérim du Tribunal régional Hors Classe de Dakar 1247
12 février Décret n° 2002-126 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-127 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-128 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-129 portant inscription au tableau d'avancement des magistrats des Cours et Tribunaux 1247
12 février Décret n° 2002-130 portant installation d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar 1247
12 février Décret n° 2002-131 portant nomination d'un adjoint à l'Inspecteur général de l'Administration de la Justice par intérim 1248
12 février Décret n° 2002-132 conférant l'honorariat à un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-133 conférant l'honorariat à un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-134 mettant fin à une disponibilité et portant détachement d'un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-135 modifiant et complétant le décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001 portant titularisation de juges suppléants 1248
12 février Décret n° 2002-136 portant fin de mise en disponibilité et affectation au Tribunal départemental Hors Classe de Dakar d'un magistrat 1250
12 février Décret n° 2002-137 portant nomination d'un secrétaire général de la Cour d'Appel de Dakar 1250
12 février Décret n° 2002-138 portant nomination d'un président de section à la suite du Conseil d'Etat 1250
12 février Décret n° 2002-139 portant nomination d'un adjoint au Directeur des Affaires civiles et Sceau par intérim 1250
12 février Décret n° 2002-140 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale du Ministère de la Justice 1250
12 février Décret n° 2002-141 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale par intérim 1250
PRIMATURE
6 février Arrêté primatoral n° 791 portant création d'une cellule d'orientation stratégique et de suivi des programmes et projets relatifs à l'éducation et à la formation 1250
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
6 février Arrêté ministériel n° 789 MEF-DMC portant agrément de M. Ibrahima Bâ 1251
6 février Arrêté ministériel n° 790 MEF-DMC portant agrément de « GEOPHYSICAL TRADER COMPANY OF AFRICA » 1251
7 février Arrêté ministériel n° 818 MEF-DMC portant agrément du GIE « MBOOLO MOY DOOLE » 1251
6 février Décision ministérielle n° 788 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1252
7 février Décision ministérielle n° 817 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1252
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
6 février Arrêté ministériel n° 800 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1252
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LHYGIENE PUBLIQUE
6 février Arrêté ministériel n° 794 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de distribution d'hydrocarbures d'une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2e classe 1253
2002
12 février Décret n° 2002-98 portant révocation de M. El Hadji Amadou Lô dit Amadou Bâ, magistrat (Mlle de solde 601595/F) ………… 1240
12 février Décret n° 2002-99 accordant une prolongation d'activité ………… 1241
12 février Décret n° 2002-100 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à un magistrat ………… 1241
12 février Décret n° 2002-101 portant nomination de juges suppléants ………… 1241
12 février Décret n° 2002-102 portant titularisation du juges suppléants ………… 1241
12 février Décret n° 2002-103 portant titularisation d'un juge suppléant ………… 1243
12 février Décret n° 2002-104 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ………… 1243
12 février Décret n° 2002-105 portant nomination du Président du Conseil d'État ………… 1243
12 février Décret n° 2002-106 portant nomination d'un avocat général près la Cour de Cassation ………… 1243
12 février Décret n° 2002-107 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ………… 1243
12 février Décret n° 2002-108 portant nomination d'un président de chambre par intérim à la Cour d'Appel de Dakar ………… 1243
12 février Décret n° 2002-109 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 17 juin 1999 ………… 1243
12 février Décret n° 2002-110 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 21 juin 2000 ………… 1244
12 février Décret n° 2002-111 portant nomination de magistrats à des emplois du premier grade, premier groupe, 5e échelon, indice 3580 pour compter du 21 juillet 2001 ………… 1244
12 février Décret n° 2002-112 portant nomination d'un conseiller par intérim à la Cour d'Appel de Kaolack ………… 1245
12 février Décret n° 2002-113 portant nomination d'un vice-président par intérim du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-114 portant nomination du Doyen des juges d'Instruction du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-115 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-116 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal régional Hors Classe de Dakar ………… 1245
12 février Décret n° 2002-117 portant nomination de présidents de tribunaux régionaux ………… 1245
12 février Décret n° 2002-118 portant nomination d'un premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional Hors Classe de Daka, par intérim ………… 1246
12 février Décret n° 2002-119 portant nomination d'un juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ………… 1246
12 février Décret n° 2002-120 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-121 portant admission à la retraite d'un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-122 portant admission à la retraite d'un magistrat ………… 1246
12 février Décret n° 2002-123 mettant fin à un détachement et portant nomination du Président du Tribunal départemental de Rufisque ………… 1246
12 février Décret n° 2002-124 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ………… 1246
12 février Décret n° 2002-125 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Ziguinchor et affectation d'un magistrat en qualité de Président par intérim du Tribunal régional Hors Classe de Dakar 1247
12 février Décret n° 2002-126 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-127 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-128 portant renouvellement de détachement d'un magistrat 1247
12 février Décret n° 2002-129 portant inscription au tableau d'avancement des magistrats des Cours et Tribunaux 1247
12 février Décret n° 2002-130 portant installation d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar 1247
12 février Décret n° 2002-131 portant nomination d'un adjoint à l'Inspecteur général de l'Administration de la Justice par intérim 1248
12 février Décret n° 2002-132 conférant l'honorariat à un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-133 conférant l'honorariat à un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-134 mettant fin à une disponibilité et portant détachement d'un magistrat 1248
12 février Décret n° 2002-135 modifiant et complétant le décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001 portant titularisation de juges suppléants 1248
12 février Décret n° 2002-136 portant fin de mise en disponibilité et affectation au Tribunal départemental Hors Classe de Dakar d'un magistrat 1250
12 février Décret n° 2002-137 portant nomination d'un secrétaire général de la Cour d'Appel de Dakar 1250
12 février Décret n° 2002-138 portant nomination d'un président de section à la suite du Conseil d'Etat 1250
12 février Décret n° 2002-139 portant nomination d'un adjoint au Directeur des Affaires civiles et Sceau par intérim 1250
12 février Décret n° 2002-140 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale du Ministère de la Justice 1250
12 février Décret n° 2002-141 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale par intérim 1250
PRIMATURE
6 février Arrêté primatoral n° 791 portant création d'une cellule d'orientation stratégique et de suivi des programmes et projets relatifs à l'éducation et à la formation 1250
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
6 février Arrêté ministériel n° 789 MEF-DMC portant agrément de M. Ibrahima Bâ 1251
6 février Arrêté ministériel n° 790 MEF-DMC portant agrément de « GEOPHYSICAL TRADER COMPANY OF AFRICA » 1251
7 février Arrêté ministériel n° 818 MEF-DMC portant agrément du GIE « MBOOLO MOY DOOLE » 1251
6 février Décision ministérielle n° 788 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1252
7 février Décision ministérielle n° 817 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 1252
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
6 février Arrêté ministériel n° 800 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1252
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LHYGIENE PUBLIQUE
6 février Arrêté ministériel n° 794 MJEHP-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de distribution d'hydrocarbures d'une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2e classe 1253