Journal Officiel n°6041 du 13 avril 2002
PDF - 10.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2002
16 janvier ... Arrêté primatorial n° 252 portant création d'une commission ad hoc sur le quartier Liberté VI Baraque. ... 1074
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
18 janvier ... Décret n° 2002-33 portant nomination dans le corps des Inspecteurs ou Officiers des Douanes ... 1074
18 janvier ... Décret n° 2002-34 accordant un prêt d'un montant de cinq cent millions de F CFA au Fonds de Solidarité Emplois-Retraites (FSER) ... 1075
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 269 MEF-DGID portant délégation de signature ... 1075
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 270 MEF-DGID portant délégation de signature ... 1076
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
18 janvier ... Décret n° 2002-36 accordant une seconde prorogation de la période de validité du permis de recherche pour fer à la société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ... 1077
18 janvier ... Décret n° 2002-37 accordant un renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société AGEM Limited au Sénégal oriental (périmètre de Daorala-Boto) 1078
18 janvier ... Décret n° 2002-38 accordant une prorogation de la deuxième période de renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société AGEM Limited au Sénégal oriental (permis Bambadji) ... 1079
18 janvier ... Décret n° 2002-39 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société AXMIN Limited au Sénégal oriental (périmètre « Nord-Ouest » Sabodala) 1081
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 230 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1082
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 231 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1082
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 232 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1083
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 233 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1084
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 234 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1084
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 235 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1085
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 236 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1085
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2002
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 241 MSP-DPM
portant révision des listes de médi-
caments et produits essentiels ... 1086
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1090
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2002
16 janvier ... Arrêté primatorial n° 252 portant création d'une commission ad hoc sur le quartier Liberté VI Baraque. ... 1074
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
18 janvier ... Décret n° 2002-33 portant nomination dans le corps des Inspecteurs ou Officiers des Douanes ... 1074
18 janvier ... Décret n° 2002-34 accordant un prêt d'un montant de cinq cent millions de F CFA au Fonds de Solidarité Emplois-Retraites (FSER) ... 1075
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 269 MEF-DGID portant délégation de signature ... 1075
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 270 MEF-DGID portant délégation de signature ... 1076
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
18 janvier ... Décret n° 2002-36 accordant une seconde prorogation de la période de validité du permis de recherche pour fer à la société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ... 1077
18 janvier ... Décret n° 2002-37 accordant un renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société AGEM Limited au Sénégal oriental (périmètre de Daorala-Boto) 1078
18 janvier ... Décret n° 2002-38 accordant une prorogation de la deuxième période de renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société AGEM Limited au Sénégal oriental (permis Bambadji) ... 1079
18 janvier ... Décret n° 2002-39 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la société AXMIN Limited au Sénégal oriental (périmètre « Nord-Ouest » Sabodala) 1081
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2002
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 230 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1082
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 231 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1082
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 232 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1083
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 233 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1084
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 234 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1084
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 235 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1085
14 janvier ... Arrêté ministériel n° 236 MSP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1085
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION
2002
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 241 MSP-DPM
portant révision des listes de médi-
caments et produits essentiels ... 1086
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1090